Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

De nouvelles mesures pour protéger les animaux

Communiqué

De nouvelles mesures pour protéger les animaux

La province adopte la Loi de 2019 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario (période intermédiaire)

Ontario a adopté la Loi de 2019 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario (période intermédiaire), qui fournit une solution temporaire visant à assurer la protection des animaux en attendant la mise en place d'un meilleur système, plus robuste, transparent et responsable, d'application des lois en matière de protection des animaux.

Cette loi autorise la province à nommer un inspecteur en chef qui nommera à son tour des inspecteurs locaux qualifiés dans des sociétés de protection des animaux affiliées et d'autres organismes désireux d'assurer le maintien des services de protection des animaux après le 28 juin 2019, dernier jour des services de la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO).

« La loi qui modifie la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario permet aux sociétés de protection des animaux locales de poursuivre le travail important qu'elles effectuent depuis de nombreuses années, a expliqué la solliciteure générale Sylvia Jones. Il s'agit d'une solution temporaire qui comblera les lacunes en attendant la mise en place du nouveau système, en 2020. »

L'Ontario demande à la population ontarienne de lui faire part de ses commentaires et idées sur l'amélioration du système de protection des animaux au moyen d'un sondage en ligne. Les commentaires reçus seront pris en compte aux fins de l'élaboration du nouveau modèle.

« Nous faisons ce qu'il faut pour garantir que les lois en place protègent les animaux contre les mauvais traitements et la négligence, et que ceux qui ne prennent pas correctement soin des animaux sous leurs soins soient tenus responsables de leurs actes, a affirmé la solliciteure générale Jones. Je sais que la population ontarienne soutient l'engagement de notre gouvernement de créer un meilleur système de protection des animaux. Nous allons remplir notre promesse d'améliorer le système. »

CITATIONS D'INTERVENANTS

« Les sociétés de protection des animaux constituent le seul corps organisé du pays qui se consacre entièrement à la protection des animaux et nous nous réjouissons de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario, dans le cadre de cette consultation, en vue d'assurer aux sociétés locales de protection des animaux un rôle dans la protection de nos animaux. »
- Animaux Canada

« Nous sommes très heureux des efforts du gouvernement pour assurer la mise en place, pour le reste de l'année, d'un plan transitoire qui protégera les animaux de l'Ontario. Notre organisation est impatiente de travailler avec d'autres organismes à la création d'une nouvelle structure de protection et d'application des lois en matière de protection des animaux en Ontario. Pour l'instant, nous sommes ravis de poursuivre notre travail de protection des animaux. Nous remercions le gouvernement d'avoir pris les mesures nécessaires pour assurer une transition sans heurt. »
- Windsor-Essex County Humane Society

« La Hamilton/Burlington SPCA est prête à continuer de servir sa région par son travail de protection des animaux, d'application de la loi et d'enquête pendant que la province élabore un nouveau modèle permanent d'application de la loi. »
- Hamilton/Burlington SPCA

« Notre conseil d'administration a affirmé vigoureusement son désir de continuer de fournir des services de protection des animaux dans nos collectivités. Nous fournissons ces services depuis de nombreuses années dans la région de Waterloo (sauf à Cambridge) et dans le comté de Perth, et nous sommes déterminés à veiller à ce que les animaux, qui ne peuvent pas s'exprimer, reçoivent les soins et la protection dont ils ont besoin. »
- Humane Society of Kitchener Waterloo & Stratford Perth

« Cette mesure progressive garantira le maintien des services de protection des animaux pendant que le gouvernement œuvre à l'élaboration d'une loi musclée en la matière qui repose sur des principes de transparence et responsabilité. En réponse à la décision de la Société de protection des animaux de l'Ontario de cesser ses activités d'application de la loi et ses autres responsabilités légiférées relatives à l'inspecteur en chef, le projet de loi 117 permettra à la province de nommer un inspecteur en chef qui habilitera les inspecteurs des sociétés de protection des animaux à poursuivre leur travail essentiel de protection des animaux en Ontario. »
- Lincoln County Humane Society

« La Guelph Humane Society est l'une des sociétés de protection des animaux affiliées qui ont offert leur assistance pendant que la province élabore un nouveau modèle permanent d'application de la loi. »
- Guelph Humane Society

« Cette mesure législative temporaire assurera la protection des animaux dans notre région et dans tout l'Ontario dans l'intérim. Le gouvernement provincial aura ainsi le temps de mettre en place un système plus robuste, transparent et responsable de protection des animaux en Ontario. »
- Humane Society London & Middlesex

Faits en bref

  • La SPAO fournit des services de protection des animaux en Ontario depuis plus de 100 ans. Le 4 mars 2019, elle a donné un préavis de moins de 30 jours à la province, l’informant qu’elle avait l’intention d’interrompre ces services à compter du 31 mars 2019.
  • Le gouvernement de l’Ontario et la SPAO ont atteint une entente prolongeant les services d’application des lois relatives au bien-être des animaux jusqu’au 28 juin 2019.
  • La province s’est attelée à la tâche d’élaborer un nouveau système de protection des animaux d’ici janvier 2020. Cependant, la SPAO a refusé de prolonger l’entente existante à titre transitoire, jusqu’à la mise en place du nouveau système.

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Lois et sécurité