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Améliorer les programmes d'aide sociale de l'Ontario

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Améliorer les programmes d'aide sociale de l'Ontario

L'Ontario prend des mesures pour bâtir une province plus juste en améliorant les programmes d'aide sociale. Ces changements comprennent les suivants :

Augmentation des taux

  • Les taux d’aide sociale pour tous les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail augmenteront de deux pour cent à compter du mois de septembre 2017 pour le POSPH et du mois d’octobre 2017 pour le programme Ontario au travail.

Soutien aux collectivités éloignées et du Nord

  • L’Allocation pour les collectivités éloignées augmentera de 50 $ pour le premier bénéficiaire et de 25 $ pour chaque autre membre de la famille à compter du mois de septembre 2017 pour le POSPH et du mois d’octobre 2017 pour le programme Ontario au travail. Cette allocation fournit un soutien supplémentaire aux personnes qui habitent dans des collectivités éloignées et du Nord afin de les aider à relever les défis uniques auxquels elles font face.

Hausse des plafonds d’exemption pour le revenu et l’avoir

  • Dans le cadre du POSPH, les plafonds de l’avoir augmenteront :
    • de 5 000 $ pour atteindre 40 000 $ pour les personnes seules
    • de 7 500 $ pour atteindre 50 000 $ pour les couples
  • Dans le cadre du programme Ontario au travail, les plafonds de l’avoir augmenteront :
    • de 2 500 $ pour atteindre 10 000 $ pour les personnes seules
    • de 5 000 $ pour atteindre 15 000 $ pour les couples
  • Le 1er septembre 2017, le plafond d’exemption pour le revenu visant les cadeaux en espèces passera de 6 000 $ à 10 000 $, tant pour le POSPH que pour le programme Ontario au travail.
  • Depuis le 1er août 2017, les indemnités compensatoires aux bénéficiaires du POSPH sont entièrement exemptées en tant que revenu et avoir, et le plafond d'exemption pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail passera de 25 000 $ à 50 000 $.
  • Le 1er septembre 2017, la déduction mensuelle maximale pour les frais d’emploi relatifs à un handicap augmentera, pour passer de 300 $ à 1 000 $.
  • La prestation d’enfant de cotisant invalide du Régime de pensions du Canada (RPC) et la rente d’enfant de personne invalide du Régime de rentes du Québec (RRQ) seront entièrement exemptées de l’aide sociale à compter du mois d’octobre 2017. Ces prestations fournissent un soutien financier mensuel pour les enfants admissibles d’une personne qui reçoit des prestations d’invalidité du RPC/RRQ.

Amélioration du fonctionnement des programmes pour la population

  • À compter du 1er septembre 2017, les personnes qui ont présenté une demande de soutien au POSPH et dont l’admissibilité en tant que personne handicapée a été établie - mais dont la demande a été jugée irrecevable pour d’autres raisons - peuvent refaire une demande sans qu’une autre décision sur l’admissibilité en tant que personne handicapée n’ait à être prise.
  • Les bénéficiaires du POSPH qui quittent le programme et qui doivent y revenir y seront réintégrés quelle que soit la raison pour laquelle ils l’avaient quitté.
  • Depuis le 1er juillet 2017, une personne peut quitter le programme Ontario au travail pour une période allant jusqu’à six mois au lieu d’un mois, et le réintégrer sans avoir besoin de faire une nouvelle demande. Il est ainsi plus facile pour les personnes de réintégrer le programme Ontario au travail afin d’obtenir de l’aide sans avoir à remplir une nouvelle demande ou à visiter un bureau local.
  • Le gouvernement augmente de 300 000 $ le budget de fiducie du POSPH afin de garantir que les personnes vulnérables recevant de l’aide sociale puissent obtenir le soutien d’organismes communautaires qui peuvent agir comme leur fiduciaire au titre du POSPH.
  • Le budget de soutien à l’emploi du POSPH augmentera de 2 millions $ par année à compter de l’exercice 2017-2018 afin de garantir que les offres de service puissent continuer de répondre à la demande et d’aider les personnes handicapées à atteindre leurs objectifs d’emploi.
  • Les batteries et les réparations des dispositifs d’aide à la mobilité seront ajoutées à la liste des prestations fournies par le POSPH dans le cadre de la Prestation de santé transitoire, qui offre des prestations pour les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vue lorsque les personnes ne sont plus admissibles au POSPH en raison d’un revenu d’emploi.   

Consolidation des importants changements de la dernière année

Au cours de la dernière année, l’Ontario a apporté de nombreuses améliorations à l’aide sociale en vue de mieux répondre aux besoins de la population

  • Le gouvernement a mis fin à la « récupération » par l’aide sociale des pensions alimentaires pour enfants, et il exempte le plein montant de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants pour les familles qui reçoivent du soutien de l’aide sociale.
  • Le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical du POSPH a été simplifié avec l’introduction d’un nouveau formulaire qui est plus facile à remplir pour les bénéficiaires du POSPH et les professionnels des soins de santé. Auparavant, le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical utilisait le même formulaire que celui de l’évaluation initiale de l’admissibilité d’une personne au POSPH. Maintenant, si la condition médicale du bénéficiaire ne s’est pas améliorée et qu’on ne s’attend pas à une amélioration, il continuera de toucher le soutien du POSPH, à condition qu’il continue de satisfaire à toutes les autres conditions d’admissibilité.
  • Le processus de demande de soutien du POSPH a été simplifié pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille. Lorsqu’une personne est jugée admissible à recevoir des services pour adultes ayant une déficience intellectuelle financés par le Ministère, elle n’a plus à se soumettre à un deuxième processus pour confirmer son handicap afin d’être admissible au POSPH.
  • Les taux de kilométrage pour déplacement médical et d’affaires, tant pour le POSPH que pour le programme Ontario au travail, ont été augmentés pour atteindre 41 ¢/km dans le Nord de l’Ontario et 40 ¢/km dans le reste de la province.  Les nouveaux taux s’appliquent aux bénéficiaires de l’aide sociale qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des rendez-vous médicaux ou qui utilisent des organismes de transport qui n’établissent pas leurs propres taux de déplacement. En ce qui concerne les déplacements d’affaires, les nouveaux taux s’appliquent aux bénéficiaires qui sont des travailleurs autonomes et qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements d’affaires. 

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