Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario introduit d'autres mesures temporaires de protection des animaux

Communiqué

L'Ontario introduit d'autres mesures temporaires de protection des animaux

Aujourd'hui, le gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario (la « Loi sur la SPAO ») pour assurer le maintien des services de protection des animaux en attendant la mise en place d'un meilleur système d'application des lois en matière de protection des animaux. Le gouvernement s'est déjà engagé à créer un nouveau système plus robuste, transparent et responsable. La mesure présentée aujourd'hui est une solution temporaire en vue de réduire les lacunes dans l'application des lois après que la SPAO a donné un préavis de moins d'un mois de l'interruption de ses services de protection des animaux après plus de 100 ans de service.

Cette mesure fait suite à une lettre que la directrice générale de la SPAO a adressée à la solliciteure générale pour l'informer que la SPAO avait l'intention d'enfreindre la loi en ne nommant pas d'inspecteur en chef. En effet, la Loi sur la SPAO prévoit que « La Société nomme un de ses employés inspecteur en chef ».

 « La semaine dernière, nous avons accepté l'aide que nous ont proposée des organismes affiliés à la SPAO pendant la période de transition afin d'assurer le maintien des services de protection des animaux dans l'intervalle, a expliqué la solliciteure générale Sylvia Jones. Malheureusement, la SPAO a tenté d'empêcher l'intervention de ces organismes affiliés en enfreignant la loi. C'est très décevant. Franchement, ce sont les animaux qui en subissent les conséquences. C'est pourquoi notre gouvernement a pris une mesure décisive pour garantir que les animaux demeureront protégés jusqu'à la mise en place d'un meilleur système. »

Si la loi est adoptée, elle autorisera la province à nommer un inspecteur en chef qui nommera à son tour des inspecteurs locaux qualifiés, dont des organismes locaux affiliés à la SPAO, pour maintenir la protection des animaux.

 « Nous ne pouvons tout simplement pas accepter que les animaux demeurent sans protection, a affirmé Sylvia Jones. Je sais que la population ontarienne soutient l'engagement de notre gouvernement de créer un meilleur système de protection des animaux. Nous allons remplir notre promesse d'améliorer le système en prenant le temps d'examiner les idées et commentaires émanant d'habitants de l'Ontario. Élaborer le premier nouveau système d'application des lois en matière de protection des animaux depuis 100 ans prendra du temps, mais le résultat sera le bon. »

Pendant que nous travaillons à la mise en place d'un système durable plus efficace, nous demandons à la population ontarienne de nous faire part de ses commentaires et idées sur l'amélioration du système de protection des animaux au moyen d'un sondage en ligne. Les commentaires reçus seront pris en compte aux fins de l'élaboration du nouveau modèle de protection des animaux en Ontario.

Faits en bref

  • La SPAO fournit des services de protection des animaux en Ontario depuis plus de 100 ans. Le 4 mars 2019, elle a donné un préavis de moins de 30 jours à la province, l’informant qu’elle avait l’intention d’interrompre ces services à compter du 31 mars 2019.
  • Le gouvernement de l’Ontario et la SPAO ont atteint une entente prolongeant les services d’application des lois relatives au bien-être des animaux jusqu’au 28 juin 2019. La SPAO a refusé de prolonger cette entente jusqu’en janvier 2020, date de mise en place du nouveau système.
  • Au début du mois, le gouvernement a déposé un règlement destiné à permettre aux sociétés affiliées de la SPAO de continuer à fournir des services de protection des animaux à titre temporaire. Cette mesure fait suite à la proposition d’un grand nombre de ces sociétés affiliées d’offrir leurs services.
  • Pour des raisons encore obscures, la SPAO a déclaré, dans une lettre à la solliciteure générale, qu’elle enfreindrait le paragraphe 6 (1) de la Loi sur la SPAO, ce qui contrerait la mesure intermédiaire visant à assurer la continuité de l’application des lois en matière de protection des animaux.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité