Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario adopte la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Communiqué

L'Assemblée législative de l'Ontario adopte la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Un autre grand pas est fait pour faciliter la vie des gens et des entreprises par l'élimination des obstacles réglementaires à la création d'emplois

TORONTO - L'Assemblée législative de l'Ontario a officiellement adopté aujourd'hui la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. La loi fait partie du programme phare que met en œuvre le gouvernement pour s'attaquer aux formalités administratives et moderniser des règlements afin de faciliter la vie des gens et des entreprises. Elle permettra de réduire le coût des affaires en rendant l'observation des règlements plus simple et moins coûteuse, ce qui se traduira par un nombre accru d'emplois, une hausse des salaires et un nombre accru de possibilités pour les familles qui travaillent fort. 

« De nombreux règlements, notamment ceux qui protègent la santé, la sécurité et l'environnement, existent pour de bonnes raisons, a déclaré Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives. Cela dit, des décennies de réglementation gouvernementale ont donné lieu à des règles redondantes, désuètes ou floues, ce qui force les entreprises à consacrer du temps et de l'argent pour respecter des règles qui pourraient tout simplement être meilleures, a-t-il ajouté. Nous veillons à ce que les règlements de l'Ontario soient efficaces, ciblés, clairs et pertinents, tout en maintenant les normes élevées que nous avons en Ontario. »

Le programme global du gouvernement prévoit des consultations sur la façon d'appuyer les banques alimentaires et les organismes communautaires par de nouveaux règlements clarifiés. Cela leur permettrait de se concentrer à fournir leurs services aux personnes les plus vulnérables de notre société. D'autres propositions permettraient aux restaurants de décider d'autoriser ou non la présence de chiens sur leur terrasse. Elles permettraient aussi d'augmenter considérablement le nombre de sanctions pour les infractions environnementales et de protéger la population de l'Ontario contre des pénuries de médicaments.

La Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires appuie plusieurs secteurs d'activité, dont l'agriculture, le camionnage, la construction, l'exploitation forestière et l'exploitation minière. Elle rationalise et consolide des règles et des exigences relatives aux carrières, à l'agriculture et à la gestion des déchets. Elle crée en outre un service à guichet unique pour l'approbation des barrages hydroélectriques et le contrôle du respect des normes relatives à la sécurité et aux émissions des camions.

« Les familles et les entreprises nous ont dit que le fardeau réglementaire de l'Ontario pèse sur elles, a déclaré M. Sarkaria. Cette loi se traduira par des avantages concrets pour les gens dans leur vie quotidienne, tout en améliorant les conditions pour les investissements en Ontario, en rétablissant notre avantage concurrentiel et en contribuant à relancer la croissance économique qui a fait de l'Ontario la locomotive économique du Canada. »

Faits en bref

  • Le gouvernement a annoncé plus de 200 mesures pour alléger le fardeau réglementaire en Ontario.
  • Le gouvernement s'est engagé à réduire de 400 millions de dollars par année, d'ici 2020, les dépenses que doivent engager les entreprises pour observer les règlements.
  • Une fois entièrement mis en œuvre, la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires et d'autres changements annoncés précédemment devraient faire économiser aux entreprises ontariennes plus de 338 millions de dollars par année.
  • En janvier 2019, dans son Bulletin des provinces 2019, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a accordé à l'Ontario une note de A- pour sa réduction des formalités administratives. C'est la note la plus haute jamais obtenue par l'Ontario et un grand progrès par rapport à la note de C+ que la province avait obtenue en 2018.

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario est un modèle à suivre pour ce qui est de l'allègement du fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises. Je suis impressionné par le leadership dont fait preuve le gouvernement pour rendre les règlements moins rigides en adoptant le point de vue des petites entreprises et en assouplissant l'application des règlements. C'est une démarche qui devrait être adoptée partout au Canada. »

Dominic Barton

directeur général mondial émérite du cabinet de conseil en gestion McKinsey & Company

« Pour que l'Ontario soit ouvert aux affaires et à l'emploi, il faut notamment réduire les coûts et le fardeau réglementaire pour nos créateurs d'emplois, pour leur permettre de faire ce qu'ils font le mieux, et c'est de créer de bons emplois pour les travailleurs et travailleuses de l'Ontario. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire, et cette loi est la prochaine étape de ce processus. »

Vic Fedeli

ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

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