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L'Ontario va entreprendre la refonte du recours au placement en isolement dans la province

Communiqué archivé

L'Ontario va entreprendre la refonte du recours au placement en isolement dans la province

Ministère du Solliciteur général

L'Ontario va nommer un examinateur externe indépendant afin d'effectuer un examen approfondi du recours à l'isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de la province.

L'examinateur devra procéder en toute diligence, en s'inspirant du travail déjà effectué par le ministère et reflétant les recommandations de l'ombudsman ainsi que les recours prévus par la mise en œuvre de l'entente Jahn, et le travail effectué par le commissaire des droits de la personne de l'Ontario, afin de guider le gouvernement sur les grandes orientations et les mesures à prendre pour :

  • réduire le nombre de personnes placées en isolement ainsi que la durée du temps que les individus passent en isolement;
  • bâtir un système dans lequel des solutions de rechange à l'isolement sont plus accessibles aux détenus vulnérables, comme les femmes enceintes et les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale, et dans lequel l'isolement n'est utilisé que dans de rares circonstances;
  • améliorer les conditions de détention des individus placés en isolement;
  • améliorer la supervision des détenus et des établissements correctionnels, ce qui pourrait comprendre la création d'un poste externe permanent pour exécuter cette fonction.

L'examinateur soumettra un rapport final au gouvernement, qui sera rendu public et qui servira à étayer le plan provincial de mise en œuvre qui sera dévoilé au printemps de 2017.

La province et l'examinateur continueront à consulter les principaux intervenants et les agents des services correctionnels afin d'envisager de vastes changements pour le secteur, y compris en ce qui concerne les ressources et l'infrastructure nécessaires pour soutenir l'ensemble du travail de transformation des services correctionnels de l'Ontario. Cela comprendra aussi l'examen de solutions de rechange à l'isolement, tout particulièrement pour les personnes vulnérables.

En plus d'avoir nommé un examinateur externe, l'Ontario prend des mesures immédiates dans le but de réduire le nombre de détenus placés en isolement et d'améliorer les conditions de ceux qui, pour leur propre sécurité et pour celle d'autrui, doivent actuellement être isolés de la population carcérale générale.

Les changements suivants au recours au placement en isolement entreront immédiatement en vigueur :

  • Le placement en isolement ne sera utilisé qu'en dernier recours, et ses conditions devront être les moins restrictives possible, tout en permettant d'assurer la sécurité du détenu concerné et du personnel.
  • Une limite de 15 jours consécutifs sera établie pour le recours à l'isolement comme sanction disciplinaire, uneréduction par rapport au maximum actuel de 30 jours consécutifs.
  • Un comité d'examen des placements en isolement sera mis sur pied dans chaque établissement et il se réunira chaque semaine pour étudier les dossiers de tous les détenus placés en isolement.
  • Le recours à l'isolement comme sanction disciplinaire n'entraînera plus la perte de tous les privilèges : d'autres types de sanctions seront plutôt appliqués et davantage de mesures seront mises en place pour inciter les détenus à maintenir un bon comportement.
  • Des efforts seront entrepris avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de trouver des moyens d'offrir plus de services de soutien adaptés aux détenus ayant des problèmes de santé mentale et aux autres détenus vulnérables.
  • Le Ministère procédera à un examen de ses pratiques actuelles de collecte de données afin de s'assurer qu'il recueille des données pertinentes et qu'il le fasse de façon efficace, efficiente et uniforme à l'échelle du système.
  • Les infrastructures existantes servant au placement en isolement seront évaluées, ainsi que les possibilités d'amélioration et les solutions de rechange à l'échelle régionale.

Prôner une approche équitable et humaine à l'égard du placement en isolement fait partie du plan de transformation du système correctionnel du gouvernement, un plan axé sur la réadaptation et la réinsertion des détenus grâce à des programmes améliorés, à des services de soutien en santé mentale et à la sécurité accrue du personnel et des détenus.

Faits en bref

  • Dans le cadre des consultations en cours sur le recours au placement en isolement dans les établissements correctionnels pour adultes, l’Ontario a consulté les principaux intervenants au moyen de rencontres en personne et d’observations écrites. La province a aussi recueilli des commentaires du public par l’intermédiaire d’un sondage en ligne.
  • L’Ontario compte 26 établissements correctionnels pour adultes sur son territoire.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« J’ai ordonné cet examen indépendant pour mettre à profit les travaux déjà réalisés en vue de régler les problèmes concernant le recours au placement en isolement dans nos établissements correctionnels pour adultes. Nous nous efforçons d’offrir un soutien immédiat aux détenus actuellement placés en isolement en continuant de collaborer avec les agents des services correctionnels de l’Ontario pour mettre en œuvre ces changements importants pendant que cet examen est en cours. Ces changements représentent également une étape décisive de notre stratégie globale visant à transformer les services correctionnels de la province, et nous veillerons à ce que la sécurité et le bien-être des détenus et du personnel demeurent une priorité absolue. »

David Orazietti

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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Lois et sécurité