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L'Ontario durcit les mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le système correctionnel

Déclaration

L'Ontario durcit les mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le système correctionnel

TORONTO — Aujourd'hui, Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Sylvia Jones, solliciteure générale, ont fait la déclaration suivante au sujet de changements réglementaires concernant les absences temporaires et la mise en liberté conditionnelle dans les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario à titre de mesure de précaution face à la COVID-19:

« Alors que l'Ontario continue d'agir pour freiner la propagation de la COVID-19, nous apportons d'autres changements en vue de protéger nos travailleurs de première ligne et notre système de soins de santé du fardeau qu'une épidémie dans notre système correctionnel pourrait entraîner.

Le 13 mars, nous avons annoncé des mesures destinées à protéger les établissements correctionnels pour adultes de l'Ontario de la COVID-19 en octroyant aux détenus purgeant une peine discontinue, qui sont sous garde les fins de semaine, des absences temporaires et en cessant temporairement les visites personnelles. Les détenus purgeant une peine discontinue ont déjà été considérés comme présentant de faibles risques par les tribunaux, et vivent et travaillent dans la société du lundi au vendredi.

Donnant suite à ces changements, l'Ontario modifie le Règlement 778 pris en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels afin de permettre à des cadres supérieurs des services correctionnels d'élargir le recours aux absences temporaires et à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles d'utiliser des solutions de rechange aux réunions en personne.

À l'avenir, les services correctionnels auront la possibilité d'octroyer des absences temporaires au-delà du maximum actuel de 72 heures. Cela signifie que ceux qui purgent des peines discontinues et qui se sont vu accorder une absence temporaire n'auront pas à se présenter à un établissement correctionnel toutes les fins de semaine, ce qui leur évitera de faire des allers-retours entre la collectivité et un établissement correctionnel. 

De plus, les absences temporaires de plus longue durée permettront la libération anticipée des détenus qui arrivent à la fin de leur peine. Par souci de sécurité publique, les détenus seront soigneusement évalués pour confirmer qu'ils présentent un faible risque de récidive. Les détenus qui ont été reconnus coupables de crimes graves, tels que des crimes violents ou des crimes mettant en jeu des armes à feu, ne seront pas candidats à une libération anticipée.

Une deuxième modification réglementaire permettra à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles de tenir des audiences par voie électronique ou sur pièces, plutôt qu'uniquement en personne, ce qui offrira d'autres solutions d'audience.

Nous continuons d'évaluer toutes les options pour limiter la propagation possible de la COVID-19 au sein de notre système correctionnel. Ces modifications réglementaires nous aideront à préserver l'intégrité de notre système de santé, à protéger nos travailleurs de première ligne et à assurer la sécurité communautaire. »

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Santé et bien-être Lois et sécurité