Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario rétablira le respect pour les agents de police

Communiqué

L'Ontario rétablira le respect pour les agents de police

La Loi sur la refonte complète des services de police vise à réparer les failles du projet de loi 175 et à rétablir l’équité et la responsabilité dans la surveillance de la police

TORONTO - Les agents de police de l'Ontario et les familles qui dépendent d'eux pourront finalement compter sur un processus de surveillance de la police équitable et transparent, qui donne toujours la priorité à la sécurité publique. Aujourd'hui, le gouvernement pour la population de l'Ontario présentera une nouvelle législation, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police. Si cette législation est adoptée, elle réparera finalement les failles du projet de loi 175 du gouvernement précédent, qui traitait la police avec méfiance et l'empêchait de faire son travail efficacement.

« Chaque jour, notre police fait un travail remarquable pour préserver la sécurité de nos familles, a déclaré Sylvia Jones, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Ce travail est souvent silencieux, préventif et invisible. Il exige parfois que la police se mette en danger et il arrive que la police soit contrainte de prendre très rapidement des décisions qui ont des répercussions sur la vie ou la mort d'une personne. Pourtant, quelles que soient les circonstances, on peut compter sur la police pour nous protéger. Elle est toujours là pour nous protéger. Il est temps que son gouvernement en fasse de même. »

La Loi simplifierait le processus des enquêtes de l'UES, qui aurait été maintenu sous le régime de l'ancien projet de loi 175 et forçait de nombreux agents de police à travailler des mois ou des années pendant qu'une enquête était menée à leur sujet, même dans des cas où ils n'avaient eu aucun contact avec la personne en question.

« Le projet de loi 175 était la législation la plus hostile à la police de l'histoire du Canada, a affirmé la ministre Jones. Elle était catastrophique. Elle minait activement les efforts de la police et elle a érodé la confiance du public dans le travail de la police. »

Si la Loi sur la refonte complète des services de police de l'Ontario est adoptée, elle améliorera la surveillance de la police en Ontario, en créant un guichet unique pour le dépôt des plaintes du public, en réduisant les retards dans le processus d'enquête et en renforçant l'obligation de rendre des comptes.

« Après notre élection, l'une des premières choses que nous avons faites a été d'interrompre la mise en œuvre du projet de loi 175 de façon à pouvoir réparer ses failles tout en assurant la surveillance de la police, mais d'une manière équilibrée, respectueuse et équitable, a expliqué la procureure générale Caroline Mulroney. Si notre législation est adoptée, elle concentrera les ressources d'enquête là où elles sont nécessaires, sur les activités criminelles, dans le cadre d'un système de surveillance de la police qui a pour objectif suprême de renforcer la sécurité communautaire en rétablissant la confiance mutuelle et l'obligation de rendre des comptes.

En traitant la police de façon équitable, la Loi sur la refonte complète des services de police de l'Ontario garantira que la police, le gouvernement et la population de l'Ontario travaillent de concert au renforcement de la sécurité provinciale.

« Les actes de courage et de dévouement de la police ne font pas tous la une des médias comme l'intervention dans le cas de l'attaque à la camionnette à North York ou la fusillade de l'avenue Danforth. Ce que ces agents de police ont de commun avec les héros de tous les jours qui nous servent et nous protègent est qu'ils méritent notre gratitude et notre respect, et pas notre mépris et notre méfiance, a fait remarquer la ministre Jones. C'est pourquoi notre gouvernement pour la population dote la police des outils, des ressources et du soutien dont elle a besoin pour préserver la sécurité de nos collectivités, protéger les victimes et tenir les contrevenants responsables de leurs actes criminels. »

CE QUE LE SECTEUR DES SERVICES DE POLICE PENSE

« Le travail que les membres de l'OPPA effectuent chaque jour assure la sécurité de la province. Malheureusement, des obstacles que crée la législation actuelle rendent ce travail plus difficile. Les changements que le gouvernement propose aujourd'hui visent à renforcer la capacité de la police dans tout l'Ontario en vue de maintenir la sécurité communautaire. Nous nous réjouissons de passer en revue les détails du projet de loi et de participer au processus législatif. »

-       Rob Jamieson, président et directeur général, Ontario Provincial Police Association

