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Réforme des services correctionnels

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Réforme des services correctionnels

Notre approche de la réforme des services correctionnels s'appuiera sur cinq grandes initiatives :

  • Investir dans les infrastructures - Des fonds ont été approuvés pour la construction de nouveaux centres correctionnels multifonctionnels à Thunder Bay et Ottawa, qui serviront de modèles pour l'innovation et le renouvellement. Cette nouvelle approche stimulera la réforme par l'adoption d'une vision globale des établissements correctionnels, au-delà de l'aspect physique, et en amenant le personnel, les intervenants du secteur de la justice et les partenaires communautaires à créer un lieu de réhabilitation qui favorise l'amélioration des résultats pour les personnes sous notre garde.
  • Définition de l'isolement et amélioration des conditions d'isolement - Les établissements correctionnels de l'Ontario diffèrent grandement d'une région à l'autre. Jusqu'à maintenant, la définition de l'isolement se limitait aux détenus adultes placés dans des unités d'isolement spécialement désignées. Le ministère établira une définition claire de l'isolement, fondée sur les conditions de détention et les normes internationales - plutôt que sur un lieu physique - et établira les normes minimales de conditions de détention pour tous les détenus en isolement, de façon à rendre l'approche uniforme dans tout le système.
  • Transformation des soins de santé des services correctionnels - Transformer les soins de santé dans les établissements correctionnels, notamment en explorant des options pour transférer la responsabilité de la surveillance et de la prestation des soins de santé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Cette responsabilité comprend la prestation de soins de santé aux personnes ayant des besoins complexes et la continuité des soins pour les personnes qui entrent dans notre système et le quittent.
  • Nouvelles lois sur les services correctionnels - Les nouvelles lois réformeront en profondeur le système correctionnel ontarien, notamment en définissant l'isolement et en préparant l'atteinte des objectifs de la réforme. La législation actuelle n'a fait l'objet d'aucune révision exhaustive depuis les années 1990.
  • Surveillance - Nous mettrons en œuvre un modèle amélioré de surveillance et de gouvernance indépendantes dans le cadre d'une réforme des services correctionnels plus globale.

Améliorer les services de santé

En plus de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ouvrira une nouvelle unité intermédiaire au Centre Vanier pour femmes, qui inclura des lits à usage médical pour répondre aux besoins en matière de soins de santé mentale et physique des détenues.

Nous réviserons la section sur la prestation des services de santé mentale du manuel des politiques et procédures en matière de soins de santé. Les politiques et les formulaires indiqueront tous clairement les personnes responsables des plans de soins et de traitement. Établir clairement les responsabilités de chacun améliorera la prestation globale des services.

Protéger les droits de la personne

Le ministère reconnaît qu'il faut faire plus d'efforts pour aider les détenus ayant des problèmes de santé mentale, particulièrement en ce qui a trait à l'isolement lorsqu'il n'y a pas d'autres options pour le logement.

Le ministère collaborera avec la Commission ontarienne des droits de la personne, l'ombudsman de l'Ontario et des organisations non gouvernementales pour que les détenus ayant des problèmes de santé mentale reçoivent le traitement dont ils ont besoin et, dans les cas où l'isolement est nécessaire, que cette mesure soit appliquée dans le respect et la préservation des droits des détenus. Ces partenariats permettront au personnel de recevoir une formation continue sur les façons de mieux gérer les clients ayant des besoins spécialisés en matière de santé mentale

Améliorer la collecte de données

Nous reconnaissons que les pratiques de collecte de données du ministère, qui se fait sur papier, sont désuètes et entraînent des incohérences qui rendent difficiles le suivi du recours à l'isolement, l'analyse des tendances et l'application d'un mécanisme de surveillance.

Le ministère travaille activement à améliorer ses pratiques de collecte de données pour créer une base de renseignements solide pouvant servir à l'analyse et à la prise de décisions. La mise en œuvre de l'initiative pour la réforme de la collecte et de la gestion des données et pour l'analytique progresse bien et sera accélérée. L'objectif de cette initiative est de mettre en œuvre un environnement correctionnel où les données permettent de prendre des décisions fondées sur les faits pour déterminer la manière optimale de servir la population carcérale diversifiée de l'Ontario.

Soutenir la réforme à long terme

Même si le ministère prend des mesures immédiates pour tirer parti du travail accompli jusqu'à maintenant, il prendra des initiatives à plus long terme concernant des problèmes opérationnels de plus grande envergure qui nécessitent une analyse et une planification plus approfondies, notamment pour résoudre les problèmes relatifs à la dotation.

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Sujets

Lois et sécurité