Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Mieux servir la population et faciliter les affaires en Ontario

Communiqué

Mieux servir la population et faciliter les affaires en Ontario

Réduire le fardeau réglementaire pour faciliter la vie quotidienne et supprimer des obstacles à la création d’emplois et à la croissance des revenus.

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario pose des gestes concrets pour faciliter le quotidien des gens et des entreprises. Renforcer le pouvoir d'agir de la population ontarienne et accorder aux entreprises la latitude nécessaire pour faire des affaires sont des mesures essentielles pour créer de bons emplois, augmenter les salaires et accroître le niveau de vie.

Le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, Prabmeet Sarkaria, a annoncé aujourd'hui un ensemble de 80 mesures proposées pour supprimer les règlements inutiles ou désuets et simplifier ceux qui doivent être mis à jour. La Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires, si elle est adoptée, de même que les modifications à la réglementation simplifieront et moderniseront les règlements dont nous avons besoin et élimineront les exigences qui sont désuètes ou se répètent inutilement, rendant ainsi le processus réglementaire plus efficace pour les entreprises et les citoyens.Ces modifications proposées abaisseront les coûts liés aux affaires en faisant en sorte qu'il soit plus simple et moins coûteux de se conformer à la réglementation et faciliteront les communications avec le gouvernement. De plus, elles appuieront expressément les banques alimentaires, les organismes de bienfaisance religieux, les collèges, les universités et les personnes âgées, et renforceront les mesures de protection de l'environnement.

« Beaucoup de règlements, comme ceux qui protègent la santé, la sécurité et l'environnement, sont en vigueur pour de bonnes raisons, a déclaré M. Sarkaria. Cependant, des décennies de réglementation gouvernementale ont eu pour résultats que certaines règles se répètent inutilement, sont désuètes ou manquent de clarté, forçant les entreprises à consacrer du temps et de l'argent pour se conformer à des règles qui pourraient tout simplement être améliorées. Nous nous assurons que la réglementation de l'Ontario est efficace, ciblée, claire et pertinente et qu'elle maintient les normes élevées de l'Ontario. »

Cette approche ciblée et réfléchie propose une réduction du fardeau réglementaire dans plusieurs secteurs, dont l'agriculture, le camionnage, la construction, les soins de santé et la restauration. Les gens en verront les avantages directs dans leur vie quotidienne, et il sera plus facile pour les entreprises de faire des affaires, de créer des emplois et de faire croître les salaires. Par exemple, si la loi est adoptée :

  • Le gouvernement effectuera des consultations sur une réglementation distincte et adaptée pour soutenir les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance religieux de l'Ontario qui travaillent dans le domaine de la distribution de nourriture et de l'alimentation communautaire. À l'heure actuelle, ces organismes doivent se retrouver dans un dédale de règles strictes qui s'appliquent aussi aux restaurants-minute et aux cafeterias institutionnelles. Les nouvelles règles limiteront les interventions gouvernementales lorsque les membres d'une église, d'une mosquée, d'un temples, d'une synagogue ou d'un autre organisme sans but lucratif désirent distribuer des collations emballées et prêtes à manger dans le cadre d'activités parascolaires ou de soupes populaires;
  • Les propriétaires et exploitants de restaurants seront autorisés à décider eux-mêmes s'ils acceptent que leurs clients aient un chien sur leur terrasse. Cette règle s'appliquera également dans les aires de repas intérieures là où l'on fait de la bière, du vin, du cidre ou des spiritueux et où seuls des boissons et des aliments à faible risque sont servis. Grâce à cette proposition, il sera plus facile et plus agréable pour les propriétaires de chiens de manger à l'extérieur;
  • Les camionneurs professionnels et les entreprises de camionnage économiseront du temps et de l'argent puisque le gouvernement combinera deux inspections distinctes, pour les normes d'émissions et les normes de sécurité des véhicules, en une seule. Les deux inspections sont importantes, mais il est illogique d'effectuer ces tests séparément et d'empêcher ainsi les camionneurs de rouler alors qu'ils pourraient être en train de livrer des biens;
  • Les exploitants de puits d'extraction et de carrières devront respecter des exigences simplifiées et auront un meilleur accès à des ressources en agrégats. Les entreprises de construction utilisent des agrégats comme de la pierre et du gravier comme composants importants de l'asphalte et du béton utilisés pour construire les routes et les maisons dont la population croissante de l'Ontario a besoin;
  • Les agriculteurs profiteront de nouvelles règles grâce auxquelles ils pourront obtenir ou renouveler plus facilement et plus rapidement leur assurance-récolte. Ils profiteront également des modifications qui amélioreront la convivialité du Programme d'inscription des entreprises agricoles pour les agriculteurs;
  • Les pharmaciens et les patients profiteront de ces propositions pour harmoniser la réglementation à celle des autres provinces et territoires et aux processus nationaux. Ces modifications proposées accéléreront l'accès des patients à des médicaments nouveaux et moins coûteux et permettront à l'Ontario de se préparer pour toute pénurie éventuelle de médicaments.

