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L'Ontario répond aux recommandations du rapport de Mayo Moran sur la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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L'Ontario répond aux recommandations du rapport de Mayo Moran sur la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

L'Ontario répond à un rapport donnant suite à une analyse détaillée de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

L'analyse et le rapport de Mayo Moran, présidente et vice-rectrice du Collège Trinity à l'Université de Toronto, servent à établir une feuille de route vers un Ontario accessible d'ici 2025.

La loi doit être examinée à intervalles réguliers pour s'assurer qu'elle produit les résultats voulus et déterminer les améliorations qui doivent y être apportées. Le premier examen a été réalisé par Charles Beer en 2010.

D'importants progrès ont été réalisés depuis cet examen, dont la rationalisation des fonctions des conseils consultatifs chargés de revoir et d'établir les normes d'accessibilité et d'harmoniser les normes d'accessibilité en vertu du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées afin qu'il soit plus facile pour les organisations de s'y conformer.

Le rapport de Mme Moran décrit huit points qui nécessitent des modifications et les recommandations s'y rapportant.

Le gouvernement de l'Ontario se réjouit d'avoir reçu les conclusions de Mme Moran et commence déjà à donner suite à un certain nombre de ses recommandations. Le rapport de Mme Moran décrit les mesures que nous pouvons prendre pour faire de l'Ontario une province accessible d'ici 2025 et comprend des conseils sur la façon d'y parvenir.

L'accessibilité est un cheminement que nous partageons tous. Le Gouvernement de l'Ontario tient à remercier Mayo Moran pour son analyse détaillée. Les recommandations présentées dans son rapport ont servi à préparer le document intitulé Le chemin vers 2025 : Plan d'action sur l'accessibilité de l'Ontario. Elles nous permettront de renforcer les assises que l'Ontario édifie depuis 2005 et de poursuivre notre cheminement vers une économie dynamique et une société forte et inclusive.

Voici les principaux thèmes dégagés par Mme Moran et les mesures que le gouvernement a déjà prises, ou va prendre, pour les mettre en œuvre :

  1. Renouveler le leadership du gouvernement

La Fonction publique de l'Ontario (FPO) a pris des mesures importantes pour renforcer ses mesures en faveur de l'accessibilité et est déterminée à donner l'exemple au chapitre de l'accessibilité et de l'inclusion.

La FPO se veut être une organisation inclusive, équitable et accessible et a établi :

  • Une stratégie en matière de soutien aux personnes handicapées afin de promouvoir un service public dynamique, inclusif et engagé. Cette stratégie s'est aussi traduite par une amélioration des mesures d'adaptation et des politiques de retour au travail.
  • Des outils et des ressources pour une organisation plus accessible, à savoir :

     -  Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO -- outil en ligne pour intégrer
        l'inclusion au travail quotidien.

     -  Accessibility@Source -- outil en ligne qui fournit des renseignements précis sur la façon
        d'intégrer l'accessibilité aux produits et processus, dont les approvisionnements, les
        documents et les mesures d'adaptation à l'intention des employés.

Nous avons aussi entrepris une analyse à l'échelle du gouvernement de 51 mesures législatives ayant une forte incidence sur la santé, l'éducation, les personnes âgées et les services sociaux. Cette analyse a donné lieu à des stratégies pour surmonter les obstacles existants, dont ceux constatés au niveau des processus, calendriers et formulaires d'appel.

Nos efforts sont récompensés. La FPO est reconnue comme l'un des meilleurs employeurs au Canada au chapitre de la diversité depuis huit ans, et nous continuerons de faire notre possible pour le rester.

  1. Sensibiliser la population

Dans leurs rapports, Charles Beer et Mayo Moran ont souligné l'importance des campagnes de sensibilisation afin de prôner les avantages de l'accessibilité pour la société.

L'automne dernier, l'Ontario a lancé une campagne afin de sensibiliser les petites et moyennes entreprises aux avantages de l'accessibilité et à la nécessité de se conformer à la LAPHO. Ce fut une réussite. Le nombre de rapports présentés avant 2014 s'est accru de 150 % par rapport à 2012.

Notre gouvernement est encouragé par ces résultats et prévoit de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation cet automne.

