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Réformer l'aide sociale

Document d'information

Réformer l'aide sociale

L’aide sociale en Ontario s’articule autour de deux programmes : le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Le programme Ontario au travail a été conçu pour favoriser l’autonomie en fournissant une aide financière provisoire aux personnes dans le besoin pendant leur recherche d’emploi. Pourtant, aujourd’hui :

  • seul un pour cent des bénéficiaires du programme Ontario au travail quitte le programme pour occuper un emploi au cours de tout mois donné;
  • une personne sur cinq reste inscrite au programme pendant au moins cinq ans;
  • la moitié des personnes qui quittent le système se réinscrivent au programme Ontario au travail et 80 p. 100 des personnes qui redeviennent des bénéficiaires du programme Ontario au travail le redeviennent dans l’année qui suit.

Le POSPH aide les personnes handicapées en leur fournissant une aide financière et des services de soutien en matière d’emploi. Toutefois, le nombre de bénéficiaires augmente chaque année de 3,5 p. 100, un rythme bien supérieur à la croissance démographique de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario pour la population assurera la pérennité de l’aide sociale en restructurant le POSPH et le programme Ontario au travail. Il veillera ainsi à offrir aux personnes un soutien plus efficace et plus efficient, tout en supprimant les obstacles entre les systèmes de services locaux.

Les améliorations seront progressivement mises en œuvre au cours des prochaines années et feront l’objet de communications régulières pour aider les personnes à comprendre ces changements et à s’y préparer. Ces changements relèvent des quatre domaines prioritaires ci-dessous :

Intégrer les personnes au marché de l’emploi

  • Mettre en place de nouvelles exemptions de gains pour encourager les bénéficiaires du programme Ontario au travail à intégrer le marché de l’emploi plus rapidement :
    • Les bénéficiaires pourront gagner jusqu’à 300 dollars par mois sans que le montant de leur aide soit réduit, une somme supérieure à l’actuelle exemption de base de 200 dollars. Vingt-cinq pour cent des gains ultérieurs seraient exemptés.
    • Les exemptions commenceront au bout d’un mois d’aide sociale, soit plus rapidement que le délai d’attente actuel de trois mois.
  • Améliorer les services d’emploi destinés aux bénéficiaires de l’aide sociale en mettant davantage l’accent sur les résultats, en créant des soutiens plus efficaces et plus rationalisés, et en envisageant des modèles de prestation de services mieux adaptés aux besoins locaux.
  • Garantir l’intégration des services sociaux locaux de manière à mieux orienter les personnes et à leur fournir de meilleurs soutiens, par exemple en aidant les bénéficiaires du programme Ontario au travail à accéder à des services de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Encourager les bénéficiaires du programme Ontario au travail à trouver un emploi, en aidant en particulier les travailleurs touchant un revenu plus faible à garder une plus grande partie de leurs gains grâce au crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) qui, s’il est adopté, permettra aux travailleurs gagnant 30 000 dollars par an de garder 850 dollars de plus par an.
  • Lancer un site Web, Ontario.ca/ouvertauxaffaires, pour faciliter l’appariement des chercheurs d’emploi et des entreprises. Les employeurs peuvent aussi publier leurs offres d’emploi sur employeur.guichetemplois.gc.ca.

Garantir des services sociaux proches des réalités locales

  • Renforcer le pouvoir d’action des partenaires municipaux en abordant la prestation des services du programme Ontario au travail selon une approche moderne qui accorde une plus grande place à la prise de décision locale et qui veille à réduire la quantité de documents à remplir.
  • Simplifier les taux et les prestations et créer un nouveau fonds discrétionnaire local et souple, afin que les partenaires de la mise en œuvre du programme Ontario au travail puissent adapter les prestations dans le but d’améliorer la situation des personnes, notamment au regard de l’emploi.

Soutenir les personnes handicapées avec dignité

  • Remanier le POSPH pour regrouper les prestations et les suppléments complexes en une aide financière simplifiée pour les personnes gravement handicapées, afin que celles-ci aient un moins grand nombre de déclarations à produire. Le personnel de première ligne aidera les personnes à accéder à d’autres services de soutien.
  • Rendre le système plus clair en précisant les futurs critères d’admissibilité au POSPH et chercher à aligner plus étroitement la nouvelle définition ontarienne du terme « invalidité » sur celle figurant dans les lignes directrices du gouvernement fédéral.
  • Améliorer les exemptions de gains pour les bénéficiaires du POSPH en instaurant une exemption annuelle de base de 6 000 dollars, ainsi qu’une exemption de 25 p. 100 pour les revenus supérieurs à 6 000 dollars, en lieu et place de l’approche actuelle qui prévoit une réduction du soutien dès que les gains mensuels sont supérieurs à 200 dollars.

Réduire les formalités administratives et rétablir la responsabilisation

  • Faciliter la tâche des bénéficiaires de l’aide sociale qui souhaitent s’engager dans la voie du travail autonome en vue d’accroître leur autonomie.
  • Moderniser les modes de prestation des services et mettre en place un plus grand nombre d’options numériques sans papier, de manière à améliorer l’efficacité de l’exécution des programmes et à réduire les coûts.
  • Mettre à la disposition des bénéficiaires de l’aide sociale un plus grand nombre d’options pour obtenir des renseignements et des services au moyen d’un ordinateur ou d’un téléphone intelligent, de manière à permettre au personnel de première ligne de consacrer plus de temps au traitement des besoins complexes des personnes.
  • Rétablir la responsabilisation dans l’ensemble du système d’aide sociale.
    • La province sera responsable de la conception d’un système simplifié qui mettra l’accent sur les résultats, soutiendra les personnes au lieu de les enfermer et utilisera une approche fondée sur les risques pour s’assurer que les personnes bénéficiant d’une aide y sont bien admissibles.
    • Les municipalités seront responsables d’aider les personnes à atteindre leurs objectifs et de rendre compte au public des résultats obtenus.
    • Les bénéficiaires du programme Ontario au travail établiront leurs plans d’action individuels et déposeront leurs déclarations d’impôt de manière à bénéficier au maximum de toutes les prestations disponibles.

De plus amples détails sur les changements apportés à l’aide sociale seront communiqués dans les prochains mois.

Renseignements pour les médias

  • Derek Rowland

    Bureau de la ministre

    647 272-6248

  • Kristen Tedesco

    ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

    416 803-6153

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