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Document d'information: Offrir à un plus grand nombre d'enfants la possibilité de trouver un foyer

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Document d'information: Offrir à un plus grand nombre d'enfants la possibilité de trouver un foyer

Réorganisation du système de protection de l'enfance en Ontario

À compter de 2006, l'Ontario a introduit des changements en matière de politique et des changements législatifs pour améliorer les services de protection de l'enfance et accroître le nombre d'enfants qui grandissent dans des foyers permanents, y compris grâce à l'adoption. Ces changements prévoyaient entre autres l'établissement d'une étude du milieu familial normalisée et d'importantes modifications du mode de financement des SAE. Depuis lors, les sociétés d'aide à l'enfance prennent moins d'enfants en charge. Par ailleurs, un plus grand nombre d'enfants ont l'occasion de réussir au sein de foyers permanents.

En 2010, le nombre d'adoptions publiques a augmenté de 21 pour cent par rapport à l'année précédente. Le ministère continue de collaborer avec des partenaires de tout le secteur pour trouver comment renforcer le système de protection de l'enfance de l'Ontario et aider tous les enfants de la province à réaliser leur plein potentiel.

Les travaux de recherche montrent que les enfants et les jeunes qui vivent dans un foyer permanent réussissent beaucoup mieux. Les enfants adoptés ont presque 25 pour cent de chances supplémentaires de terminer leurs études secondaires ou l'équivalent, et deux fois plus de chances de suivre des études postsecondaires. Les enfants adoptés ont aussi 22 pour cent de chances supplémentaires de pénétrer sur le marché du travail comme jeunes adultes et de gagner un revenu supérieur.

Réduire les obstacles à l'adoption

À tout moment donné en Ontario, 18 000 enfants et jeunes bénéficient de services d'une SAE. Près de 9 000 d'entre eux sont des pupilles de la Couronne et seulement environ 10 pour cent d'entre eux sont adoptés chaque année. Approximativement 75 pour cent des pupilles de la Couronne sont assujettis à des ordonnances de visite, soit une ordonnance juridique précisant quel degré et quel type de contact l'enfant doit avoir avec des personnes qui jouent un rôle important dans sa vie, y compris sa famille biologique. À l'heure actuelle, les pupilles de la Couronne assujetties à une ordonnance de visite ne peuvent pas être adoptées.

Si elle est adoptée, la Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes accroîtra le nombre de pupilles de la Couronne qui pourront être adoptées en mettant fin à leur ordonnance de visite lorsqu'elles sont placées en vue de leur adoption. Lorsqu'il serait dans le meilleur intérêt de l'enfant qu'il maintienne un contact avec sa famille biologique ou avec toute autre personne importante après l'adoption, le tribunal pourrait rendre une ordonnance de communication.

Réduction des listes d'attente

L'Ontario réduit la liste d'attente pour les études du milieu familial et fixe des échéanciers normalisés. Une étude du milieu familial est un processus d'évaluation entre le(s) parent(s) adoptif(s) potentiel(s) et un intervenant qualifié en adoption, d'habitude une travailleuse sociale ou un travailleur social. Elle aide à déterminer si les parents sont prêts à adopter et peuvent le faire, et elle facilite leur jumelage avec un enfant en tenant compte, par exemple, de l'âge de l'enfant, des besoins particuliers de l'enfant ou s'il serait bon que l'enfant ait des frères ou sœurs. En 2006-2007, l'Ontario a normalisé le processus d'étude du milieu familial pour tous les types d'adoptions, qu'elles soient publiques, privées ou internationales.

Soutien offert aux enfants autochtones

L'Ontario collaborera avec les SAE et les Premières nations pour que les enfants et les jeunes autochtones restent en contact avec leurs communautés et leurs traditions culturelles, en les plaçant dans des communautés autochtones grâce au recours aux soins conformes aux traditions. Par soins conformes aux traditions, on entend les soins et la supervision d'un enfant autochtone par une personne qui n'est pas le parent de l'enfant, selon les coutumes de la bande ou de la communauté autochtone de l'enfant. Chaque communauté définit ses propres traditions.

Soutien offert aux jeunes pris en charge

Les ententes de prolongation des soins et d'entretien offrent aux pupilles de la Couronne un soutien financier et d'autres formes de soutien jusqu'à l'âge de 21 ans, pour les aider à faire une transition harmonieuse à l'âge adulte. À l'heure actuelle, les jeunes de 16 ou 17 ans qui ne sont plus pris en charge ne peuvent plus retourner dans leur SAE pour bénéficier de ces soutiens importants. Les modifications, si elles sont adoptées, permettront aux jeunes dont les soins ou les soins conformes aux traditions dispensés par une SAE ont pris fin à l'âge de 16 ou de 17 ans de revenir dans leur SAE et de pouvoir toucher des prestations jusqu'à l'âge de 21 ans. Par ailleurs, pour que les jeunes qui touchent une aide financière d'une SAE puissent plus facilement suivre des études collégiales ou universitaires, une partie de ce revenu sera exemptée du processus de demande en vertu du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO). Cela signifie que les jeunes auront droit à un soutien plus conséquent de la part du RAFEO. Les jeunes admissibles qui sont pris en charge par une SAE pourront aussi participer à un programme d'épargne afin de se constituer un « petit pécule » qui facilitera leur transition à l'âge adulte.

Jumeler les parents et les enfants

Le gouvernement double le nombre annuel de conférences sur l'échange des ressources en matière d'adoption organisées dans toute la province. Il s'agit de forums annuels qui jumellent les familles adoptives potentielles à des enfants qui ont besoin d'être adoptés. Ouverts à toute personne souhaitant adopter un enfant ontarien, ces événements sont surtout destinés aux parents potentiels qui ont fait l'objet d'une étude du milieu familial de la part d'une société d'aide à l'enfance ou d'un intervervant en adoption privée agréé.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

  • Dawn Skinner

    bureau de la ministre

    416 212-0922

  • Peter Spadoni

    ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    416 325-5185

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