« Ces trois dernières années, la Police Association of Ontario (PAO) s'est mobilisée auprès de l'ancien gouvernement et du nouveau gouvernement pour demander une modernisation efficace de la Loi sur les services policiers. La PAO a maintenu que le personnel civil et les agents en uniforme de la police avaient besoin d'outils et de fonds adéquats pour préserver la sécurité communautaire. Nous avons réitéré notre soutien à un système efficace, fondé sur des principes de surveillance, de responsabilité et de transparence, afin de rétablir la confiance du public dans notre profession. Les policiers de première ligne de l'Ontario sont ravis de l'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement de l'Ontario et espèrent que la nouvelle Loi sur la refonte complète des services de police de l'Ontario parviendra à restaurer l'équité et le respect pour les policiers professionnels, ainsi qu'à améliorer la surveillance, la gouvernance, la formation et la transparence. La PAO s'est engagée à travailler avec le gouvernement provincial pour assurer que l'Ontario demeure un endroit sûr pour vivre, travailler et visiter. »

-       Bruce Chapman, président, Police Association of Ontario

« L'Association des chefs de police de l'Ontario appelle depuis longtemps à une réforme en profondeur de la Loi sur les services policiers afin de nous aider à gérer efficacement les services de police dans le souci d'améliorer la sécurité du public et des agents. Nous croyons que certains aspects de la nouvelle législation sont positifs et attendons avec impatience de poursuivre notre travail avec le gouvernement et les intervenants, en sachant que la sécurité communautaire représente notre priorité absolue. »

-       Kimberley Greenwood, présidente de l'Association des chefs de police de l'Ontario, et chef du Service de police de Barrie

« En rendant obligatoire la formation des membres des commissions sur le rôle d'une commission de service de police, les responsabilités des membres de la commission et la pensée critique, la nouvelle Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers améliorera nettement la capacité de chaque commission de service de police de prendre les meilleures décisions possibles sur les politiques locales en matière de services policiers, les plans stratégiques et les budgets. Cela permettra d'améliorer sans cesse les services policiers et la sécurité communautaire. Ce sera à l'avantage de tous. »

-       Phil Huck, président, et Fred Kaustinen, directeur général, Ontario Association of Police Services Boards

Faits en bref

  • Le gouvernement a l’intention de présenter un nouveau projet de loi, intitulé Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, qui créera la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales afin d’abroger et de remplacer la Loi de 2018 sur les services de police et la Loi de 2018 sur l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario. Le projet de loi abrogera également la Loi de 2018 sur la surveillance des services policiers et la Loi de 2018 sur le Tribunal disciplinaire de l’Ontario en matière de services policiers.
  • Les dispositions de la Loi de 2018 sur les services de police relatives aux services policiers des Premières Nations, qui élargissent les choix de prestation de services policiers dans les communautés des Premières Nations, seront adoptées.
  • Les modifications à la Loi de 1990 sur les services policiers - la loi existante - qui ajoutent de nouvelles dispositions relatives à la planification de la sécurité et du bien-être communautaires, entrées en vigueur le 1er janvier 2019, demeureront en vigueur, avec l’adjonction d’une nouvelle disposition exigeant la participation du service de police local à l’élaboration du plan.
  • La Loi de 2018 sur les personnes disparues et la Loi de 2018 sur les laboratoires médico-légaux, ainsi que la majorité des modifications antérieures à la Loi sur les coroners demeureront telles qu’elles ont été adoptées dans la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario.
  • La nouvelle législation sur la surveillance de la police répondra aux recommandations du juge Tulloch dans le Rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police.
  • Le 13 février, la ministre Jones a recommandé la candidature de l’agent Volodymyr Zvezd'Onkin (Division 54) et de l’agent Hongfei Zhou (Division 54) pour la Médaille de bravoure des policiers de l'Ontario, en reconnaissance du courage dont ils ont fait preuve pour neutraliser l’auteur de la fusillade de l’avenue Danforth. Les deux agents de police avaient fait l’objet d’une enquête de l’UES de six mois.

Document d’information

Renseignements pour les médias

  • Marion Isabeau-Ringuette

    Bureau du ministre, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

    Marion.IsabeauRinguette@ontario.ca

  • Brent Ross

    Direction des communications, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

    416 314-7024

  • Jesse Robichaud

    Bureau du ministre, ministère du Procureur général

    647 632-6938

  • Brian Gray

    Direction des communications, ministère du Procureur général

    MAG-Media@ontario.ca

    416 326-2210

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