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Mesures prises par l'Ontario pour lutter contre la traite des personnes

Document d'information

Mesures prises par l'Ontario pour lutter contre la traite des personnes

La traite des personnes est un crime déplorable qui prive les personnes exploitées et maltraitées de leur sentiment de sécurité, de leurs moyens de subsistance et de leur dignité. Le gouvernement est résolu à renforcer l’accès aux soutiens et services nécessaires pour échapper à la traite.

Initiatives ontariennes

L’Ontario appuie un certain nombre de programmes et de services relevant de divers ministères et visant à lutter contre l’exploitation sexuelle et à soutenir les survivantes.

Services spécialisés pour les survivantes de la traite des personnes

  • Le Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes a lancé des groupes de travail pangouvernementaux afin de favoriser une approche coordonnée entre les systèmes qui sont à même de prévenir la traite des personnes et de veiller à ce qu’une aide appropriée soit offerte aux survivantes. Le Bureau travaille en étroite collaboration avec un réseau d’équipes régionales focalisées sur la traite des personnes qui sont basées aux quatre coins de la province. Il s’agit notamment de favoriser le tissage de liens entre les services de police, les sociétés d’aide à l’enfance et les autres organismes communautaires d’une part, et les efforts de sensibilisation à la traite des personnes d’autre part.
  • L’Ontario finance un programme de formation gratuite en ligne dont le contenu s’adapte à certains secteurs spécifiques. Il est disponible à l’adresse AiderLesVictimesDeLaTraiteDePersonnes.org.

Coordination fédérale-provinciale-territoriale

  • En octobre 2018, la ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a participé à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine à Whitehorse (Yukon), où elle a milité en faveur de la constitution d’une équipe de travail sur la traite des personnes. La réunion a porté ses fruits, puisque la ministre et son homologue fédérale coprésident une équipe de travail ayant pour but d’encourager la collaboration avec les autres gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral afin de prendre des mesures contre la traite des personnes.

Services à l’enfance et à la jeunesse

  • Les intervenants spécialisés auprès des jeunes en transition contribuent à prévenir la traite des jeunes qui quittent la prise en charge, susceptibles d’être prises pour cibles par les trafiquants.

Logement de transition et aide au loyer

  • Les gouvernements du Canada et de l’Ontario se sont engagés à débloquer 7 millions de dollars pour aider les survivantes de la traite des personnes en Ontario en leur fournissant un logement de transition et une aide au loyer.

Soutiens offerts par le secteur juridique et judiciaire

  • Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins du ministère du Procureur général déploie du personnel spécialisé dans les endroits affichant un nombre important de cas de traite de personnes à Brampton, Newmarket et Toronto.
  • Le ministère du Procureur général a amélioré le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes afin que les partenaires de prestation des services communautaires puissent offrir un soutien plus pertinent et plus efficace aux survivantes de la traite des personnes.
  • Une équipe spécialisée de procureurs de la Couronne veille à ce que le service des poursuites de l’Ontario dispose de l’expertise, des compétences et de la capacité nécessaires pour porter les affaires de traite des personnes en justice.
  • Grâce à la Loi contre la traite de personnes, les survivantes disposent de mesures punitives juridiques contre les auteurs des crimes perpétrés à leur encontre. Un nouveau programme pilote a été lancé pour aider les survivantes de la traite des personnes et les personnes risquant d’en faire l’objet à demander des ordonnances interdictives en vertu de la loi précitée en offrant des soutiens juridiques gratuits.
  • Les procureurs étudient quel est le meilleur moyen pour la survivante de communiquer ses preuves, par exemple en l’autorisant à témoigner hors du tribunal, par télévision en circuit fermé.

Maintien de l’ordre

  • Le ministère du Solliciteur général continue d’appuyer la police afin qu’elle dispose des outils dont elle a besoin pour identifier et arrêter les trafiquants. Cela consiste notamment à former, dans le cadre du Programme de formation de base des agents de police, toutes les recrues à identifier les personnes susceptibles d’être des victimes ou des auteurs du crime de traite de personnes.
  • Une équipe provinciale a été mise sur pied en vue de coordonner les efforts et l’échange de renseignements en matière de traite des personnes entre la Police provinciale de l’Ontario et les services de police municipaux et des Premières Nations.

Santé mentale

  • Le Programme de soutien au système provincial du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH PSSP) a élaboré une formation en ligne et d’autres ressources pour sensibiliser les travailleurs en santé mentale et en lutte contre les dépendances à la traite des personnes.

Soutiens et services spécifiquement destinés aux Autochtones

Les femmes et jeunes filles autochtones sont surreprésentées parmi les survivantes de l’exploitation sexuelle. Afin de contribuer à répondre au besoin d’approches menées par les Autochtones et à la nécessité d’entretenir un dialogue de fond avec les partenaires autochtones, l’Ontario appuie un certain nombre d’initiatives spécifiquement destinées aux Autochtones.

  • L’Ontario Native Women’s Association dirige le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones de l’Ontario dans les régions connues pour la traite, ainsi que dans les régions éloignées identifiées en dialoguant avec les partenaires autochtones. Ces agents de liaison collaborent avec les organismes locaux pour veiller à ce que des services efficaces et culturellement adaptés soient offerts aux Autochtones ayant vécu la traite des personnes.
  • Il existe une source de financement provincial dédiée aux programmes mis en œuvre par et pour les Autochtones : le Fonds pour les initiatives autochtones. Dans le cadre de ce programme, les partenaires autochtones reçoivent un financement pour donner accès à des services aux survivantes autochtones, contribuer à empêcher les personnes à risque d’être exploitées, mobiliser de manière fructueuse les personnes ayant un vécu et encourager l’innovation et les partenariats communautaires. Ce financement appuie notamment des programmes dans les domaines du logement à long terme, du counseling, de la programmation culturelle, du traitement des dépendances et du développement du leadership.
  • En 2017-2018, le gouvernement de l’Ontario a financé le rapport de l’Ontario Native Women’s Association (ONWA), intitulé Journey to Safe SPACES: Indigenous Anti- Human Trafficking Engagement Report. Il s’agissait alors des premiers dialogues menés par des Autochtones avec des survivantes de la traite des personnes et des fournisseurs de services, et des plus importants dialogues jamais entamés en Ontario. Parmi les participants, figuraient plus de 250 survivantes autochtones auto-déclarées de la traite des personnes. L’ONWA a publié le rapport le 29 mai 2019.

Voice Found

Voice Found offre des programmes menés par des survivantes et destinés aux survivantes et survivants d’abus sexuel à l’égard d’enfants, d’exploitation sexuelle commerciale et d’exploitation sexuelle, notamment au sein de sa clinique Healthcare, Education, Advocacy, Linkage, Trauma-Informed, Healing (H.E.A.L.T.H.), qui dispense des soins spécialisés aux personnes risquant d’être exploitées ou l’ayant été. Voice Found est un des organismes de première ligne financés par le gouvernement de l’Ontario.

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