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L'Ontario et Toronto collaborent à huit projets de réduction de la paperasserie

Communiqué archivé

L'Ontario et Toronto collaborent à huit projets de réduction de la paperasserie

Les gouvernements allègent les formalités administratives pour les entreprises

L'Ontario et Toronto font équipe pour qu'il soit plus rapide, plus simple et moins coûteux de faire des affaires dans la plus grande ville du Canada. 

En mai 2015, la province s'est associée à la ville de Toronto pour créer un groupe de travail sur la réduction des formalités administratives, chargé de déterminer et d'éliminer les contraintes réglementaires et administratives qui font obstacle à la croissance économique. Le groupe de travail a pour mission d'aider les entreprises de Toronto à économiser du temps, de l'argent et leurs efforts sans compromettre la sécurité du public.

Le groupe de travail a déterminé huit projets de réduction des formalités administratives qui répondront aux besoins de divers secteurs à Toronto. Ces projets élimineront le double emploi, harmoniseront la prestation de programmes et de services, amélioreront l'expérience des entreprises et accroîtront les débouchés pour les entreprises nouvelles et déjà établies. Ces huit projets sont les suivants :

1.    Coordination des approbations pour la délivrance des permis de garde d'enfants

2.    Simplification des processus d'approbation pour l'utilisation des terres

3.    Amélioration du partage de l'information sur les métiers agréés

4.    Harmonisation des lois sur le bruit

5.    Coordination des lignes d'information commerciales

6.    Simplification des procédures d'autorisation de permis pour les entreprises mobiles

7.    Obtention des permis en ligne et regroupement des permis pour les restaurants

8.    Stratégie coordonnée de promotion des échanges commerciaux et d'attraction des investissements

Il s'agit pour l'Ontario d'une nouvelle façon d'éliminer la paperasserie et de réduire le fardeau administratif dans toute la province, et de permettre aux entreprises d'économiser 100 millions de dollars avant la fin de 2017. La province cherchera à partager les pratiques exemplaires émanant de ce groupe de travail afin d'améliorer le climat des affaires en Ontario.

Réduire les contraintes réglementaires pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à rester concurrentielles s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • L’Association des municipalités de l'Ontario participe au processus de partage des leçons venant du groupe de travail Ontario-Toronto avec les municipalités de la province.
  • Le Rapport sur l’allégement des formalités administratives de 2015 fait état d’économies de 44 millions de dollars qui s’ajoutent aux 6 millions de dollars indiqués dans le rapport de 2014. Cela signifie que l’Ontario est en bonne voie de réaliser son objectif de réduire le fardeau administratif des entreprises de 100 millions de dollars à la fin de 2017.
  • L’Ontario fait partie des seules provinces avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan à avoir adopté des mesures législatives sur la production de rapports depuis que la Loi sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs est entrée en vigueur en décembre 2014.
  • La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a classé l’Ontario comme l’une des provinces progressant le plus rapidement sur le plan de la réduction des contraintes réglementaires, lui octroyant la note B+ lors de sa dernière évaluation de 2015.
  • Le Registre de la réglementation de l'Ontario a été mis à jour en 2014 afin d’inclure un examen obligatoire consistant à revoir périodiquement et, au besoin, à supprimer les règlements désuets, inutiles ou redondants.

Ressources additionnelles

Citations

« La coopération historique entre l’Ontario et Toronto ouvrira la voie à la réduction des formalités administratives sur plus grande échelle dans toute la province. En cette ère d’économie mondiale qui est caractérisée par la concurrence et évolue à la vitesse de l’éclair, les entreprises ont besoin de gouvernements capables de les suivre. Ces projets permettront aux entreprises d’obtenir plus rapidement ce dont elles ont besoin du gouvernement, tout en aidant ce dernier à travailler à leur rythme. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

« Nous devons faciliter les affaires et créer des emplois à Toronto. Je veux trouver des moyens de dire oui aux entreprises en réduisant la paperasserie qui lie bien trop souvent les mains des entrepreneurs laborieux. En ma qualité de maire, je suis déterminé à collaborer avec le ministre Duguid et le gouvernement de l’Ontario pour créer un modèle provincial pour la façon de traiter avec les entreprises à l’hôtel de ville. »

John Tory

maire de Toronto

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