Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone

Document d'information archivé

Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone

Ministère du Solliciteur général

La Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone est l'occasion de rappeler que les avertisseurs de CO sont désormais obligatoires dans toutes les maisons et autres bâtiments résidentiels.

Le monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, insipide et inodore produit par la combustion incomplète d'un combustible ou d'un carburant, comme le propane, l'essence, le gaz naturel, le mazout ou le bois, du fait d'un apport insuffisant en air. Cette combustion incomplète peut survenir dans n'importe quel appareil ou dispositif qui utilise ces produits, comme une cuisinière, une chaudière, un foyer ouvert, un chauffe-eau, le moteur d'un véhicule, un radiateur portatif, etc.

L'exposition au CO peut provoquer des symptômes qui ressemblent à ceux de la grippe, comme des maux de tête, des nausées et des étourdissements, ainsi que de la confusion, de la somnolence et la perte de connaissance. À des concentrations élevées, l'exposition au CO peut être mortelle.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Les avertisseurs de CO et les avertisseurs de fumée sont deux éléments de sécurité importants qui contribuent à protéger nos familles.

Les avertisseurs de CO coûtent de 26 $ à plus de 100 $, selon qu'ils sont câblés, fonctionnent sur piles ou sont enfichables et qu'ils offrent des fonctions supplémentaires (piles de secours, affichage numérique, etc.). En moyenne, un modèle enfichable avec pile de secours coûte de 35 $ à 40 $ l'unité.

La sécurité contre le CO est une responsabilité partagée. Il est conseillé aux Ontariennes et Ontariens de se renseigner sur les dangers associés à l'inhalation de CO et d'installer et de maintenir en bon état des avertisseurs de CO, comme l'exige le nouveau règlement. Les propriétaires et les locateurs sont désormais tenus d'installer des avertisseurs de CO.

Calendrier de mise en conformité

Tous les propriétaires qui ont déjà des avertisseurs de CO doivent se conformer aux exigences d'entretien à compter du 15 octobre 2014.  Certains propriétaires ont déjà des avertisseurs de CO dans leurs logements parce qu'ils les ont installés pour se conformer au Code du bâtiment 2001 ou à un règlement municipal, ou parce qu'ils en voulaient chez eux pour leur propre sécurité. Avec ces nouveaux changements, les propriétaires seront maintenant tenus de maintenir leurs avertisseurs de CO en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions du fabricant.

Les propriétaires de logements unifamiliaux et les propriétaires d'immeubles résidentiels qui ne contiennent pas plus de six suites d'habitation ont jusqu'au 15 avril 2015 pour se conformer aux exigences réglementaires relatives à l'installation et au remplacement des avertisseurs de CO. Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de six suites d'habitation ont jusqu'au 15 octobre 2015 pour se mettre en conformité.

Projet de loi 77 (Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone])

Le projet de loi 77 (Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone]) a modifié la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, pour permettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d'exiger l'utilisation d'avertisseurs de CO.  Le Code de prévention des incendies de l'Ontario, un règlement pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, a maintenant été modifié pour inclure des exigences visant à réduire le risque créé par la présence de niveaux dangereux de CO.

Renseignements pour les médias

  • Lauren Callighen

    Bureau du ministre

    416 325-5892

  • Andrew Morrison

    Direction des communications

    416 325-0432

  • Carol Gravelle

    Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

    416 325-3138

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