Ces propositions s'ajoutent à plus d'une centaine de mesures déjà mises en place par le gouvernement pour réduire le fardeau réglementaire. « Les entreprises préfèrent passer plus de temps à remplir leurs carnets de commandes que des formulaires du gouvernement », a déclaré M. Sarkaria.

Faits en bref

  • Le gouvernement s’est engagé à faire économiser aux entreprises 400 millions de dollars d’ici 2020 en coûts pour se conformer à la réglementation.
  • Les estimations préliminaires laissent voir qu’en juin 2019, les mesures prises jusqu’à cette date avaient déjà permis des économies de 126 millions de dollars. Le gouvernement réduira également les frais, charges et redevances des entreprises de 160 millions de dollars supplémentaires. La Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires et les modifications à la réglementation permettront de réduire les coûts de 52 millions de dollars de plus, portant le total des économies estimées à 338 millions de dollars.
  • En janvier 2019, dans son Évaluation des réformes réglementaires, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a accordé à l’Ontario la note de A-. Il s’agit de la note la plus élevée jamais obtenue par la province, et d’un pas de géant par rapport au C+ obtenu par le précédent gouvernement en 2018.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario est un modèle pour ce qui est de réduire le fardeau réglementaire sur les entreprises. Je suis impressionné par le leadership que démontre le gouvernement par le biais d’une réglementation plus souple qui tient compte des petites entreprises et allège les exigences quant à l’application des règlements. Cette approche devrait être adoptée dans l’ensemble du Canada. »

Dominic Barton

directeur général mondial émérite du cabinet de conseil en gestion McKinsey & Company.

« Le gouvernement de l’Ontario crée un environnement propice à la réussite pour les entreprises locales en éliminant les règlements inefficaces. Il se porte à la défense d’entreprises comme la nôtre en leur permettant de prendre les décisions éclairées, responsables et populaires que les collectivités réclament, comme de permettre aux gens d’amener leur chien avec eux sur les terrasses et à l’intérieur, là où il n’y a pas de nourriture qui est préparée. »

Rob Garrard

cofondateur et propriétaire, The Second Wedge Brewing Co., Uxbridge

« Pour que l'Ontario soit ouvert aux affaires et à l'emploi, il faut notamment réduire les coûts et le fardeau réglementaire pour nos créateurs d'emplois, pour leur permettre de faire ce qu'ils font le mieux, et c'est créer de bons emplois pour les travailleurs et travailleuses de l'Ontario. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire, et cette législation est la prochaine étape de ce processus. »

Vic Fedeli

le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Renseignements pour les médias

  • Ian Allen

    Directeur des communications Bureau du ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Rédu

    Ian.Allen@ontario.ca

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Sujets

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi