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Examen de Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Examen de Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario est entrée en vigueur le 13 juin 2005. Aux termes de cette loi, le lieutenant-gouverneur est tenu de confier à quelqu'un la tâche de procéder à un examen indépendant de la loi et ce, dans les quatre années faisant suite à sa prise d'effet.

Monsieur Charles Beer a été chargé par la province de conduire cet examen indépendant, qui s'étalera sur environ six mois. L'examen a pour objet de s'assurer que la loi est efficace du point de vue des personnes handicapées, des entreprises et des organismes.

M. Beer consultera la population de l'ensemble de la province avant de présenter un rapport au gouvernement de l'Ontario. Ce rapport pourra comprendre des recommandations pour améliorer la loi, ainsi qu'une stratégie pour abroger la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Voici quelques exemples des antécédents professionnels de M. Beer :

  • Ministre des Services sociaux et communautaires de 1989 à 1990
  • Président du Service d'assistance canadienne aux organismes de 1998 à 2003
  • Associé chez Counsel Public Affairs depuis 2005

LA LOI DE 2005 SUR L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO

En vertu de la loi, l'Ontario doit devenir une province accessible pour les personnes handicapées d'ici à 2025, en se dotant de normes d'accessibilité. Il s'agit de règles impératives auxquelles les entreprises et organismes devront se plier dans les domaines suivants :

  • Services à la clientèle
  • Transport
  • Information et communications
  • Emploi
  • Milieu bâti

Les normes d'accessibilité, qui seront introduites graduellement, sont élaborées par des personnes issues du monde des affaires et de la communauté des personnes handicapées.

La première norme, relative aux services à la clientèle, a désormais force de loi. Les organismes du secteur public doivent s'y conformer d'ici au 1er janvier 2010. Ceux du secteur privé, ainsi que les organismes sans but lucratif, ont jusqu'au 1er janvier 2012.

Les autres normes seront finalisées dans les prochains mois.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts déployés pour rendre l'Ontario accessible, visitez www.ontario.ca/AccessON.

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