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L'Ontario prend des mesures pour réformer le système correctionnel

Communiqué archivé

L'Ontario prend des mesures pour réformer le système correctionnel

La province investit dans de nouvelles prisons à Thunder Bay et à Ottawa et modernise les lois

Aujourd'hui, l'Ontario a publié le rapport d'étape du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels, Howard Sapers, qui porte sur le recours à l'isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario. Le gouvernement remercie M. Sapers pour son travail, et répondra à toutes les recommandations contenues dans son rapport.

Les recommandations faites par M. Sapers dans son rapport d'étape ainsi que celles de l'ombudsman contribueront aux efforts actuels du gouvernement en vue de réformer le système correctionnel de l'Ontario.

Ces efforts comprennent les mesures décisives que le gouvernement a récemment adoptées pour transformer les pratiques liées à l'isolement, ainsi que les investissements faits pour embaucher plus de personnel et ajouter des soutiens en matière de santé mentale pour les détenus.

En outre, des fonds ont été approuvés pour la construction d'un nouveau centre correctionnel multifonctionnel de 325 lits pour remplacer l'actuelle prison de Thunder Bay et le Centre correctionnel de Thunder Bay, ainsi que d'un nouveau centre correctionnel multifonctionnel de 725 lits pour remplacer le Centre de détention d'Ottawa-Carleton existant. Ces investissements contribueront à augmenter la capacité et à réduire la surpopulation dans les établissements provinciaux.

Misant sur cet investissement, l'Ontario prendra les mesures suivantes :

  • Travailler à la transformation des soins de santé dans les établissements correctionnels, notamment en explorant des options pour confier au ministère de la Santé et des Soins de longue durée la responsabilité de la surveillance et de la prestation des soins de santé qui revient actuellement au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
  • Introduire de nouvelles lois à l'automne 2017 pour appuyer la réforme des services correctionnels. Ce sera le premier examen substantiel de la législation existante depuis les années 1990, et il inclura une définition législative de l'isolement reposant sur les conditions de détention et les normes internationales, plutôt que sur un emplacement physique dans l'établissement.
  • Mettre en œuvre un modèle amélioré de surveillance et de gouvernance indépendantes pour le réseau des établissements correctionnels pour adultes, y compris pour l'isolement. Améliorer la responsabilité et la transparence est au cœur de l'engagement du gouvernement en ce qui concerne la réforme globale des services correctionnels.

L'Ontario est résolu à protéger les droits et à assurer la sécurité des personnes placées dans le système correctionnel, tout en gardant les établissements provinciaux sécuritaires pour le personnel et les détenus. Afin que ces importantes réformes répondent aux besoins des personnes détenues dans les établissements provinciaux et que la sécurité de nos établissements soit préservée, la province travaillera en étroite collaboration avec le personnel de première ligne et les chefs, ainsi qu'avec des partenaires des secteurs de la justice, des services sociaux et des soins de santé.

La réforme du système des services correctionnels de l'Ontario s'inscrit dans le plan du gouvernement pour le maintien de la sécurité communautaire ainsi que le soutien de la réadaptation et de la réintégration des détenus.

Faits en bref

  • Le budget de l’Ontario 2017 comprend de nombreux investissements visant à améliorer le système judiciaire de la province, notamment par la transformation des services correctionnels.
  • Avant d’être nommé conseiller indépendant, Howard Sapers occupait le poste d’enquêteur correctionnel du Canada depuis le 24 février 2004. À ce titre, il a assuré une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada et joué le rôle d’ombudsman pour les contrevenants condamnés à des peines fédérales.
  • Il y a 26 établissements correctionnels pour adultes en Ontario.
  • Le rapport appuie les efforts actuels du ministère pour réformer le recours à l’isolement :
  • réduction du nombre de personnes placées en isolement, et du temps que celles-ci passent en isolement;
  • création d’un système dans lequel les solutions de rechange à l’isolement sont plus accessibles pour les détenus vulnérables, comme les femmes enceintes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale graves, et utilisation de l’isolement en cas de circonstances exceptionnelles seulement;
  • amélioration des conditions de détention en isolement;
  • surveillance plus étroite des conditions de détention.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Je tiens à remercier M. Sapers pour son rapport rigoureux. Il reconnaît, tout comme moi, les défis auxquels nous faisons face et l’important travail que le Ministère entreprend pour transformer le système correctionnel. La province accepte les résultats du rapport et répondra à chacune des recommandations. Ce rapport nous aidera à poursuivre la réforme des services correctionnels de l’Ontario. »

Marie-France Lalonde

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Je suis ravi du ferme engagement pris par le ministère à l’égard de la réforme. Il véhicule le message non équivoque que le statu quo est inacceptable et je me réjouis de travailler avec le ministère à la mise en œuvre de mes recommandations. Le plus gros du travail démarre maintenant et cela exigera le soutien et la participation entière du personnel de tout le système. »

Howard Sapers

conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels

« Quiconque vit en Ontario mérite d’avoir accès à des soins de santé de qualité élevée qui répondent à ses besoins individuels, quel que soit son lieu de résidence. L’accès à des services de santé mentale est tout aussi important que l’accès à des soins de santé physique. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

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Sujets

Lois et sécurité