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L'isolement dans les établissements correctionnels de l'Ontario

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L'isolement dans les établissements correctionnels de l'Ontario

Ministère du Solliciteur général

En Ontario, il y a chaque jour environ 8 000 hommes et femmes majeurs en détention dans les établissements provinciaux, dont 7 % en moyenne sont placés en isolement pour différentes raisons, y compris :

  • à leur demande;
  • pour leur protection personnelle;
  • à la suite d'une inconduite;
  • pour la sécurité du personnel ou d'autres détenus;
  • sur recommandation d'un expert médical.

Deux types d'isolement sont employés dans les établissements correctionnels provinciaux :

  • l'isolement préventif (mesure non disciplinaire; les détenus en isolement préventif continuent de bénéficier des mêmes privilèges que les autres détenus);
  • la réclusion (mesure disciplinaire).

Les détenus placés en isolement ont droit comme les autres à un traitement humain, ce qui comprend l'accès à des soins de santé, à de l'air frais, à un avocat, de même qu'à un membre du clergé ou à un conseiller spirituel. Ils sont logés à l'écart des autres détenus, sont confinés dans leur cellule, ont parfois peu d'interactions avec les visiteurs et les autres détenus, et ils peuvent se voir restreindre l'accès à des privilèges et à des programmes ou n'y avoir droit que sous surveillance.

Les détenus peuvent, à tout moment, faire des observations aux fonctionnaires du Ministère au sujet de leur placement en isolement.

La province procède actuellement à la mise en place, dans chaque établissement, d'un nouveau comité interne qui mènera chaque semaine un examen de tous les placements en isolement. Cette équipe interdisciplinaire se composera de membres de la direction et du personnel clinique ainsi que d'autres personnes, au besoin.

L'Ontario va également nommer un examinateur externe indépendant afin de procéder à un examen plus approfondi du recours au placement en isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de la province. Cette analyse misera sur le travail déjà réalisé et elle examinera l'avenir du placement en isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario. L'examinateur fournira aussi des conseils à la province dans ses efforts pour réduire le nombre de personnes détenues ainsi que la durée de leur temps passé en isolement et pour améliorer les conditions dans lesquelles elles sont détenues.

Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour transformer les services correctionnels de l'Ontario, la province a également entrepris un processus de consultation auprès des principaux intervenants, y compris un examen exhaustif et continu du recours au placement en isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario. Les intervenants et d'autres experts contribuent à une meilleure compréhension du placement en isolement de divers points de vue, ce qui est essentiel pour une réévaluation constructive des politiques et des pratiques en la matière.

Des consultations en personne ont eu lieu avec les personnes et les organismes suivants :

  • Conseil consultatif des questions relatives aux services correctionnels pour adultes
  • Clinique juridique africaine canadienne
  • Association canadienne des libertés civiles
  • Conseils consultatifs communautaires
  • Council of Elizabeth Fry Societies of Ontario
  • Chefs des services correctionnels
  • Comité de coordination des services à la personne et des services juridiques
  • John Howard Society of Ontario
  • Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
  • Association des chefs de police de l'Ontario
  • Commission ontarienne des droits de la personne
  • Operation Springboard
  • Comité directeur des chefs des opérations
  • Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) (Ministère et services correctionnels)
  • Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario
  • Armée du Salut
  • Société de schizophrénie de l'Ontario
  • Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Voici quelques-uns des grands thèmes qui sont ressortis de ces consultations et observations :

  • Réserves quant à l'isolement des détenus vulnérables (détenus ayant des besoins en matière de santé mentale et ceux spécifiquement protégés par le Code des droits de la personne).
  • Importance du suivi statistique et des suggestions pour une meilleure évaluation .
  • Importance du recrutement, de la présélection et de l'offre de formations et de services de soutien pertinents au personnel des services correctionnels, et nécessité d'examiner l'amélioration continue de la gestion du rendement.
  • Problèmes systémiques plus importants, tels que la surpopulation et les tensions accrues dans les établissements.
  • Appui pour une supervision indépendante et externe des placements en isolement.

Le Ministère a également cherché à recueillir les commentaires de membres du public, notamment ceux ayant fait personnellement l'expérience des établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario. Même si les opinions de ces personnes divergeaient :

  • Plus de la moitié reconnaissent la nécessité, à divers degrés, des placements en isolement.
  • Des préoccupations ont été soulevées quant aux politiques et aux pratiques en vigueur, ainsi qu'au raisonnement servant actuellement à déterminer s'il y a lieu de recourir à l'isolement.

L'Ontario met en œuvre son plan pour atténuer les pressions immédiates se rapportant au placement en isolement; il reste cependant beaucoup de travail à faire. On s'efforce actuellement d'élaborer une approche durable à long terme à l'isolement dans le cadre de la transformation globale des services correctionnels de la province. Il sera toujours tenu compte des commentaires des intervenants et des partenaires du secteur de la justice alors que le Ministère ira de l'avant avec la transformation générale des services correctionnels.

Pendant que l'examen se poursuivra, la province :

  • organisera un symposium pour réunir des experts nationaux et internationaux en services correctionnels afin de discuter de solutions et d'idées novatrices et inédites pour le domaine;
  • explorera de quelle façon les ministères peuvent collaborer pour obtenir de meilleurs résultats;
  • continuera à collaborer avec les principaux intervenants;
  • entreprendra des consultations avec les communautés et les leaders des Premières Nations sur le placement en isolement dans les établissements correctionnels de l'Ontario.

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