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Réduire les formalités administratives dans le secteur de l'exploitation minière

Bulletin archivé

Réduire les formalités administratives dans le secteur de l'exploitation minière

Le gouvernement de l'Ontario demande aux entreprises, aux collectivités autochtones et aux membres du public d'aider à repérer et à améliorer les règlements qui sont obscurs, redondants ou d'un coût inutilement élevé dans le secteur de l'exploitation minière.

Les commentaires peuvent être transmis en ligne sur le site Web www.ontario.ca/reductiondesformalites, une plateforme commune qui offre aux entreprises et aux autres Ontariens et Ontariennes l'occasion d'examiner les règlements actuels et de proposer des améliorations. La date limite pour formuler un commentaire est le 31 mai 2017.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives permet aux entreprises d'interagir avec le gouvernement, d'innover et de croître plus facilement, sans compromettre les normes essentielles qui protègent l'intérêt public.

L'exploitation minière constitue le quatrième secteur ciblé par le Défi pour la réduction des formalités administratives. Les autres secteurs comprenaient la fabrication d'automobiles, la transformation des aliments et les services financiers. Les consultations futures mettront l'accent sur la fabrication de produits chimiques, la foresterie et le tourisme.

L'allégement du fardeau réglementaire fait partie du plan de l'Ontario pour créer des emplois, faire croître notre économie et aider les gens dans leur quotidien.

Faits en bref

  • En 2016, la valeur de la production minérale en Ontario était de 10,6 milliards de dollars. Le nombre total d'emplois directs dans la production minérale est de plus de 26 000. La production minérale soutient également 50 000 emplois indirects supplémentaires qui sont associés au traitement des minerais et à la fabrication.
  • L'Ontario encourage la mise en valeur des ressources minérales d'une manière qui est compatible avec la reconnaissance et l'affirmation des droits ancestraux et des droits issus de traités et qui respecte les propriétaires de terres privées et atténue les répercussions environnementales.
  • Le rapport final sur la transformation des aliments dans le cadre du Défi pour la réduction des formalités administratives a été publié aujourd'hui et a cerné 57 manières d'intervenir. Le site Web a été visité plus de 9 000 fois pendant plus de deux mois.
  • Le Rapport sur l'allégement des formalités administratives de 2016 de l'Ontario a souligné d'importants progrès. On y a présenté 26 initiatives au sein du gouvernement et on a déterminé que les efforts de réduction du fardeau déployés par le gouvernement ont permis aux entreprises d'économiser un total de 122 millions de dollars depuis 2011, dépassant ainsi l'objectif que s'était fixé la province consistant à leur permettre d'économiser 100 millions de dollars d'ici 2017.
  • Le Défi pour la réduction des formalités administratives s'inscrit dans l'Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises, une initiative quinquennale de 400 millions de dollars qui contribue à la croissance de l'économie et à la création d'emplois en faisant la promotion d'une économie fondée sur l'innovation, en aidant l'expansion des petites entreprises et en modernisant les règlements auxquels sont assujetties les entreprises.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous souhaitons nous assurer que le secteur ontarien de l'exploitation minière continue d'évoluer. Nous pouvons y parvenir en réduisant les obstacles à faire des affaires ici sans compromettre la sécurité du public ou son intérêt véritable. C'est pourquoi nous demandons au public et à ceux qui travaillent dans le secteur de l'exploitation minière de formuler des commentaires pour aider à promouvoir la croissance et à renforcer l'économie de l'Ontario. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique et de la Croissance

« L'Ontario s'est engagé à s'assurer que notre province est le chef de file mondial de l'exploitation minière, afin que notre secteur puisse continuer à apporter d'importantes contributions sociales et économiques à l'économie. Le Défi pour la réduction des formalités administratives est une occasion pour le secteur de se pencher sur nos règlements relatifs à l'exploitation minière et de nous aider à faire de l'Ontario un endroit encore plus attrayant pour faire des affaires. »

Bill Mauro

ministre du Développement du Nord et des Mines

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