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Les sociétés d'aide à l'enfance et la protection de l'enfance

Document d'information archivé

Les sociétés d'aide à l'enfance et la protection de l'enfance

Les sociétés d'aide à l'enfance (SAE) œuvrent à la promotion des meilleurs intérêts, de la sécurité et du bien-être des enfants. Ceci implique parfois d'évaluer des rapports sur les cas supposés de mauvais traitements ou de négligence. Lorsque tel est le cas, les SAE recueillent et utilisent les renseignements qui, à leur avis, sont nécessaires, compte tenu des circonstances de chaque cas.

Les SAE s'appuient dans leur travail et leur prise de décision sur tout un éventail de normes et d'outils professionnels :

Les SAE et les tribunaux examinent toute une série de preuves lorsqu'ils prennent la décision de retirer la garde des enfants à leurs parents. Ils s'appuient sur des critères en matière de prise de décision qui sont fondés sur les intérêts optimaux des enfants. Outre l'examen des preuves, les tribunaux doivent également être convaincus que le fait de retirer la garde de l'enfant à ses parents est une mesure qui sert au mieux les intérêts de l'enfant.

Les critères sur lesquels repose cette décision sont évalués en tenant compte du fait qu'il faut choisir les mesures qui perturbent le moins l'enfant, tout en assurant sa protection. Les critères spécifiques énoncés dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) incluent des facteurs comme les relations de l'enfant, tout plan de soins proposé pour l'enfant, le risque de préjudice futur, le milieu culturel de l'enfant et toute opinion ou préférence exprimée par l'enfant.

Il est possible qu'une série de preuves soient présentées dans le cadre de la procédure de protection de l'enfance. Avant la publication de la présente directive en matière de politiques destinée aux SAE, le 22 avril 2015, ces preuves auraient pu inclure les résultats des tests sur la présence de drogues et d'alcool dans une mèche de cheveux s'il existait des préoccupations en matière de protection de l'enfance liées à l'abus d'alcool ou d'autres drogues.

Décisions en matière de placement

Les SAE effectuent des évaluations lorsqu'elles travaillent avec un enfant ou une famille. Ces évaluations permettent de déterminer le degré d'intervention nécessaire pour assurer la sécurité de l'enfant. Les SAE peuvent étudier d'autres options de placement si un enfant ne peut pas rester en toute sécurité dans son foyer. L'objectif consiste, dans la mesure du possible, à garder l'enfant chez lui. Si cela s'avère impossible, les SAE essaient de placer les enfants et les jeunes dans des foyers permanents. Les options en la matière incluent les ordonnances de garde juridique, les ententes formelles de soins conformes aux traditions (dans le cas des enfants et des jeunes des Premières Nations), de même que l'adoption. Les SAE collaborent également avec les familles et offrent un soutien pour éviter la prise en charge des enfants.

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