Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario propose de nouvelles mesures pour aider les entreprises à économiser temps et argent

Communiqué archivé

L'Ontario propose de nouvelles mesures pour aider les entreprises à économiser temps et argent

Les changements vont aider les petites entreprises et réduire les formalités administratives inutiles

Le gouvernement a déposé aujourd'hui un projet de loi pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de croître et de créer plus d'emplois.

Si elle est adoptée, la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles  aiderait à créer un régime réglementaire plus intelligent et plus moderne en éliminant les fardeaux non nécessaires et en simplifiant des règlements.

Sont parmi les mesures proposées pour aider les petites entreprises à croître et réduire les formalités administratives :

  • Réduire les coûts imposés par les règlements - Obliger tous les ministères à compenser chaque dollar en nouvelles dépenses administratives imposées aux entreprises en éliminant 1,25 $ des dépenses qui leur sont imposées par des règlements qui existent déjà ou qui sont devenus inutiles
  • Simplifier l'observation des règlements par les petites entreprises - Veiller à ce que des fardeaux excessifs ne soient pas imposés aux entreprises lorsque de nouveaux règlements ou des règlements modifiés sont adoptés, tout en maintenant de robustes exigences pour ce qui est de la santé, de la sécurité et de l'environnement, et d'autres protections d'intérêt public.
  • Aligner les normes ontariennes sur les normes internationales ou nationales - Lorsque des règlements sont créés ou réexaminés, accroître l'harmonisation des normes ontariennes avec celles d'autres territoires et adopter des normes internationales ou nationales quand cela convient.
  • Récompenser les bons acteurs - Reconnaître les entreprises qui ont un bon bilan pour ce qui est du respect des règlements et abaisser leurs dépenses en réduisant les exigences auxquelles elles doivent satisfaire, notamment en réduisant le nombre d'inspections, sans toutefois compromettre l'environnement, la santé, la sécurité et d'autres protections.
  • Garantir la possibilité de transmettre des documents par voie électronique - Offrir aux entreprises la possibilité de remettre par voie électronique tout document que ce soit qu'exige le gouvernement de l'Ontario au lieu de les remettre sur support papier, une méthode plus coûteuse.

Parmi les autres points forts de la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles, faire en sorte qu'il soit plus rapide et plus efficace d'obtenir un permis de lutte antiparasitaire en passant d'un système de demande sur support papier à un système de demande en ligne; concrétiser un certain nombre des recommandations du Conseil consultatif afin d'actualiser et de réformer les lois ontariennes en matière de droit commercial et de droit des sociétés; veiller à ce que les entreprises aient accès aux renseignements dont elles ont besoin grâce à un système d'enregistrement des entreprises moderne et en ligne.     

Soutenir les entreprises fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles soutient l’Initiative pour la croissance des entreprises, un plan quinquennal doté d'un budget de 650 millions de dollars, qui aide à stimuler la croissance de l'économie et la création d'emplois en favorisant une économie axée sur l'innovation, en aidant les petites entreprises à prendre de l'essor et en modernisant les règlements que doivent observer les entreprises.
  • Depuis 2011, les mesures prises pour alléger le fardeau réglementaire ont fait économiser aux entreprises de l’Ontario un total de 152 millions de dollars et de 6,5 millions d’heures, ce qui surpasse l’objectif que s’était fixé le gouvernement de faire économiser aux entreprises 100 millions de dollars avant la fin de 2017. Le Rapport sur l’allègement des formalités administratives de 2017 fait le point sur 20 initiatives du gouvernement, dont huit nouveaux projets qui ont fait économiser aux entreprises 22,5 millions de dollars. À cela s’ajoute la somme de 6,8 millions de dollars qu’ont fait économiser aux entreprises six projets qui avaient déjà été annoncés (ou des initiatives pluriannuelles) et dont les retombées se poursuivent.
  • La Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire a modifié plus de 50 lois de la compétence de 11 ministères afin de réduire les fardeaux et les pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises. Cela a été fait tout en protégeant les normes relatives à l’environnement et à la santé, et en renforçant la sécurité au travail. Les modifications vont permettre aux entreprises ontariennes d’économiser chaque année jusqu’à 31 millions de dollars.
  • Le Défi pour la réduction des formalités administratives qu’a lancé le gouvernement de l’Ontario est une plateforme en ligne novatrice qui aide à relever et à éliminer les règlements qui se répètent ou se chevauchent, à alléger les fardeaux réglementaires, à écourter les délais de réponse et à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les entreprises et les citoyens de faire affaire avec le gouvernement. Au cours des 12 derniers mois, le gouvernement a mené quatre consultations sectorielles qui se sont traduites par 56 000 visites du site Web et 1 100 commentaires sur des façons d’améliorer le régime réglementaire de l’Ontario. Jusqu’à ce jour, le Défi a permis de relever 171 possibilités que le gouvernement va concrétiser pour alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises. La consultation du secteur de la fabrication de produits chimiques a été lancée cet été.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Réduire les formalités administratives tout en maintenant des normes de sécurité très élevées est d’une importance fondamentale pour que le climat des affaires en Ontario reste fort. Cette loi est le fruit d’une collaboration au sein du gouvernement et avec le milieu des affaires pour réduire les formalités administratives. Elle fait fond sur le succès de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, et nous avons hâte de continuer à favoriser un environnement d’affaires dynamique et innovateur en réduisant les formalités administratives pour les entreprises de la province. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique et de la Croissance

« La Chambre de commerce de l’Ontario est heureuse de voir que l’Ontario tienne, parmi ses objectifs prioritaires, à réduire les fardeaux qui pèsent sur les entreprises ontariennes. En faisant fond sur le succès du Défi pour la réduction des formalités administratives, cette loi témoigne de la volonté de maintenir notre province dans la voie de la compétitivité et de la prospérité. Nous sommes heureux du partenariat suivi entre le gouvernement et la Chambre de commerce de l’Ontario, alors que nous continuons à préconiser une réduction des formalités administratives afin de stimuler la croissance et le développement économiques partout en Ontario. »

Richard Koroscil

président-directeur général par intérim, Chambre de commerce de l’Ontario

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi