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Déclaration du ministre Brad Duguid sur les négociations relatives au renouvellement de l'Accord sur le commerce intérieur

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Déclaration du ministre Brad Duguid sur les négociations relatives au renouvellement de l'Accord sur le commerce intérieur

Aujourd'hui, Brad Duguid, président des négociations relatives au renouvellement de l'Accord sur le commerce intérieur et ministre du Développement économique et de la Croissance de l'Ontario, a fait la déclaration suivante :

« J'ai le plaisir d'annoncer que les ministres du Canada chargés du commerce intérieur soumettront aux premiers ministres et au gouvernement fédéral, aux fins d'examen, un projet de recommandations qui sera à l'origine de l'entente sur la croissance économique et commerciale la plus audacieuse de l'histoire du Canada. Les recommandations proposées réduiraient les obstacles inutiles et coûteux au commerce et à l'investissement partout au pays.

Nous soumettons cette proposition de dispositions aux premiers ministres et au gouvernement fédéral juste à temps pour la Rencontre estivale 2016 des premiers ministres des provinces et territoires qui se tiendra à Whitehorse, au Yukon.

Les premiers ministres de l'ensemble du Canada et le gouvernement fédéral reconnaissent depuis longtemps les répercussions que les obstacles au commerce ont sur les emplois et la croissance. C'est la raison pour laquelle les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral travaillent en étroite collaboration depuis décembre 2014, en vue de renforcer et de moderniser l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui date de plus de 20 ans.

Nous croyons que les recommandations proposées seront à l'origine d'un accord audacieux, équilibré et équitable dont bénéficieront les entreprises, les travailleurs et les consommateurs du Canada. Au total, il a fallu 20 rondes de négociations et d'innombrables réunions pour atteindre nos objectifs communs. Ces rondes réunissaient des représentants de l'ensemble des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Nos pourparlers sans précédent étaient axés sur l'amélioration de l'accessibilité des Canadiens aux contrats publics, l'expansion des échanges commerciaux de produits et services, l'accroissement des investissements, l'élimination des obstacles techniques et la simplification des règlements contraignants.

L'accord proposé s'appliquerait pratiquement à tous les secteurs, allant bien au-delà de l'ACI actuel. Il nous engagerait à conserver un marché intérieur moderne, ouvert et concurrentiel pour aider à la croissance des entreprises, à la création d'emplois et à la stimulation de nos économies locale et nationale.

Les points saillants des recommandations proposées peuvent comprendre, entre autres aspects importants, un mécanisme permettant de concilier les obstacles réglementaires au commerce interprovincial, une approche des listes négatives qui inclut automatiquement tous les secteurs, à moins de bénéficier d'une exemption explicite, pour améliorer la transparence et élargir la portée des recommandations ainsi qu'une harmonisation avec les accords commerciaux internationaux du Canada, notamment l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Tous les détails à ce sujet et d'autres éléments clés des recommandations feront l'objet de discussions avec les premiers ministres à Whitehorse, au Yukon.

Des règles modernes et équitables en matière d'économie peuvent accroître la concurrence, stimuler l'innovation et faire croître les entreprises. La conjugaison de ces mesures renforce l'union économique canadienne. Ensemble, nous pouvons contribuer à stimuler l'économie et à créer des emplois au profit de l'ensemble de la population du Canada. »

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