Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour aider les entreprises à économiser temps et argent

Communiqué

L'Ontario adopte une loi pour aider les entreprises à économiser temps et argent

Les changements vont aider les petites entreprises et réduire les formalités administratives inutiles

L'Ontario a adopté une loi pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de croître et de créer plus d'emplois.

La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles va réduire les pratiques et les fardeaux réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises, tout en protégeant les normes relatives à l'environnement et à la santé et en garantissant la sécurité au travail.

Sont parmi les changements qui ont été apportés pour réduire les formalités administratives et favoriser la croissance des petites entreprises :

  • Réduire les coûts imposés par les règlements - Obliger tous les ministères à compenser chaque dollar en nouvelles dépenses administratives imposées aux entreprises en éliminant 1,25 $ en dépenses déjà imposées ou devenues inutiles, tout en protégeant les normes relatives à l'environnement, à la santé et à la sécurité au travail.
  • Simplifier l'observation des règlements par les petites entreprises - Veiller à ce que des fardeaux excessifs ne soient pas imposés aux entreprises lorsque de nouveaux règlements ou des règlements modifiés sont adoptés, tout en maintenant de robustes exigences pour ce qui est de la santé, de la sécurité et de l'environnement, et d'autres protections d'intérêt public.
  • Aligner les normes ontariennes sur les normes internationales ou nationales - Lorsque des règlements sont créés ou réexaminés, accroître l'harmonisation des normes ontariennes avec celles d'autres territoires et adopter des normes internationales ou nationales quand cela convient.
  • Récompenser les bons acteurs - Reconnaître les entreprises qui ont un bon bilan pour ce qui est du respect des règlements et abaisser leurs dépenses en réduisant les exigences auxquelles elles doivent satisfaire, sans toutefois compromettre l'environnement, la santé, la sécurité et d'autres protections.
  • Garantir la possibilité de transmettre des documents par voie électronique - Offrir aux entreprises la possibilité de remettre par voie électronique tout document que ce soit qu'exige le gouvernement de l'Ontario au lieu de remettre ces documents sur support papier, une méthode plus coûteuse.

Réduire les formalités administratives non nécessaires fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Depuis 2011, les mesures prises pour alléger le fardeau réglementaire ont fait économiser aux entreprises de l’Ontario un total de 152 millions de dollars et de 6,5 millions d’heures, ce qui surpasse l’objectif que s’était fixé le gouvernement de faire économiser aux entreprises 100 millions de dollars avant la fin de 2017. Le Rapport sur l’allègement des formalités administratives de 2017 fait le point sur 20 initiatives du gouvernement, dont huit nouveaux projets qui ont fait économiser aux entreprises 22,5 millions de dollars. À cela s’ajoute la somme de 6,8 millions de dollars qu’ont fait économiser aux entreprises six projets qui avaient déjà été annoncés (ou des initiatives pluriannuelles) et dont les retombées se poursuivent.
  • La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles soutient l’Initiative pour la croissance des entreprises, un plan quinquennal doté d'un budget de 650 millions de dollars, qui aide à stimuler la croissance de l'économie et la création d'emplois en favorisant une économie axée sur l'innovation, en aidant les petites entreprises à prendre de l'essor et en modernisant les règlements que doivent observer les entreprises.
  • La Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire a modifié plus de 50 lois de la compétence de 11 ministères afin de réduire les fardeaux et les pratiques réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises. Cela a été fait tout en protégeant les normes relatives à l’environnement et à la santé, et en renforçant la sécurité au travail. Les modifications vont permettre aux entreprises ontariennes d’économiser chaque année jusqu’à 31 millions de dollars.
  • Le Défi pour la réduction des formalités administratives qu’a lancé le gouvernement de l’Ontario est une plateforme en ligne novatrice qui aide à relever et à éliminer les règlements qui se répètent ou se chevauchent, à alléger les fardeaux réglementaires, à écourter les délais de réponse et à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les entreprises et les citoyens de faire affaire avec le gouvernement. Depuis 2016, le gouvernement a mené cinq consultations sectorielles et entrepris de concrétiser 171 recommandations pour alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Brad Duguid

« Réduire les formalités administratives tout en maintenant des normes de sécurité et de protection de l’environnement supérieures est d’une importance fondamentale pour que le climat des affaires en Ontario reste fort. Cette loi est le fruit d’une collaboration au sein du gouvernement et avec le milieu des affaires pour réduire les formalités administratives. Elle fait fond sur le succès de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, et nous avons hâte de continuer à favoriser un environnement d’affaires dynamique et innovateur en réduisant les formalités administratives non nécessaires pour les entreprises de la province. »

Brad Duguid

ministre du Développement économique et de la Croissance

« Ces changements vont faire beaucoup pour réduire le coût des facteurs de production et créer des dispositions réglementaires modernisées, qui favorisent la prospérité des entreprises de toutes tailles. En faisant fond sur le succès du Défi pour la réduction des formalités administratives, cette loi témoigne d’une volonté de maintenir la compétitivité des entreprises de notre province. Pour que la province reste concurrentielle, le gouvernement de l’Ontario doit continuer à actualiser et à moderniser les règlements imposés aux entreprises, pour que ces règlements favorisent le succès et la croissance des entreprises, encouragent l’innovation et permettent de parfaire les compétences de notre main-d’œuvre. »

Richard Koroscil

président-directeur général par intérim, Chambre de commerce de l’Ontario

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Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi