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L'Ontario reçoit la note la plus élevée de son histoire pour ses efforts de réduction des formalités administratives

Communiqué

L'Ontario reçoit la note la plus élevée de son histoire pour ses efforts de réduction des formalités administratives

La FCEI félicite le gouvernement d’agir rapidement pour alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises

L'Ontario a reçu aujourd'hui un A-, la note la plus élevée de son histoire, dans un bulletin annuel qui fait état des progrès que font les gouvernements partout au Canada pour réduire les formalités administratives pour les entreprises.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a accordé cette note à l'Ontario dans son Bulletin des provinces 2019. Il s'agit d'une augmentation spectaculaire par rapport à la note de C+ qu'elle avait donnée au gouvernement précédent en 2018 - la deuxième note la plus basse jamais obtenue en Ontario. Le bond entre la deuxième note la plus basse et la note la plus élevée est le résultat de la détermination du nouveau gouvernement à vouloir réduire les coûts pour les entreprises ontariennes et à rendre les entreprises plus concurrentielles.

Dans son Bulletin des provinces 2019, la FCEI applaudit l'engagement que le nouveau gouvernement de l'Ontario a pris de réduire les formalités administratives de façon générale et structurelle, un pilier de son programme d'ouverture aux affaires. Le gouvernement pour la population a aussi été reconnu pour le vigoureux leadership politique du premier ministre dans la lutte contre les tracasseries administratives, une des priorités fondamentales du gouvernement. Cela a compris l'adoption de la Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires. Cette loi a éliminé les dispositions onéreuses du projet de loi 148 du gouvernement précédent et transformé le régime d'apprentissage de l'Ontario pour permettre aux employeurs d'embaucher plus facilement la main-d'œuvre qualifiée dont ils ont besoin.

Le gouvernement a continué sur cette réalisation quand il a déposé le projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario. Le projet de loi comprend plus de 30 mesures pour réduire le fardeau qui pèse sur les créateurs d'emplois en réduisant les coûts pour les entreprises, en harmonisant les exigences réglementaires avec celles d'autres territoires, en éliminant les exigences qui se recoupent et en réduisant les obstacles aux investissements.

« Je suis fier que la FCEI ait reconnu que nous sommes sérieux pour ce qui est de réduire les formalités administratives, a déclaré M. Todd Smith, ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, et ministre responsable de la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire. Les entreprises de l'Ontario ont les coûts les plus élevés au Canada pour se conformer aux règlements. Cela revient à environ 33 000 $ par entreprise, et ce sont les petites entreprises qui sont le plus durement touchées. La réduction du coût des affaires chez nous rendra les entreprises plus concurrentielles, pour qu'elles puissent créer de bons emplois en Ontario et les préserver. Et nous n'arrêterons pas tant que ce ne sera pas mission accomplie. »

L'Ontario va passer à une vitesse supérieure ce printemps. Les ministères apportent leur contribution en proposant de nouvelles mesures pour aider à atteindre un objectif ambitieux, celui de réduire de 25 p. 100 les formalités administratives qui sont imposées aux entreprises. Ce travail sera soutenu par un examen continu des lois et règlements de la province, afin de réduire les coûts pour les entreprises et de créer et de protéger de bons emplois.

« Passer d'un C+ à un A- en seulement six mois est une réalisation particulièrement impressionnante, a déclaré Mme Julie Kwiecinski, directrice des affaires provinciales (Ontario), FCEI. Dans l'ensemble, cette note est le fruit de la démarche pangouvernementale globale que le gouvernement a adoptée pour éliminer les tracasseries administratives excessives, inutiles et redondantes, qui entravent le succès des entreprises. »

Faits en bref

  • La FCEI est un organisme sans but lucratif, qui représente les intérêts et préoccupations de plus de 110 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises du Canada, dont plus de 42 000 en Ontario.
  • La FCEI publie chaque année, depuis 2011, un bulletin de notes sur la lutte contre la paperasserie et les formalités administratives accablantes. Elle dit que son objectif est de tenir les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et territoriaux responsables de l'un des plus grands maux de tête pour les petites entreprises : la réglementation excessive.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

  • Sarah Letersky

    Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

    Sarah.Letersky@ontario.ca

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