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Législation adoptée pour renforcer la surveillance at la protection des mammifères marins

Communiqué archivé

Législation adoptée pour renforcer la surveillance at la protection des mammifères marins

L’ Ontario met un terme à l’acquisition et l’élevage d’épaulards

Aujourd'hui, la province a adopté Loi modifiant Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario, qui interdira l'acquisition et l'élevage d'épaulards (orques) en Ontario, avec prise d'effet immédiate. 

Visant à assurer que la province continue d'avoir la législation la plus stricte au Canada en matière de protection des animaux, le projet de loi prévoit des mesures améliorant la surveillance et le bien-être de tous les mammifères marins en Ontario. Ces mesures incluent :

  • des règles permettant au gouvernement d'exiger que tout établissement où se trouvent des mammifères marins mette en place un comité de bien-être des animaux
  • des règles permettant au gouvernement d'exiger que tous les établissements où se trouvent des mammifères marins aient des vétérinaires spécialisés en médecine des mammifères marins, qui superviseront des soins préventifs et cliniques
  • des sanctions sous la forme d'amendes pouvant atteindre 60 000 $ et/ou de peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

De plus, la province travaille à l'élaboration de normes sur les soins particulières pour les mammifères marins qui reflètent les recommandations faites dans un rapport d'expert par David Rosen, Ph.D., biologiste de la vie marine de l'Université de la Colombie-Britannique, de même que les recommandations d'un groupe consultatif technique. Une fois en vigueur, la législation fera de l'Ontario la première administration au Canada à établir des normes de soins particulières pour les mammifères marins.

Les modifications complètent un plan en trois points qui a été introduit en octobre 2012 et vise à renforcer la protection de tous les animaux.

Faits en bref

  • L’Ontario accorde à la Société de protection des animaux de l’Ontario une subvention de 5,5 millions de dollars par an pour renforcer la protection des animaux.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement a à cœur de s’assurer que les mammifères marins, aussi bien que de l’ensemble des animaux en Ontario, bénéficient d’une protection et reçoivent les meilleurs soins et traitements possibles. Le fait d’interdire l’acquisition et l’élevage d’épaulards dans le contexte de l’amélioration de nos normes en matière de soins pour en faire les meilleures au monde est une chose à laquelle les Ontariennes et les Ontariens s’attendent et que les animaux méritent. Ces modifications mettent à contribution les efforts soutenus déployés par notre gouvernement pour mettre en place la législation la plus rigoureuse au Canada en matière de protection des animaux. »

Yasir Naqvi

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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Sujets

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