Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte un nouveau système de protection des animaux

Communiqué

L'Ontario adopte un nouveau système de protection des animaux

Le modèle conçu en Ontario prévoit plus d’inspecteurs et l’imposition de peines plus sévères

Ministère du Solliciteur général

TORONTO — L'Ontario présente aujourd'hui un projet de loi visant à mieux protéger les animaux contre les mauvais traitements et la négligence par la proposition des peines les plus sévères au Canada pour les contrevenants et la mise en œuvre d'un système d'exécution des ordonnances plus solide.

« Nous nous sommes engagés à prendre des mesures et à mettre en place un système d'exécution des ordonnances moderne en matière de bien-être animal afin d'assurer la sécurité des animaux. Je suis fière d'annoncer que nous respectons cet engagement avec un nouveau projet de loi qui prévoit les peines les plus sévères au Canada, a déclaré la solliciteure générale Sylvia Jones. Les Ontariens et Ontariennes peuvent être certains que le gouvernement propose un système qui protégera mieux les animaux contre les soins négligents. »

La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux qui est proposée améliorerait le bien-être des animaux par :

  • l'introduction de nouvelles infractions pour contrer des activités comme les combats entre chiens;
  • l'octroi aux inspecteurs des pouvoirs nécessaires pour aider les animaux en détresse et tenir des propriétaires responsables de leurs actes;
  • la possibilité pour le gouvernement d'accorder à d'autres personnes que les inspecteurs la capacité d'intervenir lorsqu'un animal court un risque grave et imminent d'être blessé ou de mourir (p. ex. un animal de compagnie laissé dans un véhicule où la chaleur est excessive);
  • l'imposition de peines beaucoup plus sévères - les plus vigoureuses au Canada - pour des infractions graves, des récidives et des entreprises contrevenantes; 
  • l'amélioration de la surveillance ainsi qu'une transparence et une responsabilisation accrues, entre autres par un mécanisme de traitement des plaintes à guichet unique pour le public;
  • la création d'une table ronde consultative multidisciplinaire dont feraient partie divers experts, entre autres des vétérinaires, des représentants du domaine agricole, des chercheurs et des défenseurs des droits des animaux, pour fournir des avis au ministère en permanence afin d'améliorer le bien-être des animaux. 

Outre les modifications législatives proposées, le système serait renforcé par l'embauche d'inspecteurs provinciaux plus nombreux pour assurer une meilleure protection dans l'ensemble de la province, y compris des experts dans les domaines du bétail, de l'agriculture, des chevaux, des zoos et des aquariums. 

« La Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux imposerait les peines les plus sévères au Canada pour les contrevenants et ferait de l'Ontario la première administration canadienne à mettre en œuvre un modèle d'exécution des ordonnances en matière de bien-être des animaux complet et réglementé par le gouvernement provincial, a déclaré l'adjointe parlementaire Christine Hogarth. Ce modèle conçu en Ontario démontre que notre gouvernement comprend l'importance attachée au bien-être des animaux par la population de cette province. »

Le nouveau système de protection des animaux proposé a été élaboré à partir des avis reçus de municipalités, de services de police, de secteurs d'activité, d'experts techniques, d'associations de vétérinaires, de refuges pour animaux et d'organismes de défense des droits des animaux ainsi que du grand public. 

Si ce projet est adopté, le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires pour assurer la meilleure protection possible et un soutien aux animaux.

Faits en bref

  • Tout cas suscitant l’inquiétude relativement à la détresse d’un animal ou à de mauvais traitements peut être signalé au Centre d’appels pour la protection des animaux, au 1 833 9-ANIMAL (264625).
  • Près de 17 000 personnes ont répondu à un sondage effectué plus tôt cette année pour obtenir des suggestions afin d’améliorer le bien-être des animaux en Ontario.
  • Le 28 juin 2019, la Société de protection des animaux de l’Ontario a cessé d’offrir les services d’application qui était prévus dans le cadre de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario depuis plus de 100 ans.
  • En juin dernier, le gouvernement a adopté la Loi de 2019 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario (période intermédiaire), une mesure temporaire visant à assurer la sécurité des animaux durant la transition vers le nouveau modèle de protection des animaux.

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