Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario aide la police à sauver des vies

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario aide la police à sauver des vies

Une modification réglementaire permet aux agents de police d’administrer la naloxone pour sauver des victimes de surdose d’opiacés sans faire automatiquement l’objet d’une enquête criminelle au cas où la personne décèderait après le traitement

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario aide les agents de police à sauver des vies en leur permettant de transporter et d'administrer la naloxone pour contrer les effets d'une surdose d'opiacés comme d'autres premiers intervenants qui ne craignent pas de faire régulièrement l'objet d'une enquête criminelle.

« Personne ne devrait faire face à des répercussions injustes après avoir fait son travail et tenter de sauver une vie, a affirmé Sylvia Jones, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cette modification permettra aux agents de police d'exécuter leurs fonctions sans craindre de faire l'objet d'une enquête criminelle, mais surtout elle contribuera à sauver un nombre incalculable de vies. »

La province a modifié le Règlement de l'Ontario 267/10, un règlement important pris en vertu de la Loi sur les services policiers. Auparavant, les policiers devaient aviser l'Unité des enquêtes spéciales (UES), et subir l'enquête de cette unité, chaque fois qu'un civil perdait la vie après l'administration de la naloxone. La modification apportée abroge l'obligation d'aviser automatiquement l'UES chaque fois qu'un agent de police a administré la naloxone ou tout autre traitement de premiers soins à une personne qui décède ou subit des blessures graves, tant qu'il n'y a pas eu d'autre interaction susceptible d'avoir causé le décès ou les blessures graves.

« En qualité de premiers intervenants, les policiers administrent un traitement destiné à sauver la vie à des personnes en situation de crise, a expliqué la procureure générale Caroline Mulroney. Cette modification à un règlement pris en vertu de la Loi sur les services policiers assure aux policiers un traitement équitable et une utilisation plus efficace et efficiente des ressources d'enquête. »

Les agents de police se trouveront désormais sur un pied d'égalité avec les autres premiers intervenants en cas d'urgence comme les ambulanciers paramédicaux ou les pompiers qui peuvent transporter et administrer la naloxone, sans faire l'objet du même degré de surveillance. Il s'agit d'un changement notable, car les agents de police sont souvent les premiers arrivés sur les lieux d'une urgence médicale et ils font ce que tout premier intervenant ferait : tenter de sauver une vie.

« La priorité suprême de notre gouvernement est de veiller à ce que les efforts déployés pour combattre la dépendance aux opiacés encouragent les gens à suivre un traitement de désintoxication et à obtenir l'aide dont ils ont besoin, a fait observer Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Cette modification à un règlement pris en vertu de la Loi sur les services policiers permettra à nos agents de police d'intervenir pour sauver la vie d'une victime de surdose sans la contrainte de règlements excessivement restrictifs. C'est la meilleure mesure à prendre pour aider nos policiers qui sont parmi les premiers intervenants à intervenir dans la crise des opiacés. »

« Au cours de la campagne électorale, nous avons promis de soutenir nos agents de police et de réparer les lois inefficaces de la province en matière de services policiers. L'annonce d'aujourd'hui est l'une de nos premières mesures dans ce sens, a affirmé la ministre Jones. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires des services policiers au maintien de la sécurité publique tout en respectant le travail que nos policiers de première ligne exécutent au quotidien. »

Faits en bref

  • La naloxone est un médicament qui renverse temporairement les effets d’une surdose d’opiacés (p. ex., fentanyl, oxycodone, héroïne) si elle est administrée peu de temps après la surdose. Ce médicament est maintenant transporté par de nombreux policiers pour être utilisé en cas de surdose d’opiacés ou de surdose d’opiacés apparente.
  • La naloxone n’a pas d’effet en cas de surdose causée par des substances qui ne sont pas des opiacés. L’administration de la naloxone à une personne qui est inconsciente en raison d’une surdose de substances autres que des opiacés ou pour une autre raison ne devrait pas lui causer de dommages.
  • L’UES est un organisme de surveillance de la police, indépendant de la police, qui mène des enquêtes criminelles sur des circonstances mettant en cause la police et des civils, qui ont causé le décès ou des blessures graves.
  • L’UES continuera de mener des enquêtes sur les décès de civils lorsque d’autres facteurs entrent en jeu (p. ex., si un policier a fait usage de la force contre la personne qui a reçu la naloxone ou si une personne décède alors qu’elle était sous la garde de la police ou en détention).

