Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario

Document d'information

Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario

À la recherche d'une meilleure option : Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario

L'Ontario lance un projet pilote afin d'évaluer si un revenu de base peut offrir un meilleur soutien aux travailleurs vulnérables, améliorer la santé et l'éducation des personnes à faible revenu et contribuer à ce que tout le monde en Ontario profite de la croissance économique de la province.

Dans son budget de mars 2016, l'Ontario a entamé un processus de conception d'un projet pilote sur le revenu de base. Ce budget annonçait un engagement de créer un projet pilote sur le revenu de base pour mettre le modèle à l'essai en Ontario.

En juin 2016, le gouvernement a demandé à l'honorable Hugh Segal, qui préconise depuis longtemps d'adoption du revenu de base, des conseils sur la conception optimale d'un projet pilote élaboré en Ontario. Son rapport, intitulé À la recherche d'une meilleure solution : Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario, a été publié en novembre 2016. Il incluait plusieurs considérations et recommandations clés expliquant comment le gouvernement de l'Ontario devrait élaborer le projet pilote sur le revenu de base. Le document de travail offrait des conseils et des recommandations dans les domaines suivants : conception du projet pilote, sélection des sites, montant du revenu de base, mode de prestation, résultats et mesures, et gouvernance et administration.

Consultation de la population de tout l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario s'est appuyé sur le rapport de M. Segal pour lancer la phase de consultation du Projet pilote portant sur le revenu de base (le Projet pilote), en novembre 2016. Des consultations exhaustives et inclusives, réunissant un échantillon démographique représentatif, ont été organisées dans toute la province, pour que la population puisse participer à la conception du projet pilote. Ces consultations incluaient des réunions publiques en personne, des sondages en ligne et des mémoires par écrit pour veiller à ce que tout le monde puisse exprimer son point de vue sur le modèle du projet pilote.

Entre le 3 novembre 2016 et le 31 janvier 2017 :

  • 32 870 personnes ont répondu au sondage public;
  • 1 213 personnes ont répondu au sondage des experts;
  • 1 193 personnes ont assisté à des réunions en personne;
  • 537 mémoires par écrit ont été envoyés par des citoyens et des groupes communautaires.

En mars 2017, l'Ontario a publié le rapport intitulé Consultations sur le revenu de base : commentaires qui résume les commentaires glanés au cours des consultations. La conception du Projet pilote repose en grande partie sur la rétroaction que nous avons reçue durant cette phase de consultation.

Objectif du projet pilote

L'économie de l'Ontario est relativement dynamique, mais de nombreuses personnes dans la province n'en bénéficient pas dans leur vie de tous les jours. Il y a des gens qui éprouvent de la difficulté à absorber l'augmentation du coût de la vie et se trouvent confrontés à la précarité de l'emploi, sans guère de sécurité d'emploi ou d'avantages sociaux. Le Projet pilote, qui s'étalera sur trois ans et qui commencera à la fin du printemps 2017, examinera si un revenu de base peut mieux soutenir les personnes vulnérables et donner aux gens la sécurité et les possibilités dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel. Il étudiera également si l'octroi d'un revenu de base constitue un moyen plus simple et plus économique de fournir un soutien en matière de sécurité du revenu aux personnes ayant un faible revenu.

Le projet pilote mesurera les résultats dans les domaines suivants :

  • Sécurité alimentaire
  • Stress et anxiété
  • Santé mentale
  • Utilisation des services de santé et de soins de santé
  • Stabilité du logement
  • Éducation et formation
  • Emploi et participation au marché du travail.

Sites

Le projet pilote aura lieu dans les sites suivants :

  • Hamilton, Brantford et le comté de Brant - Lancement à la fin du printemps 2017;
  • Thunder Bay et la région avoisinante - Lancement à la fin du printemps 2017;
  • Lindsay - Lancement d'ici à l'automne 2017.

Les sites ont été sélectionnés pour que le projet pilote puisse étudier les résultats dans des zones rurales, des zones urbaines et des zones mixtes (semi-urbaines et semi-rurales). Les régions ont aussi été évaluées en fonction de leurs besoins économiques, leurs données démographiques et l'accès aux ressources et services locaux.

Premières Nations

Le gouvernement collabore avec des communautés et des partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'une approche qui reflète les conseils et les perspectives singulières des communautés, organismes et peuples des Premières Nations. Dans le cadre d'un processus distinct mais parallèle, un projet pilote portant sur le revenu de base pour les Premières Nations est en cours de création et d'élaboration, en collaboration avec des partenaires des Premières Nations.

Évaluation

L'étude sera évaluée par un consortium de recherche tiers, qui sera annoncé bientôt. La province formera aussi un groupe consultatif composé d'experts en matière de recherche et d'évaluation afin de s'assurer que le Projet pilote est mené de la façon la plus intègre, la plus rigoureuse et la plus respectueuse des normes éthiques.

Participants

Les participants au projet pilote :

  • seront choisis au hasard;
  • seront âgés de 18 à 64 ans;
  • résideront dans l'un des sites d'expérimentation depuis au moins 12 mois;
  • seront des personnes à faible revenu.

