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L'Ontario uniformisera les contrôles de routine par la police

Communiqué archivé

L'Ontario uniformisera les contrôles de routine par la police

Adoption de règles à l’échelle de la province pour assurer l’équité tout en maintenant la confiance du public

Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures en vue de réglementer les contrôles de routine par la police. Il établira des règles pour assurer que ces contacts avec la police se font sans partialité, avec uniformité et d'une manière qui favorise la confiance du public. 

Au cours de l'été, la province consultera les organismes communautaires, les partenaires des services policiers, les organismes de défense des libertés civiles, le public et d'autres intervenants concernés en vue de l'élaboration d'un ensemble de règles à l'égard des contrôles de routine par la police. L'Ontario demandera l'avis de ces divers partenaires sur un certain nombre de sujets, dont les suivants :

  • circonstances dans lesquelles la police peut demander à une personne des informations à son sujet;
  • droits des personnes à qui les informations sont demandées;
  • façon de renforcer les mécanismes de reddition de comptes et les exigences en matière de formation;
  • collecte et conservation des données.

À la suite des consultations, la province adoptera un règlement visant à uniformiser la manière dont sont menés les contrôles de routine dans l'ensemble de Ontario. L'approche qu'adoptera la province se fondera sur le respect de la personne et des droits conférés par la Charte, tout en reconnaissant la nécessité du maintien de la sécurité des collectivités ontariennes par les services de police.

Le nouveau règlement aidera les agentes et agents de police en établissant des directives claires et uniformes qui contribueront à la prestation de services de police équitables et efficaces, tout en renforçant la responsabilisation et en protégeant les droits de la personne.

S'assurer que toutes les interactions des citoyens avec la police, où que ce soit dans la province, se fassent de manière uniforme et respectueuse fait partie du plan adopté par le gouvernement pour créer une société juste et inclusive.

Citations

« La confiance du public envers la police est essentielle à la création de collectivités encore plus sûres. Nous reconnaissons que certaines pratiques en matière de contrôles de routine par la police ont pu éroder cette confiance. C’est la raison pour laquelle nous allons de l’avant avec la mise en place de pratiques visant à maintenir et renforcer la confiance tout en procurant aux policières et aux policiers les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Chaque Ontarienne, chaque Ontarien doit avoir l’assurance que ses interactions avec la police sont régies par les principes de l’équité, du respect et de la dignité. »

Yasir Naqvi

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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Sujets

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