Cet été, nous aurons une occasion unique d'accueillir plus de 250 000 athlètes, spectateurs et touristes de toutes aptitudes, l'Ontario étant l'hôte des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. La diffusion en direct de certains événements -- la plus grande couverture jamais réalisée de ces jeux -- sensibilisera des millions de spectateurs aux parasports et aux capacités des personnes handicapées.

Nous collaborons aussi avec les organismes de transport en commun, les municipalités et TO2015 pour faire de l'accessibilité des transports une priorité durant les jeux. Les visiteurs auront la possibilité de voir des installations conformes ou supérieures aux normes d'accessibilité provinciales. Et plus de 23 000 bénévoles suivront une formation en accessibilité dans le but d'aider les personnes handicapées à assister aux jeux.

Comme l'indique Mme Moran, les jeux nous offrent la possibilité de montrer l'Ontario dans toute sa splendeur -- une économie dynamique, une culture pleine de vitalité et de diversité, et une province accessible et inclusive.

  1. Appuyer l'observation

Les consultations de Mme Moran ont confirmé que les gens appuient fortement la vision de la LAPHO d'un Ontario inclusif. Au cours de son examen, un très grand nombre d'organisations ont déclaré vouloir procéder de la bonne manière et se conformer à cette loi importante. Mme Moran a donc recommandé une meilleure promotion des ressources existantes et des normes de simplification.

Par conséquent, le gouvernement de l'Ontario a pris les mesures suivantes :

  • Un bureau d'information pour répondre aux questions sur les exigences en matière d'accessibilité et recevoir des commentaires positifs et négatifs. L'information est suivie et peut servir à élaborer les futures décisions politiques.
  • Des politiques économiques comprenant des exemples pratiques.
  • Des vidéos de formation en ligne.
  • Des modèles en ligne pour aider les organisations à comprendre les exigences en matière d'accessibilité et à y satisfaire.
  • D'importantes activités d'éducation et d'approche à l'échelle de la province.

Nous étudions la mise au point d'autres ressources, telles que des bulletins, pour expliquer les exigences s'appliquant à certains secteurs.

Nous simplifions notre site Web pour que les gens puissent s'y orienter plus facilement et trouver les renseignements dont ils ont besoin.

Et nous demanderons aux futurs comités d'élaboration des normes de faire de la simplification et de la clarté des principes directeurs lorsqu'ils analyseront ou établiront des normes d'accessibilité.

    4.  Exécution

L'an dernier, le gouvernement a publié un plan des mesures de conformité décrivant les activités d'observation et d'exécution entreprises avec les secteurs privé, public et sans but lucratif de l'Ontario. Plus tôt cette année, nous avons fait rapport sur les résultats de ces activités.

S'assurer que les organismes respectent la loi est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons l'intention de publier notre plan de conformité et d'exécution et de présenter un rapport annuel décrivant les progrès réalisés. Ce rapport annuel décrira les résultats de l'année précédente et présentera les objectifs et le plan de l'année suivante.

Par exemple, en 2014, 2 000 vérifications ont été réalisées et plus de 300 ordres du directeur et pénalités financières ont été émis.

L'Ontario étudie des moyens d'améliorer l'exécution, par exemple, s'associer avec le secteur privé pour accroître les objectifs de vérification, utiliser des outils tels que les vérifications éclair.

Mme Moran a recommandé des moyens pour le public de signaler les violations de la LAPHO. Les gens sont encouragés à soumettre leurs commentaires directement aux entreprises, mais ils peuvent aussi dire ce qu'ils pensent de la LAPHO au gouvernement par courrier, téléphone ou courriel.

Par ailleurs, nous avons renforcé notre capacité de traitement des plaintes et des rétroactions. Les commentaires du public serviront à élaborer les analyses des tendances, de même que pour les examens législatifs et les activités d'approche, d'observation et d'exécution.

  1. Le Code des droits de la personne de l'Ontario

Mme Moran a constaté que la relation entre le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO crée une certaine confusion chez un grand nombre d'organisations assujetties et recommande que le gouvernement prenne des mesures pour apporter des éclaircissements.

