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L'Ontario propose de nouveau des modifications pour alléger les formalités administratives

Communiqué archivé

L'Ontario propose de nouveau des modifications pour alléger les formalités administratives

La province aide les entreprises à économiser temps et argent

L'Ontario propose de nouveau de modifier une cinquantaine de lois afin d'alléger les formalités et pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises, tout en protégeant les normes en matière d'environnement et de santé et en améliorant la sécurité des travailleurs.

Le ministre Brad Duguid a déposé de nouveau aujourd'hui la Loi de 2016 sur l'allègement du fardeau réglementaire. Si elle est adoptée, cette loi aiderait la province à continuer à développer un environnement réglementaire plus intelligent et plus moderne, et à éliminer les fardeaux existants tout en simplifiant la réglementation.

Les modifications proposées soutiennent l'Initiative pour la croissance des entreprises de l'Ontario, qui accordera 400 millions de dollars sur cinq ans et qui contribue à faire croître l'économie et à créer des emplois en faisant la promotion d'une économie fondée sur l'innovation, en aidant les petites entreprises à prospérer et en modernisant la réglementation qui régit les entreprises.

En voici les faits saillants :

  • Permettre aux inspecteurs provinciaux, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, de demander des renseignements par téléphone ou par courriel au lieu de les obliger à le faire en personne, ce qui causerait moins d'interruptions pour les entreprises
  • Simplifier la délivrance de permis pour véhicules déplaçant une charge extraordinaire (dimensions/poids exceptionnels), ce qui faciliterait et rendrait plus efficace l'obtention des certificats requis pour les entreprises expédiant de la machinerie lourde et d'autres biens
  • Maintenir « l'exception industrielle » à la Loi sur les ingénieurs afin de donner aux entreprises plus de souplesse dans l'embauche d'employés n'étant pas des ingénieurs pour effectuer des travaux d'ingénierie sur les machines ou l'équipement

Ce projet de loi d'une grande portée comprend également un certain nombre de mesures qui moderniseront les communications du gouvernement avec les entreprises en permettant l'envoi de documents par voie électronique. De concert avec d'autres changements de grande importance, cela contribuera à favoriser la mise en place d'un environnement novateur et coopératif pour les entreprises.

La nouvelle Loi de 2016 sur l'allègement du fardeau réglementaire proposée fait partie de l'engagement de l'Ontario à déposer de nouveau tous les projets de loi gouvernementaux qui étaient au menu législatif au printemps 2016, afin que les débats sur des enjeux importants puissent se poursuivre.

Faits en bref

  • La loi proposée modifierait plus de 50 lois au sein de 11 ministères différents.
  • L’Ontario a rendu public le Rapport sur l’allègement des formalités administratives de 2016, qui présente 26 initiatives gouvernementales, dont 13 nouveaux projets qui ont permis des économies de 47 millions de dollars, en plus des 24 millions de dollars économisés grâce aux 13 projets annoncés précédemment et dont les effets se poursuivent.
  • L'Ontario a lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives, plateforme en ligne novatrice qui aide à déterminer et à éliminer les cas de répétition réglementaire, à alléger les fardeaux de la conformité, à réduire les délais de réponse et à faciliter, pour les citoyens comme pour les entreprises, l'interaction avec le gouvernement.
  • Pour souligner les efforts de la province afin d’alléger le fardeau réglementaire, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a attribué à l’Ontario une cote de B+ — la deuxième cote au Canada — dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Ressources additionnelles

Citations

« Il est primordial de réduire et de simplifier les fardeaux réglementaires et administratifs inutiles pour les entreprises, tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de sécurité, afin de s’assurer que le climat économique de la province demeure au beau fixe. La Loi sur l'allègement du fardeau réglementaire est le produit d'une collaboration sans précédent au sein du gouvernement afin de réduire les formalités administratives dans l'ensemble de la province, mais nous savons qu'il reste du travail à faire. C'est pourquoi cette étape ne représente que le début de notre important travail — nous continuerons de favoriser un environnement dynamique et novateur pour les entreprises, et nous ferons de l'allègement des formalités administratives une priorité tout au long de ce processus. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique et de la Croissance

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