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Déploiement des armes à impulsions

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Déploiement des armes à impulsions

Les armes à impulsions peuvent être utilisées par la police pour maîtriser des personnes qui constituent un danger pour le public, les agents de police ou elles-mêmes. Il a été démontré que les armes à impulsions réduisent l'incidence de lésions importantes parmi les sujets et agents de police, comparativement à d'autres formes de recours à la force.

L'Ontario autorise tous les services de police à faire usage de ces armes depuis 2002, mais limitaient leur usage aux superviseurs de première ligne, unités tactiques et équipes de contrôle du périmètre et de confinement.

En mars 2010, à la lumière des recommandations du Comité consultatif des normes policières de la province, l'Ontario a mis en œuvre une nouvelle ligne directrice ainsi que des nouvelles normes de formation à l'intention des agents de police autorisés à utiliser des armes à impulsions. La ligne directrice recommande les procédures à suivre, y compris les circonstances d'utilisation, les mesures à suivre après l'utilisation, les considérations de nature médicale, le contrôle de l'équipement et la présentation de rapports. Le port des armes à impulsions a continué d'être limité aux superviseurs et membres de certaines équipes spéciales pendant que la province continuait d'examiner la question de son expansion.

L'Ontario a maintenu une approche modérée à l'égard de l'usage des armes à impulsions. Sa position tend dorénavant davantage vers l'expansion de cet usage, compte tenu du fait que l'expérience et les recherches appuient une telle approche. À la suite des recommandations de 12 jurys d'enquête de coroner en faveur du déploiement accru des armes à impulsions, l'Ontario a mené des examens des recherches scientifiques sur les effets de l'usage de ces armes et a consulté les parties concernées, dont les organismes de défense des libertés civiles, avant de décider de la façon de procéder.

De nombreuses sources indépendantes ont conclu que les armes à impulsions sont moins susceptibles de causer des lésions importantes que les autres formes de recours à la force et que le risque global de lésions graves associé à leur usage est faible.

Comme c'est le cas pour toutes les formes de recours à la force, des procédures, des formations et des mécanismes de reddition de comptes adéquats doivent être mis en place pour veiller à ce que les armes à impulsions soient utilisées de la manière la plus efficace et appropriée possible. Le ministère élabore de nouvelles dispositions relatives à la formation et à la reddition de comptes qui seront intégrées à la ligne directrice sur le recours à la force. À la suite de la publication de la ligne directrice révisée, les services de police pourront déterminer à quels agents de police fournir une arme à impulsions en fonction des circonstances et besoins locaux.

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