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La Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires est adoptée

Communiqué archivé

La Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires est adoptée

Le gouvernement McGuinty appuie les entreprises afin de stimuler la création d'emplois et la croissance

L'Ontario accélère et rationalise la prestation de services gouvernementaux aux entreprises afin de répondre à leurs besoins et de permettre de gagner du temps et de faire des économies.

L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, qui établira un climat des affaires plus compétitif, tout en continuant à protéger l'environnement et à veiller aux intérêts de la population de l'Ontario.

La Loi prévoit plus de cent modifications qui permettront d'apporter un éventail d'améliorations, dont les suivantes :

  • Adopter une approche moderne et axée sur le risque pour les approbations environnementales, qui pourrait permettre aux entreprises de gagner du temps et de faire des économies en ce qui a trait aux approbations.
  • Faciliter l'accès au marché du travail de l'Ontario pour des professionnels, tels que des ingénieurs ayant fait leurs études à l'étranger, en éliminant les exigences liées à la citoyenneté et à la résidence permanente pour l'obtention d'un permis d'ingénieur.

Faciliter la création d'emplois par les entreprises fait partie du plan Ontario ouvert sur le monde du gouvernement visant à renforcer la vigueur de l'économie.

Faits en bref

  • Les mesures prévues dans la Loi ont été élaborées après consultation avec des partenaires représentant les secteurs des affaires, du travail, de l'environnement et de l'agriculture, ainsi que des organisations professionnelles.
  • Grâce à notre train de mesures fiscales, le taux effectif marginal d'imposition des investissements des entreprises en Ontario est réduit de moitié, ce qui renforce la compétitivité des entreprises de la province.

Ressources additionnelles

Citations

« Les mesures prévues dans la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires se résument en trois mots : simplification, amélioration et accélération. Nous continuerons à veiller à l'intérêt public tout en favorisant un climat permettant aux entreprises ontariennes d'être concurrentielles à l'échelle mondiale. »

Sandra Pupatello

ministre du Développement économique et du Commerce

« Nous sommes heureux chaque fois que le gouvernement peut réduire les obstacles et les formalités réglementaires que doivent franchir les petites entreprises. La Loi favorisant un Ontario propice aux affaires est un pas dans la bonne direction et nous nous réjouissons de collaborer avec le gouvernement pour continuer d'instaurer les conditions qui permettront au secteur créateur d'emplois qu'est le secteur des petites entreprises de prospérer. »

Satinder Chera

vice-président, Ontario, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

« Cette initiative est encourageante et nous pensons qu'elle contribuera fortement à réduire le coût de revient et le coût de la réglementation, ce qui permettra aux entreprises de se focaliser sur les mesures à prendre pour soutenir la croissance de l'économie et, espérons-le, prospérer. »

Ian Howcroft

vice-président de la division ontarienne de Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

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Sujets

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