Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario passe à la prochaine étape dans ses efforts d'amélioration de la protection des animaux

Communiqué

L'Ontario passe à la prochaine étape dans ses efforts d'amélioration de la protection des animaux

La province lance un sondage public; veille à ce qu’aucun animal ne soit laissé pour compte

Le gouvernement de l'Ontario a entrepris d'améliorer le système de protection des animaux en Ontario pour le rendre plus robuste, transparent et responsable. Pour guider son travail, l'Ontario aimerait connaître l'opinion de la population ontarienne.

Un sondage public a été affiché en ligne pour que toutes les personnes intéressées aient la possibilité d'exprimer leurs idées sur l'amélioration du système de protection des animaux. Les commentaires reçus seront pris en compte aux fins de l'élaboration du nouveau modèle de protection des animaux en Ontario. 

Dans le Budget de l'Ontario 2019, Protéger l'essentiel, le gouvernement a promis de passer en revue la législation existante pour s'assurer qu'elle énonce des protections adéquates pour les animaux, dignes des attentes de la population de l'Ontario.

 « La protection des animaux est importante pour la population ontarienne et pour moi-même, a affirmé Sylvia Jones, solliciteure générale. Notre gouvernement a toujours maintenu que le système pouvait être plus robuste, transparent et responsable. Bien que nous ayons déjà entamé la conception d'un meilleur système, je compte sur les habitants de l'Ontario pour nous faire part de leurs idées et commentaires dans notre sondage public. »

Outre le sondage public, le gouvernement a publié aujourd'hui un règlement qui assure qu'aucun animal ne sera laissé pour compte durant la transition vers le nouveau modèle d'application de la loi.

Le règlement prévoira des options pour assurer l'application efficace de la loi en attendant la mise en œuvre du nouveau modèle. Le règlement habilite les sociétés affiliées à la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO), comme des sociétés locales de protection des animaux, à continuer leurs activités d'application de la loi si elles le souhaitent.

« Un certain nombre de sociétés affiliées à la SPAO ont offert de maintenir leurs services jusqu'à la mise en place du nouveau modèle d'application de la loi qui sera permanent, a précisé Sylvia Jones. Notre gouvernement veut encourager ces sociétés à protéger les animaux pendant que nous élaborons le nouveau modèle. Nous ne pouvons pas précipiter ce travail; la protection des animaux est bien trop importante. Il s'agit d'une solution temporaire, nécessaire pendant cette période de transition. »

Pour signaler un animal en détresse ou un cas de mauvais traitement soupçonné :

  • composer le 310‑SPCA (7722) ou le 1 888 668‑7722 ou envoyer un courriel à cruelty@ospca.on.ca;

Faits en bref

  • La SPAO fournit des services de protection des animaux en Ontario depuis plus de 100 ans. Le 4 mars 2019, elle a avisé la province qu’elle avait l’intention d’interrompre ces services.
  • Le gouvernement de l’Ontario et la SPAO ont atteint une entente prolongeant les services d’application des lois relatives au bien-être des animaux jusqu’au 28 juin 2019. La SPAO a refusé de prolonger cette entente jusqu’à la fin de 2019, lorsque le nouveau système sera en place.
  • Les corps de police conservent le pouvoir de faire appliquer les lois qui protègent les animaux en Ontario.

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Lois et sécurité