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L'Ontario entame des consultations publiques sur les contrôles de routine par la police

Communiqué archivé

L'Ontario entame des consultations publiques sur les contrôles de routine par la police

Un nouveau règlement provincial protègera les droits de la personne

Ministère du Solliciteur général

L'Ontario entame des consultations publiques sur les contrôles de routine par la police afin de veiller à ce que les interactions entre la police et le public se déroulent d'une façon impartiale, uniforme et digne de la confiance du public.

Les contrôles de routine par la police, s'ils sont exécutés dans les règles, constituent un outil dont la police a besoin pour assurer la sécurité communautaire. Ils peuvent aider la police à recueillir des renseignements pertinents pour élucider et prévenir des actes criminels.

La province prend très au sérieux la protection des droits de la personne et a affirmé sa tolérance zéro pour toute forme de marginalisation ou de discrimination qui viole les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. L'Ontario ne soutient aucune pratique policière suivant laquelle la police peut interpeller des particuliers sans raison et sans objectif policier particulier.

À partir du mois d'août, la province tiendra des consultations publiques sur les contrôles de routine par la police auprès d'organismes communautaires, de partenaires des services policiers, d'organisations de défense des libertés civiles et des membres du public. La province sollicitera l'opinion du public sur les sujets suivants, entre autres :

  • Les circonstances dans lesquelles la police peut interpeller une personne pour lui demander des renseignements;
  • Les droits des personnes qui sont ainsi interrogées;
  • Comment renforcer les mécanismes de reddition de comptes et les exigences de formation;
  • La collecte et la conservation de données.

Dès aujourd'hui, la province met aussi à la disposition du public un document en ligne que n'importe quel membre du public peut remplir. L'Ontario encourage les personnes qui ont fait l'objet d'un contrôle de routine par la police à lui faire part de leurs commentaires.

Un nouveau règlement sur les contrôles de routine soutiendra les agents de police de la province en établissant des lignes directrices claires et uniformes à leur attention.

Veiller à ce que les interactions entre la police et les citoyens en Ontario soient uniformes et respectueuses s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à créer une société juste et inclusive.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement prend très au sérieux la protection des droits de la personne et a affirmé clairement sa tolérance zéro pour le racisme ou la marginalisation, y compris toute forme de discrimination fondée sur la couleur de la peau, l’origine, la religion ou le sexe. Nous sommes opposés à toute pratique de la police d’interpeller des particuliers sans raison et sans objectif policier précis. Ces consultations publiques permettront d’élaborer de nouvelles règles pour assurer que les contrôles de routine par la police sont exécutés dans le respect des droits, tout en protégeant les droits de la personne et les droits découlant de la Charte, en renforçant l’obligation de rendre des comptes au public et en établissant une stratégie uniforme et clairement définie de protection de la sécurité communautaire par la police. »

Yasir Naqvi

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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