Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour réduire les formalités administratives et créer des emplois

Communiqué

L'Ontario adopte une loi pour réduire les formalités administratives et créer des emplois

La Loi visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario aidera les entreprises à prendre de l’essor et fera revenir des emplois et des investissements en Ontario

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario accorde la priorité aux gens en prenant une autre mesure importante pour réduire les formalités administratives et alléger les fardeaux réglementaires imposés aux créateurs d'emplois. Il a adopté aujourd'hui la Loi visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario, une loi qui réduira les fardeaux réglementaires dans 12 secteurs et aidera les créateurs d'emplois à prospérer et à créer et préserver de bons emplois.

La loi permettra de réduire le coût élevé pour faire des affaires dans la province. Cela rendra les entreprises ontariennes plus concurrentielles et attirera de nouveaux investissements, ce qui fera croître l'emploi et l'économie. Au moyen de cette loi, le gouvernement pourra prendre plus de 30 mesures et modifier des règlements afin de réduire le coût des affaires, harmoniser les exigences réglementaires avec celles d'autres territoires, éliminer les exigences qui se recoupent et réduire les obstacles aux investissements. Le gouvernement s'emploie depuis neuf mois à tenir les promesses qu'il a faites à la population de l'Ontario. L'adoption de cette loi lui permettra d'aborder des questions réglementaires bien précises qui freinent la croissance et les investissements dans des secteurs comme ceux de l'agroalimentaire, de la fabrication, de la construction et de l'automobile, pour que de bons emplois puissent être créés et préservés partout dans la province.

« Les tracasseries bureaucratiques sont très éprouvantes pour les petites entreprises de notre province, a déclaré le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, M. Todd Smith, qui est aussi ministre responsable de la réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires. Nous voulons que le gouvernement cesse de mettre des bâtons dans les roues des créateurs d'emplois, pour que cela aide à ramener des emplois et des investissements en Ontario. »

L'adoption de la loi aidera beaucoup le gouvernement à tenir sa promesse de concrétiser deux objectifs ambitieux d'ici 2020 :

  • Réduire d'au moins 400 millions de dollars par année les dépenses que les entreprises engagent pour observer les règlements.
  • Réduire d'au moins 25 p. 100 le nombre des exigences réglementaires imposées aux entreprises.

« Nous ne sommes pas contre la réglementation, mais contre la réglementation excessive, a dit M. Smith. Nous éliminons les règlements qui sont désuets, trop rigides ou inefficaces, ou qui recoupent des règlements fédéraux ou municipaux. Et nous maintenons les règlements qui garantissent aux travailleurs et aux familles de l'Ontario de l'air sain, de l'eau potable, des produits sûrs et des conditions de travail sécuritaires. Nous voulons réduire les tracasseries administratives qui entravent le succès des entreprises, tout en maintenant les règlements qui protègent le consommateur, les travailleurs et l'environnement. »

 

Faits en bref

  • D’après une étude de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de Toronto, le coût associé à l’observation des règlements est plus élevé en Ontario que dans toute autre province. En Ontario, ce coût est de 33 000 $ par entreprise par année, ce qui est nettement supérieur à la somme se situant entre 25 000 $ et 27 000 $ que paient les entreprises dans la plupart des autres provinces.

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Ressources additionnelles

Citations

« Le gouvernement de l'Ontario continue de joindre le geste à la parole pour réduire les formalités administratives. Même si le projet de loi 47 vient d’être adopté pour éliminer les exigences onéreuses en matière d'échéancier, le gouvernement tient toujours à prendre des mesures concrètes – grandes et petites – pour faciliter la gestion d'une petite entreprise. »

Julie Kwiecinski

directrice des affaires provinciales (Ontario), Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« C'est un grand jour pour tous les travailleurs et toutes les entreprises de l'Ontario. Grâce au gouvernement Ford, le projet de loi 66 rétablira l'équité dans l'industrie de la construction en éliminant une faille dans la législation qui nuisait aux travailleurs de l’Ontario et à leur famille. Tous les travailleurs et entrepreneurs qualifiés auront désormais enfin la possibilité de travailler dans leur collectivité sur des chantiers de travaux publics qui sont payés par leurs propres impôts. »

Sean Reid

vice-président et directeur régional (Ontario), Progressive Contractors Association of Canada (PCA)

« Nous sommes ravis que le gouvernement nous ait donné les moyens d'avoir la souplesse requise pour appuyer les jeunes par des services capables de répondre aux besoins et aux intérêts particuliers des familles. Ce sera bon pour toutes les collectivités et zones rurales. »

Owen Charters

président et chef de la direction, Repaires jeunesse du Canada

« L’organisme Food and Beverage Ontario est encouragé par les premières mesures que le gouvernement a prises pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ses membres. Cela dit haut et fort aux transformateurs d'aliments et de boissons de l'Ontario que l'Ontario est ouvert aux affaires. »

Norm Beal

chef de la direction, Food and Beverage Ontario

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