Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario donne du mordant à son système de protection des animaux

Communiqué

L'Ontario donne du mordant à son système de protection des animaux

Des peines plus sévères et des inspecteurs plus nombreux protégeront mieux les animaux

Ministère du Solliciteur général

TORONTO — L'Ontario a adopté aujourd'hui une loi qui protégera mieux les animaux contre les mauvais traitements et la négligence par la mise en œuvre du premier système d'exécution des ordonnances en matière de bien-être des animaux réglementé par un gouvernement provincial. Après l'entrée en vigueur, l'Ontario imposera les peines les plus sévères au Canada aux personnes enfreignant la nouvelle loi. 

« Je suis fière d'affirmer que nous respectons notre engagement à mettre en place un système moderne pour assurer le bien-être des animaux, a déclaré la solliciteure générale Sylvia Jones. L'Ontario est maintenant un chef de file au Canada en matière de protection des animaux, particulièrement lorsqu'il s'agit d'imposer des peines aux contrevenants. »

Le nouveau système, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, améliorera le bien-être des animaux dans l'ensemble de la province par :

  • l'introduction d'un nouveau modèle d'exécution des ordonnances, y compris l'affectation d'inspecteurs provinciaux pour assurer une protection partout en Ontario ainsi que d'inspecteurs spécialisés dans les domaines du bétail, de la zoologie, des aquariums et des chevaux; 
  • l'actualisation des interdictions et des obligations, notamment pour empêcher la possession d'équipement de combat pour chiens à une personne déclarée coupable d'une infraction et imposer des peines plus sévères en cas d'infractions; 
  • l'octroi aux inspecteurs du pouvoir d'entrer dans des véhicules automobiles pour aider des animaux de compagnie en grave détresse en raison de conditions météorologiques extrêmes;
  • l'élaboration de nouvelles dispositions de surveillance concernant les inspecteurs, qui se traduiront par une transparence et une responsabilisation accrues, et l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes à guichet unique pour le public;
  • la création d'une table ronde consultative multidisciplinaire composée de divers experts, entre autres des vétérinaires, des représentants du domaine agricole, des chercheurs et des défenseurs des droits des animaux, pour fournir des avis au ministère en permanence. 

« L'Ontario incite les autres provinces à réagir en vue de la mise en place d'un système moderne pour assurer le bien-être des animaux, a souligné l'adjointe parlementaire Christine Hogarth. Notre gouvernement a exprimé à quel point nous étions engagés en faveur du bien-être des animaux, et nous l'avons prouvé avec l'adoption de cette nouvelle loi. »

Le nouveau système de protection des animaux a été élaboré à partir des avis reçus de municipalités, de services de police, de secteurs d'activité, d'experts techniques, d'associations de vétérinaires, d'organismes de défense ainsi que du grand public. Le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires pour assurer la meilleure protection possible et un soutien aux animaux.

Faits en bref

  • Tout cas suscitant l’inquiétude relativement à la détresse ou au mauvais traitement d’un animal peut être signalé au Centre d’appels pour la protection des animaux, au 1 833 9 ANIMAL (264625).
  • Près de 17 000 personnes ont répondu à un sondage effectué plus tôt cette année pour fournir des suggestions afin d’améliorer le bien-être des animaux en Ontario.
  • Après plus d’une centaine d’années consacrées à l’application de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario (SPAO), la SPAO a cessé d’offrir des services d’exécution le 28 juin 2019.
  • En juin dernier, le gouvernement a adopté la Loi de 2019 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario (période intermédiaire), une mesure temporaire visant à assurer la sécurité des animaux durant la transition vers le nouveau modèle de protection des animaux.

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