Citations

« Au nom des 18 000 membres de la Police Association of Ontario, appartenant au personnel policier de première ligne, assermenté et civil, l’annonce du gouvernement de l’Ontario d’aujourd’hui, au sujet de la modification du règlement, est une excellente nouvelle. La PAO se demande depuis longtemps pourquoi, alors que tous les premiers intervenants (pompiers, ambulanciers paramédicaux, agents de police, professionnels des soins de santé) suivent une formation pour administrer la naloxone à une personne qui a subi une surdose, les agents de police sont les seuls à faire l’objet d’une enquête si la personne à qui le traitement destiné à lui sauver la vie décède malgré tout. Nous sommes heureux que le gouvernement provincial reconnaisse le rôle indispensable que joue le personnel policier de première ligne dans la lutte contre la crise des opiacés qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Nos membres sont déterminés à assurer la sécurité communautaire et à sauver des vies. »

Bruce Chapman

président de la Police Association of Ontario (PAO)

« Les dirigeants du secteur policier de l’Ontario accueillent avec enthousiasme l’annonce d’aujourd’hui, qui donne la priorité à la vie. L’ACPO a toujours insisté pour que nos agents de police administrent la naloxone afin de sauver la vie de personnes qui pourraient avoir subi une surdose de drogues. Cette modification réglementaire permettra à notre personnel de première ligne de continuer de s’acquitter de leur responsabilité de sauver des vies sans craindre de faire l’objet d’une enquête de l’UES. »

Chef Kimberley Greenwood

présidente de l’Association des chefs de police de l'Ontario

« Lorsque ce règlement a été rédigé, la naloxone était rarement utilisée pour sauver une vie. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement suit une approche raisonnable et logique de la surveillance en modifiant la Loi sur les services policiers. »

Rob Jamieson

président de l’Association de la Police provinciale de l'Ontario

« La Commission de services policiers de Toronto est ravie de ce changement important du règlement à l’heure où nous faisons face à une crise sans précédent des opiacés dans notre ville. Cette exemption sera bénéfique tant pour les membres du public qui ont besoin d’une intervention d’urgence pour sauver leur vie que pour les agents de police qui interviennent pour sauver des vies. »

Andy Pringle

président de la Commission de services policiers de Toronto

« L’année dernière, la crise des opiacés a causé la mort de plus de 1 250 Ontariens et Ontariennes et dévasté la vie d’un nombre incalculable d’autres individus. La naloxone est un traitement indispensable pour sauver une vie qui est utilisé pour contrer cette épidémie, Nous saluons ce changement au règlement qui permettra aux agents de police de première ligne d’administrer la naloxone sans hésitation et sans craindre des représailles. En fin de compte, cela permettra de sauver des vies. »

Docteure Kim Corace

directrice des programmes et recherches cliniques Programme de toxicomanie et de troubles concurrents et Service régional d’intervention contre les opiacés, du Centre de santé mentale Royal Ottawa

« Nous attendons depuis longtemps cette nouvelle exception réglementaire à l’obligation de signaler des incidents ayant causé le décès d’un civil ou lui ayant causé des blessures graves après l’administration de la naloxone, lorsque le décès est uniquement lié à la surdose. Ce changement servira aux personnes dont la vie est en danger à cause d’une surdose et améliorera le bien-être des agents de police. »

Dave Gallson

directeur général national, Société pour les troubles de l’humeur du Canada

« Lorsqu’on administre la naloxone pour renverser temporairement les effets d’une surdose d’opiacés, chaque seconde compte. Le CAMH appuie ce règlement et toute mesure susceptible d’améliorer la capacité des agents de police et du personnel d’urgence d’intervenir face à la crise des opiacés en Ontario. »

Docteure Catherine Zahn

présidente-directrice générale du Centre de toxicomanie et de santé mentale

« En pleine crise des opiacés qui tue des milliers de personnes aux quatre coins du Canada chaque année, c’est une bonne nouvelle, car le règlement existant est défavorable tant aux agents de police qui tentent de sauver des vies qu’aux toxicomanes qui subissent une surdose. Les autres premiers intervenants qui administrent la naloxone ne risquent pas de faire l’objet d’une enquête. Les agents de police sont soumis à une surveillance accrue lorsqu’ils prodiguent des soins immédiats pour tenter de sauver la vie d’une personne. Les policiers ont pour mission de protéger la sécurité publique et ils placent sans cesse l’intérêt du public avant le leur. Cette modification leur permettra de s’acquitter de leur travail efficacement et de sauver des vies sans craindre des représailles. »

Ann Marie MacDonald

directrice générale, Mood Disorders Association of Ontario

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