Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario réduit les formalités administratives pour les développeurs de jeux vidéo

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario réduit les formalités administratives pour les développeurs de jeux vidéo

Les propositions aideraient les petites entreprises de jeux vidéo à recevoir plus rapidement leur crédit d’impôt

TORONTO - Le vaste bassin de talents techniques et créatifs de l'Ontario et le crédit d'impôt concurrentiel de l'Ontario pour les médias numériques interactifs ont contribué à faire de la province un foyer de développement pour les jeux vidéo. Sur cette base, le gouvernement de l'Ontario propose une modification du crédit d'impôt qui aiderait les petites entreprises de jeux vidéo à obtenir leur crédit d'impôt plus rapidement et réduirait le fardeau réglementaire qui pèse sur ces entreprises.

« Nous sommes déterminés à faire de l'Ontario un endroit encore meilleur pour les affaires que font les développeurs de jeux vidéo », a déclaré le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, M. Todd Smith, qui est également ministre responsable de la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire. « Le processus actuel est lent et complexe, ce qui fait que certaines entreprises attendent plus d'un an pour obtenir le crédit d'impôt auquel elles ont droit, a-t-il précisé. L'abrègement du délai de traitement des demandes aiderait les développeurs de jeux vidéo à prospérer, à prendre de l'essor et à créer de bons emplois. »

Dans le budget de l'Ontario de 2019, le gouvernement propose d'autoriser les petites entreprises de jeux vidéo à demander le certificat d'admissibilité au crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques chaque année au lieu de le demander pour chaque jeu qu'elles ont créé. Le gouvernement examinera également le processus de demande du certificat d'admissibilité au crédit d'impôt, afin de simplifier les tâches administratives et d'accélérer le traitement des demandes.

Pour avoir le droit de demander le crédit d'impôt annuellement, les entreprises devraient dépenser au moins un million de dollars en frais de main-d'œuvre. Les frais de main-d'œuvre devraient remplir certaines conditions et être directement liés au développement de jeux vidéo au cours de leur année d'imposition. Le gouvernement propose de faire tomber à 500 000 $ le montant minimal des frais de main-d'œuvre, pour que les petites entreprises de jeux vidéo puissent présenter une demande chaque année. En présentant une demande annuellement, ces entreprises n'auraient plus à attendre qu'un produit soit terminé pour réclamer le crédit d'impôt. Pour les petits développeurs de jeux vidéo, cela réduirait la paperasserie reliée aux demandes du crédit d'impôt et desserrerait les pressions exercées sur leur flux de trésorerie pendant qu'ils attendent leur remboursement.

« Notre province compte divers développeurs de jeux vidéo en pleine croissance et des studios de grands promoteurs mondiaux, a déclaré le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, M. Michael Tibollo. Nous voulons soutenir et faire croître ce secteur en accélérant l'accès au crédit d'impôt pour les petites entreprises de jeux vidéo qui pourraient créer le prochain super grand jeu vidéo - pour que l'Ontario reste ouvert aux affaires et aux emplois, et pour stimuler la croissance économique dans notre province. »

Faits en bref

  • Les médias numériques interactifs – ce qui comprend les jeux vidéo et d'autres produits numériques tels que les outils d'apprentissage en ligne et les simulateurs de réalité virtuelle – sont dans le peloton de tête de la croissance du PIB et de l'emploi dans le secteur culturel de l'Ontario.
  • En 2017, le secteur des médias numériques interactifs employait plus de 22 000 personnes en Ontario et a représenté plus de trois milliards de dollars du PIB de la province. Le segment des jeux vidéo a été cette année-là l'essentiel de cette activité.
  • Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias numériques interactifs est un crédit d'impôt remboursable qui représente de 35 à 40 p, 100 des frais de main-d’œuvre ontarienne admissibles et des dépenses de commercialisation et de distribution admissibles reliées à des produits multimédias interactifs numériques admissibles, dont les jeux vidéo.
  • Le changement proposé réduirait la paperasserie pour les petites entreprises de jeux vidéo et leur permettrait d'obtenir plus rapidement leur crédit d'impôt.

Ressources additionnelles

Citations

« La réduction du montant minimal des frais de main-d'œuvre va permettre de soutenir un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de médias numériques interactifs, de créer un nombre accru d'emplois permanents et d’aider ces entreprises à croître et à devenir plus concurrentielles. »

Lucie Lalumière

présidente-directrice générale, Interactive Ontario

Renseignements pour les médias

  • Christine Wood

    Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

    Christine.Wood@Ontario.ca

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