L'Ontario collabore étroitement avec la Commission des droits de la personne pour aider les secteurs privé, public et sans but lucratif à comprendre comment la LAPHO et le code se complètent afin de prôner l'inclusion et l'accessibilité. Une vidéo d'information en ligne a été mise au point pour expliquer comment le code et la loi sont complémentaires. On étudie d'autres moyens d'expliquer la relation entre les deux textes.

La Commission ontarienne des droits de la personne participe régulièrement à des consultations publiques dirigées par le gouvernement dans le but d'élaborer et d'étudier les normes.

  1. Nouvelles normes

L'Ontario a l'intention d'aller de l'avant afin d'éliminer les obstacles à l'accessibilité dans le secteur de la santé.

Mme Moran a recommandé que le gouvernement consulte les parties prenantes afin de déterminer les lacunes en matière d'accessibilité que les normes en vigueur ne couvrent pas et d'évaluer la nécessité de normes supplémentaires. Elle a aussi reconnu qu'il est possible que ces lacunes dans le système soient comblées lorsque toutes les exigences de la LAPHO prendront effet.

L'Ontario examinera la façon dont les normes actuelles sont mises en œuvre et étudiera les lacunes éventuelles dans le secteur de la santé. Cette analyse détectera les obstacles qui peuvent être surmontés par l'éducation, les mesures d'approche et de nouvelles normes.

Mme Moran a également suggéré que le gouvernement songe à établir des exigences pour la rénovation des édifices afin d'éliminer les obstacles architecturaux. Des modifications apportées au Code du bâtiment de l'Ontario sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 afin d'améliorer l'accessibilité des nouveaux édifices et des édifices existants pour lesquels des rénovations importantes sont prévues.

  1. L'accessibilité au-delà de la LAPHO

Mme Moran recommande que l'Ontario étoffe ses efforts pour créer des environnements inclusifs en encourageant et en appuyant la planification au-delà de la LAPHO.

Renforcer nos réalisations au-delà de la loi ontarienne sur l'accessibilité est un objectif de prime importance pour notre gouvernement.

L'Ontario prend des mesures pour célébrer ses leaders en matière d'accessibilité afin d'encourager d'autres à en faire de même. La province a créé le Prix David C. Onley pour le leadership en matière d'accessibilité en hommage à son 28e lieutenant-gouverneur, qui est un défenseur passionné de l'accessibilité.

Le prix récompense les particuliers ou les organismes qui ont beaucoup fait pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées. Il reconnaît aussi le travail des personnes qui font preuve d'un leadership et un engagement exceptionnels en sensibilisant les gens à la question de l'accessibilité et du handicap.

Pour l'instant, le gouvernement ne donne pas suite à la recommandation de Mme Moran d'offrir des incitatifs fiscaux pour les initiatives d'accessibilité, car nous étudions avec le secteur privé et la communauté des personnes handicapées la mise en place d'un programme volontaire de certification par des tiers afin d'encourager les entreprises à faire plus que ce que la LAPHO prescrit et de promouvoir les initiatives en matière d'accessibilité. Le gouvernement estime que cette approche répond mieux aux besoins de la communauté des personnes handicapées tout en encourageant davantage d'entreprises à adopter une culture au-delà des exigences législatives.

  1. Améliorer les processus en vertu de la LAPHO

Mme Moran a fourni des conseils très utiles sur la façon dont on peut améliorer les processus en vertu de la LAPHO et atteindre l'objectif de l'accessibilité en Ontario.

L'Ontario songe sérieusement à abroger certains articles de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Afin de donner suite aux recommandations de Mme Moran, notre gouvernement travaillera avec des parties prenantes aux mesures qu'il pourrait prendre au sujet des dates des examens de la loi et des normes d'accessibilité. Cela faciliterait la collaboration avec des intervenants clés et la collecte de données essentielles à la mise en œuvre et à l'observation qui serviront de base aux futurs examens.

Les comités consultatifs municipaux sur l'accessibilité (CCMA) sont nécessaires au bon fonctionnement des collectivités. Les municipalités sont habilitées à demander l'avis des CCMA au sujet d'une vaste gamme de priorités en matière d'accessibilité qui ont une incidence sur leur population, y compris la mise en œuvre de toutes les normes d'accessibilité. L'Ontario collaborera avec les municipalités afin d'étudier la façon dont les comités consultatifs sur l'accessibilité existants répondent à leurs besoins.

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