Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario obtient une note de A- pour ses mesures prises pour faciliter les affaires dans la province

Communiqué

L'Ontario obtient une note de A- pour ses mesures prises pour faciliter les affaires dans la province

La province reçoit deux années de suite la note la plus élevée qu'elle n'ait jamais reçue pour avoir supprimé des obstacles réglementaires

TORONTO - Pour la deuxième année consécutive, l'Ontario a obtenu la note la plus élevée de son histoire dans un bulletin annuel faisant état des progrès que réalisent les gouvernements partout au Canada pour réduire les formalités administratives pour les entreprises.

Sont parmi les progrès réalisés par l'Ontario : faire qu'il soit plus facile pour les programmes communautaires de fournir de la nourriture aux personnes dans le besoin; mener plusieurs inspections à la fois pour que les camionneurs passent moins de temps à patienter et plus de temps à livrer des marchandises ou à être chez eux avec leur famille; protéger les personnes âgées et les familles contre les pénuries de médicaments en allégeant les fardeaux qui pèsent sur les fabricants de médicaments.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a accordé à l'Ontario une note de A- dans son rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2020. La FCEI félicite le gouvernement de l'Ontario d'avoir maintenu la réduction des formalités administratives au premier rang de ses priorités sous la direction du premier ministre Doug Ford. Elle salue en outre la nomination, en juin dernier, de M. Prabmeet Sarkaria au nouveau poste de ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, un poste dont la mission est claire : réduire les formalités administratives et actualiser des règlements à l'échelle du gouvernement.

 « Je suis fier que la FCEI ait reconnu ce que nous faisons pour alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises ontariennes, a déclaré M. Sarkaria. Plus important encore, je suis heureux pour les milliers d'entreprises créatrices d'emplois que notre travail permet de faire croître, et je suis heureux d'offrir de nouvelles possibilités et des salaires plus élevés aux vaillants Ontariens et Ontariens, a-t-il ajouté. Nous avons besoin de règlements pour assurer la sécurité et la santé des gens et protéger l'environnement, mais cela ne veut pas dire que les entreprises devraient faire des pieds et des mains pour s'y conformer. C'est pourquoi nous avons travaillé fort pour éliminer les règlements qui sont désuets et encombrants, ou qui ne sont plus nécessaires, tout en rendant claires, ciblées et efficaces les règles dont nous avons réellement besoin. »

La FCEI a félicité le gouvernement d'avoir lancé, en octobre dernier, une page Web par laquelle les entreprises et les Ontariens et Ontariennes peuvent présenter des idées et proposer des solutions sur la façon dont la province pourrait réduire les formalités administratives et moderniser la réglementation. Elle a également souligné le fait que le gouvernement a adopté deux projets de loi qui font beaucoup pour alléger le fardeau réglementaire, la Loi visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario et la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Toutes ces mesures ont été prises pour rétablir l'avantage concurrentiel de l'Ontario, accueillir les investissements et donner aux créateurs d'emplois le coup de main dont ils ont besoin pour continuer à faire croître l'économie ontarienne.

« Nous félicitons le gouvernement de l'Ontario d'avoir obtenu une note de A- deux années de suite, a déclaré Mme Julie Kwiecinski, directrice des affaires provinciales (Ontario), FCEI. Cette réalisation exceptionnelle témoigne du leadership et de l'engagement dont fait preuve le gouvernement pour faciliter les affaires en Ontario, a-t-elle ajouté. Il n'est pas facile de maintenir une note aussi élevée. Le bulletin évalue les efforts de réduction des formalités administratives en fonction de critères très stricts, notamment un leadership politique fort, un bilan public détaillé du fardeau réglementaire et un seuil clairement défini pour ce qui est des règles gouvernementales. »

Faits en bref

  • La FCEI est la plus importante association de petites et moyennes entreprises au Canada. Elle compte 110 000 membres, dont plus de 42 000 en Ontario.
  • La FCEI publie son Bulletin des provinces chaque année depuis 2011 pour demander des comptes aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relativement à ce que ses enquêtes révèlent être l'un des plus grands maux de tête pour ses membres : la réglementation excessive.
  • La note de A– que l'Ontario a obtenu en 2020 poursuit sur la lancée des progrès réalisés par l'obtention de la note de A– en 2019, une nette amélioration par rapport à la note de C+ que l'Ontario avait obtenue en 2018 sous le gouvernement précédent.
  • Le gouvernement de l'Ontario a pris plus de 200 mesures pour alléger le fardeau réglementaire.
  • Une fois entièrement mis en œuvre, la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires et d'autres changements annoncés précédemment devraient faire économiser aux entreprises ontariennes plus de 338 millions de dollars par année, ce qui n'est pas loin de l'objectif que s'est fixé le gouvernement de faire économiser aux entreprises 400 millions de dollars par année d'ici à juin 2020.
  • L'Ontario a réalisé un gain de 296 000 emplois depuis juin 2018 grâce aux mesures que prend son gouvernement pour créer des conditions propices à la compétitivité des entreprises par des impôts peu élevés et de meilleures possibilités d'investissement.

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