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L'Ontario fait des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du rapport sur le Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Communiqué archivé

L'Ontario fait des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du rapport sur le Centre de détention d'Ottawa-Carleton

La province améliore la santé et la sécurité du personnel et des détenus

Ministère du Solliciteur général

Aujourd'hui, l'Ontario a publié son premier rapport d'étape sur les mesures que la province a prises à ce jour pour donner suite aux recommandations du Plan d'action du Groupe d'examen concernant le Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

La province a déjà mis en œuvre un certain nombre des recommandations du Groupe d'examen et œuvre activement à l'examen des recommandations qui exigent des solutions à long terme.

La province a déjà achevé l'examen des soins de santé fournis au CDOC, amélioré la surveillance des conditions dans l'établissement et procédé à une inspection complète de l'établissement. La province étudie également les conclusions du rapport afin de déterminer comment les appliquer dans tous les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario.

L'Ontario poursuit ses efforts de mise en place des unités de soins courants et de santé mentale recommandées par le Groupe d'examen. Ces unités seront utiles aux détenus qui ont des troubles mentaux en facilitant leur accès à des services d'évaluation, de traitement et de liaison avec la collectivité, un soutien clinique et psychothérapeutique, ainsi qu'à des programmes et soutiens qui les prépareront à leur réinsertion dans la société. Des renseignements détaillés sur le plan de mise en œuvre et le calendrier d'exécution relatifs à ces unités seront fournis dans le prochain rapport d'étape.

Par ailleurs, le projet de détention préalable au procès du ministère du Procureur général à Ottawa a abouti à la prise de décisions plus rapides en matière de cautionnement. La réduction des délais de règlement amiable des causes ou de tenue du procès permettent de réduire le nombre de détenus en détention préventive au CDOC. Par ailleurs, le ministère du Procureur général se prépare à incorporer les principes Gladue dans le processus de mise en liberté sous caution et élabore un programme de cautionnement et de renvoi pour les Autochtones.

La province avance dans la mise en œuvre des autres recommandations et publiera son prochain rapport d'étape avant le 31 janvier 2017.

Faits en bref

  • Le Groupe d’examen se composait de 13 membres représentant le personnel du ministère, des dirigeants locaux et des dirigeants de syndicats provinciaux, des juristes experts et des représentants d’organismes communautaires locaux.
  • Le Groupe d’examen a tenu six réunions entre le 12 avril et le 26 mai 2016 et a consulté des partenaires locaux, provinciaux et nationaux des secteurs des services policiers et des services correctionnels. Il a reçu des conseils et des commentaires du public, d’organismes communautaires et de 130 détenus du CDOC pour éclairer ses recommandations.
  • Le Groupe d’examen a étudié des moyens d’améliorer la santé et la sécurité du personnel et des détenus dans l’établissement et a formulé 42 recommandations au total qui portaient notamment sur l’amélioration des conditions de vie au CDOC et les problèmes de capacité du Centre de détention.
  • Les principes Gladue visent à éliminer le problème de la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice en exigeant la prise en considération de circonstances systémiques et culturelles, ainsi que de sanctions autres que l’emprisonnement.

Ressources additionnelles

Citations

« Les recommandations formulées par les membres du Groupe d’examen proposaient des changements importants pour améliorer les conditions au CDOC, tant pour le personnel que pour les détenus. Je suis ravi de faire rapport sur les progrès que nous avons accomplis à ce jour, y compris la mise en œuvre de 11 des recommandations formulées. Notre gouvernement s’est engagé à continuer à travailler à la mise en œuvre des 42 recommandations, ainsi qu’à la transformation du système correctionnel de l’Ontario en vue de mettre en place les programmes et les soutiens nécessaires à la réinsertion efficace des contrevenants dans la société. »

David Orazietti

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Notre gouvernement progresse dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’examen concernant le CDOC et nous sommes déterminé à améliorer notre système de mise en liberté sous caution. Tant ici, à Ottawa, que dans le reste de la province, nous mettons en œuvre des initiatives qui assureront un bon équilibre entre la nécessité de prendre des décisions rapides et appropriées en matière de cautionnement et la protection de la sécurité publique. »

Yasir Naqvi

procureur général

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