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La province réduit les formalités administratives et dépasse ses cibles d'économies

Communiqué archivé

La province réduit les formalités administratives et dépasse ses cibles d'économies

L’Ontario surpasse son objectif de 100 millions de dollars d’économies sur quatre ans grâce à l’allégement du fardeau administratif

L'Ontario a rendu public le Rapport sur l'allégement des formalités administratives de 2016, qui présente 26 initiatives gouvernementales, dont 13 nouveaux projets qui ont permis des économies de 47 millions de dollars, en plus des 24 millions de dollars économisés grâce aux 13 projets annoncés précédemment et dont les effets se poursuivent. 

Au total, depuis 2011, les initiatives d'allégement du fardeau administratif ont permis aux entreprises d'économiser 122,3 millions de dollars et 5,4 millions d'heures, soit plus que l'objectif de la province de 100 millions de dollars d'économies pour les entreprises jusqu'en 2017. La province est déterminée à poursuivre de façon dynamique son initiative d'allégement des formalités administratives pour permettre aux entreprises d'économiser temps et argent.

Le Rapport sur l'allégement des formalités administratives de 2016 présente les mesures énergiques qui ont été prises pour que les entreprises économisent temps et argent grâce à l'augmentation des services en ligne, à la simplification des processus administratifs et à la modernisation de la réglementation. Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • PerLE, un outil en ligne qui offre une liste personnalisée des permis et licences nécessaires et des autres exigences à satisfaire pour inscrire une entreprise en Ontario, qui a permis aux entrepreneurs d'économiser, en quatre ans, 27 millions de dollars et 700 000 heures.
  • Automatisation des certificats de décharge pour les entrepreneurs en construction, qui ont permis aux entrepreneurs et à leurs employeurs d'économiser, en cinq ans, 13 millions de dollars et 545 000 heures.
  • Simplification de l'enregistrement et des déclarations des fournisseurs dans le cadre du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, qui a permis aux entreprises d'économiser, en un an, 2 millions de dollars et 70 400 heures.

L'Initiative pour la croissance des entreprises de l'Ontario, qui accordera 400 millions de dollars sur cinq ans, contribue à faire croître l'économie et à créer des emplois en faisant la promotion d'une économie fondée sur l'innovation, en aidant les petites entreprises à prospérer et en modernisant le système de réglementation qui régit les entreprises.

Alléger le fardeau réglementaire s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Les économies présentées dans le Rapport sur l’allégement des formalités administratives de 2016 s’ajoutent à celles de plus de 50 millions de dollars réalisées par les entreprises grâce à 22 projets d’allégement du fardeau administratif présentés en 2014 et 2015.
  • La Loi de 2016 sur l’allègement du fardeau réglementaire présentée en juin 2016 propose des modifications à 50 lois dans le but d’alléger les formalités et pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises, tout en protégeant les normes en matière de santé et d’environnement et en améliorant la sécurité des travailleurs.
  • Pour souligner les efforts de la province afin d’alléger le fardeau réglementaire, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a attribué à l’Ontario une cote de B+ — la deuxième plus haute cote au Canada — dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie.
  • Le Défi pour la réduction des formalités administratives, une plateforme en ligne novatrice de l’Ontario, a été lancé en mars pour aider à déterminer et à éliminer les pratiques réglementaires non nécessaires, à réduire les délais de réponse et à faciliter, pour les citoyens comme pour les entreprises, l’interaction avec le gouvernement. La deuxième ronde de consultations, qui mettra l’accent sur les entreprises du secteur du conditionnement des aliments, sera lancée le 2 août.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s’efforce d’éliminer les obstacles qui nuisent au milieu des affaires de l’Ontario, et le fait que nous dépassions notre objectif est la preuve de notre détermination. Le rapport rendu public aujourd’hui met en lumière les progrès que nous avons réalisés jusqu’à maintenant et réaffirme notre engagement à poursuivre la simplification des processus réglementaires et administratifs pour aider les entreprises de l’Ontario à croître et à innover, à créer des emplois et à bâtir des collectivités plus solides partout dans la province. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique et de la Croissance

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