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Calendrier des événements liés à l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk

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Calendrier des événements liés à l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk

21 octobre 2014 - La Cour d'appel de l'Ontario annule les condamnations de Tamara Broomfield pour administration de cocaïne à un enfant, et ordonne un nouveau procès pour que les opinions contradictoires d'experts sur les résultats de l'analyse de Motherisk puissent être prises en compte. La cour conclut qu'il y avait présence de preuves contradictoires sur la fiabilité des méthodes d'analyse capillaire utilisées par Motherisk pour déterminer l'ingestion chronique de cocaïne et que ces preuves étaient pertinentes dans le cas de ces condamnations. 

28 novembre 2014 - L'Ontario nomme l'ancienne juge de la Cour d'appel de l'Ontario, Susan Lang, pour diriger un examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk et pour étudier précisément la pertinence et la fiabilité de la méthode d'analyse capillaire par immunoessai biochimique utilisée par Motherisk entre 2005 et 2010 dans le cadre de procédures de protection de l'enfance et de poursuites criminelles.

5 mars 2015 - The Hospital for Sick Children annonce la suspension de toutes les activités non liées à la recherche au laboratoire de Motherisk.

8 avril 2015 - L'honorable Susan Lang recommande l'élargissement du mandat de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk.

17 avril 2015 - The Hospital for Sick Children annonce qu'il ne rétablira pas les activités non liées à la recherche du laboratoire de Motherisk.

22 avril 2015 - Sur la recommandation de l'honorable Susan Lang, l'Ontario élargit le mandat de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk. Par ailleurs, en guise de mesure de prudence extrême, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ordonne aux sociétés d'aide à l'enfance d'arrêter immédiatement d'utiliser l'analyse des mèches de cheveux pour le dépistage de drogue et d'alcool ou de se fonder sur cette analyse dans le cadre de la prestation de services de protection de l'enfance.

15 décembre 2015 - L'honorable Susan Lang remet son rapport final à la procureure générale. Ce rapport porte sur la pertinence et la fiabilité de la méthode d'analyse capillaire par immunoessai biochimique utilisée par le laboratoire d'analyse des drogues de Motherisk (Motherisk Drug Testing Laboratory) entre 2005 et 2015.

17 décembre 2015 - L'Ontario s'engage à nommer un commissaire indépendant ou une commissaire indépendante pour aider les personnes qui risquent d'avoir été touchées par la méthode d'analyse capillaire défectueuse de Motherisk, et offre également une aide et des services de counseling grâce à un numéro 1 800. Veuillez lire la déclaration du gouvernement de l'Ontario en réponse au rapport de l'honorable Susan Lang.

Début 2016 - La province annoncera une réponse plus détaillée à ce rapport de même que des renseignements sur les prochaines étapes.

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