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L'Ontario va ouvrir les dossiers d'adoption

Communiqué archivé

L'Ontario va ouvrir les dossiers d'adoption

Le gouvernement McGuinty aide les personnes adoptées et les pères et mères de sang à desceller les dossiers contenant des renseignements personnels

Une nouvelle loi ontarienne donnera bientôt, aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang, accès à des renseignements qui sont scellés à l'heure actuelle dans leurs dossiers d'adoption.

Pendant des années, les personnes adoptées et les pères et mères de sang ont essayé d'obtenir des renseignements personnels et familiaux tirés de leurs certificats initiaux de naissance et de leurs dossiers d'adoption. La nouvelle loi ontarienne aidera les personnes adoptées à trouver leur nom initial et qui étaient leur père et leur mère de sang. Cette loi pourrait aussi aider les pères et mères de sang à apprendre le nom que l'on a donné à leur enfant après son adoption.

La loi comporte un nouveau veto sur la divulgation pour les adoptions qui ont lieu avant le 1er septembre 2008, et elle maintient les avis de non-communication pour toutes les adoptions enregistrées en Ontario. 

Les personnes adoptées et les pères et mères de sang pourront commencer à faire des demandes de veto sur la divulgation en septembre 2008. Les intéressés seront en mesure de faire une demande de renseignements tirés de leurs dossiers d'adoption à compter de juin 2009.

Faits en bref

  • Depuis 1921, près de 250 000 ordonnances d’adoption ont été déposées en Ontario.
  • Presque 75 000 personnes, qui recherchent des renseignements sur des personnes qui leur sont apparentées par le sang, se sont inscrites volontairement au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions depuis 1979.
  • L’Ontario est la cinquième province canadienne à ouvrir ses dossiers d’adoption. La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador l’ont déjà fait, ainsi que le Royaume-Uni et la Nouvelle-Galles-du-Sud.

Ressources additionnelles

Citations

« Pour bien des gens, le lien entre le père, la mère et l’enfant persiste bien au-delà du processus de l’adoption. Il en est de même du besoin de connaître son identité. Désormais, notre législation en matière d’adoption reconnaît finalement cette réalité. »

Madeleine Meilleur

la ministre des Services sociaux et communautaires

« Cette loi aura de profondes répercussions sur des milliers de gens qui ont tant attendu pendant des années, souvent des décennies, pour connaître leurs racines ou le nom de leurs enfants. Enfin, nous pouvons en tant qu’adultes, prendre des décisions privées et responsables en ce qui concerne la communication. »

Wendy Rowney

Coalition for Open Adoption Records

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Sujets

Gouvernement Lois et sécurité