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L'Ontario s'assure que les familles vulnérables conservent l'intégralité des pensions alimentaires pour enfants

Communiqué archivé

L'Ontario s'assure que les familles vulnérables conservent l'intégralité des pensions alimentaires pour enfants

La province supprime la récupération des pensions alimentaires pour enfants

Dans la lignée des efforts continus déployés par le gouvernement pour réformer la sécurité du revenu et lutter contre la pauvreté infantile, la province a décidé de supprimer la disposition de « récupération » par l'aide sociale des pensions alimentaires pour enfants.

À compter de début 2017, les pensions alimentaires pour enfants ne seront plus prises en compte dans le calcul des prestations d'aide sociale, afin d'accroître le revenu des familles qui reçoivent à la fois des prestations d'aide sociale et des pensions alimentaires pour enfants. Ces pensions alimentaires sont actuellement considérées comme un revenu et leur montant est intégralement déduit des prestations.

Cette exonération totale permettra d'augmenter le revenu mensuel de près de 19 000 familles, dont la plupart sont monoparentales. Grâce à cette exonération, les familles éligibles bénéficiant de prestations d'aide sociale récupèreront en moyenne 282 dollars de plus par mois (3 380 dollars par an) sur leurs pensions alimentaires pour enfants. Cette mesure profitera à certains enfants parmi les plus vulnérables de la province.

L'exonération prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), et du 1er février 2017 pour le programme Ontario au travail. En outre, on n'exigera plus que les clients réclament activement leur pension alimentaire pour pouvoir toucher l'aide sociale. Cette condition d'admissibilité à l'aide sociale constituait une source d'angoisse selon les clients et les intervenants.

La lutte contre la pauvreté infantile s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Grâce à l’exonération, plus de 75 millions de dollars supplémentaires seront remis chaque année entre les mains des familles recevant une l’aide sociale.
  • L’Ontario veille également à ce que les familles touchant une aide sociale bénéficient pleinement de la nouvelle allocation fédérale, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), sans que leur soit imposée de « récupération » provinciale.
  • Selon les données d’autres instances, les parents tenus de verser des pensions alimentaires pour enfants seront plus enclins à le faire en sachant que ces sommes bénéficieront directement à leurs enfants.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à lutter contre la pauvreté infantile, et ces nouvelles règles aideront certains des enfants les plus vulnérables de notre province. Nous savons qu’il s’agit de la meilleure chose à faire pour aider les près de 19 000 familles qui bénéficient à la fois de pensions alimentaires pour enfants et de l’aide sociale. »

Dre Helena Jaczek

ministre des Services sociaux et communautaires

« Nous sommes ravis que la ministre Jaczek mette fin aux dispositions de récupération des pensions alimentaires pour enfants auprès des parents qui touchent l’aide sociale. Il s’agit d’un changement important qui réduira la pauvreté infantile et permettra aux parents chefs de famille monoparentale de prendre leurs propres décisions pour déterminer comment obtenir une entente financière relative à la pension alimentaire pour enfants. Ceci marque le début d’une nouvelle approche envers l’aide sociale qui transformera radicalement la vie de la plupart des familles vulnérables de l’Ontario. »

Mary Marrone

directrice de la défense des droits et des services juridiques, Income Security Advocacy Centre

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