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Annonce de la date de l'enquête sur le décès de Robert Clause

Communiqué archivé

Annonce de la date de l'enquête sur le décès de Robert Clause

Ministère du Solliciteur général

Le docteur William Lucas, coroner en chef adjoint intérimaire, enquêtes, a annoncé aujourd'hui qu'une date a été fixée pour l'enquête sur le décès de Robert Clause.

M. Clause est décédé le 4 mars 2011, à l'âge de 33 ans, alors qu'il était détenu à la prison de Brantford.  En vertu de la Loi sur les coroners, la tenue d'une enquête est obligatoire.  

L'enquête portera sur les circonstances entourant le décès de M. Clause, et le jury pourra faire des recommandations visant à prévenir d'autres décès dans des situations semblables. 

On prévoit que l'enquête durera deux semaines et qu'environ vingt-sept témoins y comparaîtront.

L'enquête commencera le lundi 27 octobre 2014, à 9 h 30, à la Cour supérieure de justice, 1, rue Wellington, à Brantford. Le docteur Jack Stanborough sera le coroner qui présidera l'enquête et Maître Erica Quayle en sera la conseillère juridique.


Renseignements pour les médias

  • Docteur William J. Lucas

    Coroner en chef adjoint intérimaire, enquêtes

    647 329-1898

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