Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Ouvrir l'Ontario aux affaires par l'amélioration du commerce intérieur

Communiqué

Ouvrir l'Ontario aux affaires par l'amélioration du commerce intérieur

La province donne l'exemple au pays pour accroître l'accès aux marchés rapidement et efficacement

TORONTO - Le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, M. Vic Fedeli, a donné suite à la promesse du premier ministre Doug Ford d'accélérer l'élimination des obstacles au commerce intérieur pour aider les entreprises à créer des emplois, attirer des investissements et assurer la prospérité partout au pays.

Le ministre Fedeli a officiellement signalé que l'Ontario appuie la modification de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), pour que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « parties ») puissent supprimer unilatéralement les restrictions inutiles au commerce intérieur. L'ALEC prévoit plus de 100 pages d'exceptions que maintiennent les parties. Ces exceptions faussent et bloquent les échanges commerciaux partout au pays. Bon nombre d'entre elles sont en outre désuètes et créent des obstacles inutiles pour les entreprises.

« Pour que nous puissions être concurrentiels et réussir dans l'économie d'aujourd'hui, il faut que le gouvernement prenne le rythme des affaires, ce qui veut dire qu'il doit pouvoir éliminer rapidement et efficacement les fardeaux et les obstacles inutiles pour les entreprises, a déclaré M. Fedeli. Cette modification de l'ALEC donnerait aux partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux l'autonomie dont ils ont besoin pour économiser du temps, économiser de l'argent et respecter le but réel de l'ALEC. »

Le projet de modification de l'ALEC comprend des protections pour que les changements qui seraient apportés aux exceptions actuelles n'entraînent pas de nouveaux obstacles ni de nouvelles restrictions pour les entreprises établies dans les territoires des autres parties.

L'Ontario, Alberta et la Saskatchewan continuent d'encourager les territoires et les autres provinces à s'associer à leurs efforts pour rendre le Canada ouvert aux affaires, et les encouragent à prendre des mesures concrètes pour réduire ou éliminer davantage les obstacles qui entravent les échanges commerciaux au Canada.

Faits en bref

  • L'ALEC est une entente pancanadienne convenue entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Aux termes de l'ALEC, toutes les parties doivent assurer un traitement non discriminatoire aux biens, aux services, à la main-d'œuvre et aux investissements d'autres territoires canadiens.
  • Aux termes de l'ALEC, les parties doivent obtenir l'approbation écrite de toutes les autres parties chaque fois qu'elles désirent supprimer une exception ou en restreindre la portée. Le projet de modification de l'ALEC permettrait aux parties de libéraliser plus rapidement leurs propres exceptions, pour qu'elles aient davantage d'autonomie et de souplesse pour prendre des décisions, une mesure qui allégerait en outre les fardeaux pesant sur les entreprises.
  • L'ALEC s'applique à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les autres mesures des gouvernements, à moins que ces lois, règlements et mesures n'en soient exclus en vertu d'exceptions générales ou propres à une partie qui permettent aux parties de maintenir certaines mesures, bien qu'elles puissent être incompatibles avec les règles de l'ALEC.
  • En 2017, l'Ontario a exporté ailleurs au Canada des biens et services représentant 144,6 milliards de dollars et importé d'ailleurs au Canada des biens et services représentant 108,1 milliards de dollars, ce qui s'est traduit par des échanges commerciaux de 252,7 milliards de dollars et un excédent commercial de 36,5 milliards de dollars.
  • Dans son document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2018, le gouvernement a promis qu'il ne s'opposerait pas à un pipeline qui transporterait du pétrole à l'intérieur des frontières de l'Ontario. À cette fin, l'Ontario concrétise son intention d'éliminer les restrictions imposées à l'installation de pipelines en Ontario, lesquelles avaient été négociées par le gouvernement précédent dans le cadre de l'ALEC. L'Ontario collabore activement avec les parties pour apporter ces changements.

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