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Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes Rapport d'étape

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Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes Rapport d'étape

Relevant du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes (le Bureau) a été établi pour surveiller et coordonner, dans les ministères visés, la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes.

Le 10 novembre 2016, le Ministère a annoncé la nomination de Jennifer Richardson à titre de directrice du Bureau de coordination. Mme Richardson a passé plus de 22 ans à combattre la traite des personnes et est elle-même une survivante de la traite des personnes. Récemment, elle a travaillé comme chef de l’unité de lutte contre l’exploitation sexuelle du Manitoba et de Tracia’s Trust, la stratégie manitobaine de lutte contre l’exploitation sexuelle.

Depuis sa création, le Bureau a fait des progrès dans l’obtention de résultats interministériels coordonnés dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes. Notamment :

  • il a mobilisé 12 coalitions de lutte contre la traite des personnes - représentant près de 160 organisations et groupes communautaires - de même que des survivants de la traite des personnes et des membres de la collectivité pour prendre part à la conception et à l’élaboration du Fonds de soutien communautaire.
    • Un appel de propositions ouvert et concurrentiel sera lancé afin d’accroître et d’améliorer, au moyen de ce Fonds, l’accès aux services communautaires pour les survivants de la traite des personnes.
    • Les travaux de conception, d’élaboration et de mise en œuvre d’un Fonds d’initiatives autochtones seront réalisés en collaboration avec des organisations et des communautés autochtones;
  • il a conçu des outils et des mécanismes pour évaluer l’incidence de la Stratégie et suivre les progrès réalisés dans plusieurs ministères

Activités interministérielles coordonnées

Ministère du Procureur général

  • Hausse de 6,65 millions de dollars sur quatre ans du financement consenti à 47 partenaires de services communautaires du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes, afin d’améliorer les soutiens offerts aux victimes de la traite des personnes.
  • Élargissement du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, en vue de permettre l’embauche d’un intervenant en services de soutien aux victimes de la traite de personnes à Newmarket et de deux intervenants à Brampton et à Toronto.
  • Hausse de 1,93 million de dollars sur quatre ans du financement du Programme d’intervention rapide auprès des victimes, afin que les victimes de la traite des personnes aient accès à de nouveaux avantages, tels que le détatouage, le remplacement de documents officiels et l’obtention de soins dans un établissement sensibilisé aux traumatismes.
  • Mise sur pied d’une équipe provinciale des poursuites relatives à la traite des personnes qui assurera la coordination d’un modèle de poursuite pénale amélioré à l’échelle de la province et travaillera en collaboration avec la police et le Programme d’aide aux victimes et aux témoins afin d’améliorer les enquêtes et les poursuites en matière de traite des personnes. Le Ministère a embauché un coordonnateur provincial de la Couronne pour diriger l’équipe ainsi que deux procureurs de la Couronne spécialisés dans les délits de traite des personnes. À terme, six procureurs de la Couronne auront été intégrés à l’équipe des poursuites.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

  • Dépôt de la Loi de 2016 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Cette loi, si elle est adoptée, renforcera le système de bien-être de l’enfance en mettant l’accent sur la prévention et la protection. Elle prévoit notamment le relèvement de l’âge de la protection de 16 à 18 ans afin que tous les jeunes admissibles de 16 ou 17 ans aient accès aux services.
    • Selon la loi en vigueur, les jeunes âgés de 16 ou 17 ans qui ne sont pas déjà visés par une ordonnance d’un tribunal n’ont pas droit aux services de protection de l’enfance offerts par les sociétés d’aide à l’enfance ou les organismes autochtones de bien-être de l’enfance.
    • En relevant l’âge de la protection à 18 ans, les jeunes âgés de 16 ou 17 ans qui ont besoin de protection seraient admissibles aux services pouvant les aider à réussir leur transition vers l’âge adulte et à réduire leur risque d’itinérance ou d’autres difficultés (p. ex. la pauvreté, des problèmes de santé mentale, la consommation de drogues et la victimisation, y compris la traite des personnes).
  • Mise au point, en partenariat avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, de protocoles provinciaux en matière de traite des personnes entre les sociétés d’aide à l’enfance et les services de police locaux afin d’améliorer l’identification des victimes, de repérer de façon proactive les jeunes à risque et de mieux soutenir les victimes de la traite des personnes et d’exploitation sexuelle.
  • Diffusion récente d’un appel de demandes dans le cadre de l’élargissement du Programme  des intervenants auprès des jeunes en transition, afin d’appuyer les jeunes quittant la prise en charge par une société d’aide à l’enfance ou un organisme autochtone de bien-être de l’enfance, qui pourraient être à risque d’être victimes de la traite de personnes ou qui en sont des survivants.

Autres initiatives

  • Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels appuie les initiatives visant à améliorer la coordination et l’analyse des renseignements sur la traite des personnes par les diverses autorités, grâce à la création de trois postes au sein du Service de renseignements criminels Ontario. En outre, le Collège de police de l’Ontario met sur pied un nouveau programme de formation sur la traite des personnes à l’intention des agents de police ontariens. Parallèlement, la Police provinciale de l’Ontario se prépare à établir une équipe de coordination des enquêtes relatives à la lutte contre la traite des personnes.
  • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée travaille en partenariat avec d’autres ministères, des experts et des associations clés afin de cerner, de mettre à jour et d’élaborer divers modèles de formation et de ressources pour améliorer les soutiens et les services communautaires en santé mentale et de lutte contre les dépendances offerts aux victimes de la traite des personnes. Le Ministère a par ailleurs indiqué qu’il contribuerait au Fonds de soutien communautaire.
  • Le ministère du Travail a donné des séances de formation et de sensibilisation à quelque 450 inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail et agents des normes d’emploi afin qu’ils soient plus sensibles aux indicateurs de la traite des personnes et puissent aiguiller les victimes vers les organismes compétents.

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