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L'Ontario publie le Rapport de l'examen de la <em>Loi sur les services à l'enfance et à la famille</em>

Bulletin archivé

L'Ontario publie le Rapport de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

Le gouvernement publie le Rapport de l'examen 2015 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF). Le rapport fournit un sommaire de la rétroaction que le gouvernement a reçue dans le cadre des consultations provinciales organisées pour examiner la loi.

Plus de 400 personnes en Ontario ont participé aux consultations, y compris des jeunes, des familles, des fournisseurs de services, des associations et des défenseurs des intérêts. L'examen, qui est prévu par la loi tous les cinq ans, pourrait déboucher sur des améliorations apportées à la LSEF.

Les examens précédents ont entraîné des changements au mode de prestation des services aux jeunes et aux familles. Il s'agit notamment de révisions majeures aux dispositions sur le bien-être de l'enfance effectuées en 2006, de changements concernant l'adoption en 2011 et de la loi 8 en 2014 qui a élargi les pouvoirs de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Faits en bref

  • La Loi sur les services à l’enfance et à la famille est entrée en vigueur en 1985. Cette loi régit le fonctionnement de nombreux programmes et services provinciaux destinés aux enfants et aux jeunes.
  • Les consultations ont inclus des séances en personne de même que la présentation de plus de 100 mémoires.

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