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L'Ontario augmente les indemnités de kilométrage pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Bulletin archivé

L'Ontario augmente les indemnités de kilométrage pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Les nouveaux barèmes offrent un soutien supplémentaire aux résidents admissibles

L'Ontario accroît le soutien accordé aux bénéficiaires de l'aide sociale en augmentant les indemnités kilométriques pour les déplacements à des fins médicales et professionnelles. Voici quelles seront les nouvelles indemnités :

  • 41 cents du kilomètre dans les régions du Nord et du Nord-Est de l’Ontario;
  • 40 cents du kilomètre dans le reste de la province. 

Pour les déplacements à des fins médicales, les nouvelles indemnités s’appliquent aux bénéficiaires de l’aide sociale qui conduisent et utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des rendez-vous médicaux, ou aux personnes qui utilisent les services de transport (pour se rendre à des rendez-vous médicaux et revenir chez elles) assurés par des organismes qui ne fixent pas leurs propres indemnités de déplacement. Elles s’appliquent aussi aux situations dans lesquelles des membres de la famille ou des amis conduisent le ou la bénéficiaire à son rendez-vous.

Les nouvelles indemnités de déplacement à des fins médicales sont rétroactives au 1er octobre 2016. Les personnes qui étaient admissibles et qui ont touché des prestations pour des déplacements à des fins médicales depuis lors auront droit à un paiement rétroactif pour refléter cette augmentation.

Dans le cas des bénéficiaires de l’aide sociale qui déclarent un revenu au titre d’une activité indépendante, l’Ontario introduit également de nouvelles indemnités kilométriques en déduction des frais professionnels. Les nouvelles indemnités kilométriques s’appliquent aux bénéficiaires de l’aide sociale qui travaillent à leur compte et qui utilisent leur(s) véhicule(s) personnel(s) pour des déplacements d’ordre professionnel (dont les déplacements ont pour objet de générer des recettes). Ces nouvelles indemnités sont entrées en vigueur le 9 janvier 2017 et ne sont pas rétroactives.

Renforcer l’aide sociale fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • L’Ontario introduit de nouvelles indemnités de kilométrage pour les déplacements à des fins médicales et professionnelles en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail.
  • Pour le POSPH, les nouvelles indemnités sont de 41 cents du kilomètre au lieu de 18,5 cents du kilomètre dans les régions du Nord et du Nord-Est de l’Ontario et de 40 cents du kilomètre au lieu de 18 cents du kilomètre dans le reste de la province.
  • Pour le programme Ontario au travail, les indemnités de kilométrage seront fixées au même niveau du POSPH. Les indemnités étaient auparavant fixées par les municipalités et variaient d’un endroit à l’autre dans la province.
  • Les indemnités de kilométrage pour les déplacements à des fins médicales sont rétroactives au 1er octobre 2016 alors que les indemnités kilométriques en déduction des frais professionnels entrent en vigueur le 9 janvier 2017.

Ressources additionnelles

Citations

« Augmenter les indemnités de kilométrage pour les déplacements à des fins médicales et professionnelles des bénéficiaires de l’aide sociale est la bonne chose à faire. Par ailleurs, nous savons que nous ne sommes pas arrivés au bout de nos peines. Nous continuerons de bâtir et de renforcer le système d’aide sociale dans la province de façon à accorder de meilleurs soutiens aux personnes les plus vulnérables. »

Dre Helena Jaczek

ministre des Services sociaux et communautaires

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