Les personnes seront informées et devront donner leur consentement quant à leur participation au projet pilote. La participation sera volontaire et il sera possible d'abandonner le projet à tout moment.

Mode de fonctionnement du Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario

Le paiement garantira le versement d'un niveau de revenu minimum aux participants. Conformément aux conseils de Hugh Segal, des versements correspondant à 75 p. 100 de la Mesure de faible revenu (MFR), auxquels s'ajouteront des crédits d'impôt et d'autres prestations généralement disponibles, permettront d'accorder un revenu qui pourra payer les frais du ménage et les dépenses moyennes de santé.

Selon un modèle de crédit d'impôt, le Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario s'assurera que les participants recevront :

  • jusqu'à 16 989 $ par an pour une personne seule, moins 50 p. 100 de tout revenu gagné;
  • jusqu'à 24 027 $ par an pour un couple, moins 50 p. 100 de tout revenu gagné;
  • un supplément pouvant atteindre 6 000 $ par an pour une personne handicapée.

Les participants du projet pilote pourront accroître leur revenu total en combinant le revenu de leur travail avec un revenu de base. Le montant du revenu de base sera diminué de 0,50 $ pour chaque dollar gagné en travaillant.

Le revenu de base tiendra compte des changements de la situation des participants comme une diminution sensible de leurs gains, un changement de la composition de leur famille ou une modification du statut de personne handicapée.

L'Ontario investira 50 millions de dollars par année dans le Projet pilote qui durera trois ans.

Incidence sur les prestations actuelles

Prestations pour enfants 
Les participants qui bénéficient actuellement de prestations pour enfants telles que l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou la Prestation ontarienne pour enfants (POE) continueront à les recevoir pendant le projet pilote. 

Prestations au titre du RCP et de l'AE 
Les participants qui reçoivent des prestations au titre de l'assurance-emploi (AE) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) verront le montant de leur revenu de base mensuel diminué d'autant. 

Couverture des frais pharmaceutiques et dentaires 
Les personnes qui participeront au projet pilote alors qu'elles touchent des prestations du programme Ontario au travail continueront de bénéficier du Programme de médicaments de l'Ontario. De même, les personnes qui touchent des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées continueront de bénéficier du Programme de médicaments de l'Ontario et des soins dentaires. 

Exemples de revenu de base

1. Personne célibataire avec deux enfants touchant des prestations du programme Ontario au travail mais qui ne touche pas de revenu d'emploi.

À l'heure actuelle

Projet pilote

Revenu de base

16 989 $

Ontario au travail - Maximum pour les besoins essentiels et l'hébergement

12 228 $

Autres prestations imposables (p. ex. POE/ACE)

16 668 $

16 668 $

Total net

28 896 $

33 657 $


2. Personne célibataire avec deux enfants qui travaille à plein temps et qui touche le salaire minimum.

À l'heure actuelle

Projet pilote

Revenu de base

6 245 $

Revenus nets d'emploi

20 106 $

20 106 $

Autres prestations imposables (p. ex. POE/ACE)

17 668 $

16 232 $

Total net

37 774 $

42 583 $


3. Couple avec deux enfants, les deux parents travaillant à temps plein et touchant le salaire minimum.

À l'heure actuelle

Projet pilote

Revenu de base

2 538 $

Revenus nets d'emploi

39 199 $

39 199 $

Autres prestations imposables (p. ex. POE/ACE)

12 186 $

10 321 $

Total net

51 385 $

53 098 $


Prochaines étapes

Plus tard ce printemps, des personnes choisies au hasard à Hamilton, Brantford, dans le comté de Brant ainsi qu'à Thunder Bay et dans la région avoisinante seront informées par voie postale qu'elles sont invitées à présenter une demande pour participer au Projet pilote.

Les personnes admissibles seront ensuite choisies soit pour bénéficier du revenu de base, soit pour faire partie d'un groupe témoin composé de personnes ne recevant aucun paiement. Le groupe des bénéficiaires du revenu de base sera comparé au groupe témoin choisi. Les participants potentiels pourront bénéficier d'une aide technique centralisée (par téléphone ou par courriel) ou localisée (en personne) pour remplir leur formulaire de demande. Les paiements devraient commencer à être versés à l'été 2017.

Les personnes vivant à Lindsay recevront des renseignements à l'automne 2017.

À sa mise en œuvre complète, jusqu'à 4 000 participants touchant des paiements en vertu du Projet pilote feront partie du projet pilote.

Rendez-vous sur www.ontario.ca/revenudebase pour obtenir de plus amples renseignements sur le Projet pilote.

Contacts Médias

  • Lyndsay Miller

    Bureau de la ministre, ministère des Services sociaux et communautaires

    416 325-5450

  • Theresa Lubowitz

    Bureau du ministre, ministère du Logement

    416 585-7647

  • Daniel Schultz

    Direction des communications

    416 212-3325

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux Réduction de la pauvreté