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Des changements seront apportés à l'allocation de régime alimentaire spécial

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Des changements seront apportés à l'allocation de régime alimentaire spécial

Le gouvernement de l'Ontario modifie l'allocation de régime alimentaire spécial pour améliorer la reddition de comptes envers les contribuables et respecter la récente ordonnance du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Grâce aux changements apportés, la province pourra aider les bénéficiaires d'aide sociale qui souffrent d'un problème de santé admissible à obtenir le régime alimentaire spécial dont ils ont besoin.

L'allocation de régime alimentaire spécial fait partie de l'éventail de prestations spéciales qui seront étudiées dans le cadre de l'examen exhaustif du système d'aide sociale de l'Ontario, qui sera amorcé en janvier 2011.

Changements qui seront apportés au programme

La province modifie l'annexe « Régimes spéciaux » -- la liste des états pathologiques pour lesquels une personne peut être admissible à une allocation -- afin de respecter la décision du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et d'améliorer les mécanismes de reddition de comptes du programme. La nouvelle annexe repose sur les recommandations du Comité d'experts en matière de régimes alimentaires spéciaux. Les changements suivants seront apportés :

  • les états pathologiques qui, selon le Comité d'experts en matière de régimes alimentaires spéciaux, n'exigent pas d'allocation de régime alimentaire spécial seront retirés de la liste des états admissibles;
  • les bénéficiaires devront consentir à la divulgation des renseignements médicaux nécessaires pour appuyer leur demande;
  • des mécanismes de suivi beaucoup plus robustes seront adoptés afin que les tendances douteuses puissent être repérées plus rapidement et que les mesures qui s'imposent puissent être prises.

Une fois que les changements seront entrés en vigueur, certaines personnes qui reçoivent l'allocation de régime alimentaire spécial à l'heure actuelle n'y seront plus admissibles. Le montant maximal de 250 $ par mois pour les personnes qui souffrent de plusieurs problèmes de santé les rendant admissibles à différentes allocations sera maintenu.

Entrée en vigueur

La nouvelle annexe « Régimes spéciaux » entrera en vigueur le 1er avril 2011. De nouveaux formulaires de demande seront disponibles à compter de février 2011 et seront envoyés aux bénéficiaires actuels de l'allocation par la poste.

Les personnes admissibles à l'allocation de régime alimentaire spécial selon la nouvelle annexe devront présenter une nouvelle demande. Tous les paiements effectués en vertu de l'annexe actuelle prendront fin d'ici le 31 juillet 2011.

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