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Document d'information - la sécurité de monoxyde de carbone

Document d'information

Document d'information - la sécurité de monoxyde de carbone

À compter du 15 octobre 2014, l'installation d'avertisseurs de monoxyde de carbone est obligatoire dans toutes les maisons et autres immeubles d'habitation en Ontario.

Le monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, insipide et inodore produit par la combustion incomplète d'un carburant, notamment le propane, l'essence, le gaz naturel, le mazout ou le bois, du fait d'un apport insuffisant en air. Cela peut survenir dans n'importe quel appareil ou dispositif qui utilise ces combustibles, comme une cuisinière, une chaudière, un foyer ouvert, un chauffe-eau, le moteur d'un véhicule ou un radiateur portatif.

L'exposition au CO peut provoquer des symptômes qui ressemblent à ceux de la grippe, comme les maux de tête, les nausées et les étourdissements, ainsi que la confusion, la somnolence et la perte de connaissance. À des concentrations élevées, l'exposition au CO peut être mortelle.

Un changement justifié

Plus de 50 personnes meurent chaque année d'intoxication au CO au Canada, dont 11 personnes en moyenne par an en Ontario (statistiques de Parachute Canada). Notre gouvernement continue de travailler avec ses partenaires pour améliorer la sécurité contre l'incendie et contre le CO en Ontario.

Les détecteurs/avertisseurs de CO sont obligatoires dans les maisons neuves et autres immeubles d'habitation depuis 2001 en vertu du Code du bâtiment de l'Ontario. Le Code du bâtiment s'applique aux nouvelles constructions et aux rénovations, tandis que le Code de prévention des incendies s'applique aux bâtiments existants. Les modifications apportées au Code de prévention des incendies de l'Ontario introduiront des exigences de mise à niveau pour l'installation de détecteurs/avertisseurs de CO dans les habitations existantes, de façon similaire aux exigences du Code du bâtiment pour les nouveaux bâtiments.

Un comité consultatif technique sur le CO, dirigé par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence, a formulé un certain nombre de recommandations relatives à l'installation et l'entretien des détecteurs/avertisseurs de CO. Sur la base de ces recommandations, des propositions de modifications au Code de prévention des incendies ont été rédigées.

Ces modifications ont été affichées sur le Registre de la réglementation pour commentaires du public pendant 45 jours et ont établi des exigences provinciales de mise à niveau relatives aux détecteurs/avertisseurs qui sont compatibles avec celles prescrites dans le Code du bâtiment de 2001.

Projet de loi 77 (Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone])

Le projet de loi 77 (Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone]) a modifié la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, pour permettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de réglementer la protection contre la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone et notamment d'exiger l'utilisation de détecteurs/avertisseurs de CO. Plus précisément, le Code de prévention des incendies de l'Ontario, un règlement pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, peut maintenant être modifié pour inclure des exigences visant à réduire le risque créé par la présence de niveaux dangereux de CO.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Les détecteurs/avertisseurs de CO et les détecteurs/avertisseurs de fumée sont deux éléments importants qui contribuent à assurer la sécurité des familles.

Les avertisseurs de CO coûtent de 26 $ à plus de 100 $, selon qu'ils sont câblés, fonctionnent sur pile ou sont enfichables et qu'ils offrent des fonctions supplémentaires (piles de secours, affichage numérique, etc.). En moyenne, un modèle enfichable avec pile de secours coûte de 35 $ à 40 $ l'unité.

Les locateurs et les propriétaires d'habitations seront tenus de se conformer aux exigences du Code de prévention des incendies. 

La sécurité contre le CO est une responsabilité partagée. Il est conseillé aux Ontariennes et Ontariens de se renseigner sur les risques associés à l'inhalation de CO et d'installer des avertisseurs de CO comme l'exige le nouveau règlement.

Contacts Médias

  • Lauren Callighen

    Bureau du ministre

    416 325-5982

  • Carol Gravelle

    Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

    416 325 3138

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